Également appelée garantie DC/PTIA (Décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), l’assurance décès invalidité est une garantie que les établissements bancaires exigent systématiquement à l’occasion de la souscription d’un prêt immobilier.
Celle-ci prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Détails !
Comme son nom l’indique, l’assurance décès (DC) est une garantie qui couvre le souscripteur, qui a contracté un crédit immobilier, et la banque prêteuse si le premier venait à décéder.
Dans un tel cas, la compagnie d’assurance prend le relais quant au remboursement du montant restant pour solder l’emprunt immobilier. L’établissement bancaire recouvre ainsi sa mise et l’emprunteur évite de transmettre sa dette à ses ayants droit. L’assurance décès peut éventuellement donner lieu à un versement d’un capital supplémentaire aux héritiers du souscripteur.
ImportantIl s’avère important de s’attarder sur les modalités de l’assurance décès. En premier lieu, il faut noter que la prise en charge des remboursements est limitée dans le temps. L’âge maximum de couverture est généralement compris entre 75 et 90 ans.
Il est ainsi nécessaire pour l’assuré de tenir compte de ce paramètre lors du choix de l’assurance à souscrire, particulièrement s’il a contracté un prêt immobilier de longue durée, au terme duquel il sera âgé.
En second lieu, il faut souligner que les différentes compagnies d’assurance ne couvrent pas le même niveau de risque. De fait, elles ont chacune leur liste d’exclusions qui expose les circonstances dans lesquelles elles ne prennent pas en charge le remboursement du prêt.
Généralement, les assureurs excluent les décès survenus lors de l’exercice d’un métier à risques (pompier, militaire…) ou d’une activité dangereuse (parachutisme, plongée sous-marine…).
Certaines compagnies acceptent néanmoins de couvrir ces risques en contrepartie d’un paiement de surprimes.
Complément indissociable de l’assurance décès, la garantie PTIA, comme la première, prend en charge le capital restant dû du prêt immobilier, mais cette fois-ci en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.
La définition de la PTIA varie d’une compagnie d’assurance à une autre. D’une manière générale, il s’agit d’un état de santé physique ou mentale correspondant à la troisième catégorie d’invalidité de la Sécurité sociale (invalidité d’un taux de 100%).
Suite à un accident ou une maladie, la personne se retrouve dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle et requiert l’assistance permanente d’une tierce personne pour la réalisation de certains actes essentiels à la vie quotidienne.
Pour ce qui est de la durée de la prise en charge, les compagnies d’assurance couvrent généralement le souscripteur jusqu’à ses 65 ans. Néanmoins, au vu de l’allongement de l’espérance de vie, certains assureurs repoussent l’âge maximum de couverture, moyennant d’un tarif majoré.
À l’instar du contrat d’assurance décès, celui de la garantie PTIA comporte des clauses d’exclusion qui diffèrent d’une compagnie à une autre. Moins il y a d’exclusions dans le contrat et meilleure est la qualité de la solution d’assurance proposée par l’établissement.
Dans le cas d’un seul emprunteur qui souscrit la garantie décès invalidité, la compagnie d’assurance a l’obligation de couvrir à 100% l’unique emprunteur.
Néanmoins, un prêt contracté à deux donne lieu à une répartition de la couverture entre les co-emprunteurs. On parle dans ce cas de quotités d’assurance. La détermination des quotités se fait en fonction des revenus des deux emprunteurs.
Si ces dernières doivent obligatoirement couvrir au minimum l’intégralité du montant de l’emprunt immobilier, il n’existe toutefois pas de règle en ce qui concerne la répartition. 30%/70%, 50%/50%, 55/45%, 100% sur une tête…
Les co-emprunteurs peuvent opter pour la répartition qu’ils souhaitent. La part la plus importante est généralement attribuée à la personne qui touche le plus grand revenu.
Il faut souligner qu’additionnées, les deux quotités doivent valoir 100% au minimum et 200% au maximum. Plus la couverture est étendue (entre 100 et 200%), et plus le coût de l’assurance sera important.
Au décès de l’assuré, le montant restant dû sur le contrat de prêt immobilier est reversé à la banque au prorata de la quotité. Dans le cas d’un remboursement partiel, la mensualité est réévaluée en fonction du capital restant dû.
Le coût de l’assurance décès invalidité est évalué en fonction de l’âge du souscripteur, du montant qu’il a emprunté, de son tabagisme, de sa catégorie socioprofessionnelle. Selon les compagnies d’assurance, le tarif varie entre 0,15 et 1,5% du montant du crédit immobilier.
Pour ce qui est des primes d’assurance, leur échelonnement diffère d’un établissement à un autre. En effet, certains assureurs pratiquent un système dégressif. Dans ce cas de figure, les primes, évaluées en fonction du capital restant dû, diminuent au fil du temps, jusqu’à ce qu’elles soient quasiment nulles, à l’échéance du prêt.
D’autres assureurs appliquent des primes constantes dont le montant est calculé en fonction d’un coût moyen sur toute la durée de l’emprunt. À noter que les premières échéances à verser en système dégressif sont plus élevées que celles payées dans le cas d’un tarif fixe.
Au moment de signer le contrat de prêt immobilier, la banque propose systématiquement à l’emprunteur un contrat d’assurance groupe. Il s’agit d’une garantie collective conclue entre un assureur et l’établissement bancaire de l’emprunteur.
Les avantages de cette solution résident dans les formalités d’adhésion simplifiées et les frais de gestion réduits. En raison de la mutualisation du risque, elle est toutefois plus onéreuse qu’un contrat individuel.
À noter que tous les souscripteurs sont soumis à un taux de cotisation unique.
Avec l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, l’emprunteur à la possibilité de contracter une assurance emprunteur auprès de l’établissement de son choix. On parle dans ce cas de délégation d’assurance.
Dès lors que la couverture offerte par l’assureur choisi par l’emprunteur est équivalente à celle du contrat de groupe, la banque du client est tenue d’accepter la délégation d’assurance.
Comme la prime est évaluée en fonction du risque, cette formule s’avère particulièrement intéressante pour les emprunteurs considérés comme moins risqués par les banques, notamment les clients jeunes, en bonne santé et travaillant en CDI.
L’intérêt de ladite loi réside dans le fait que l’emprunteur peut faire jouer la concurrence entre les nombreuses compagnies d’assurance afin de bénéficier de la meilleure offre sur le marché.
Il peut réaliser jusqu’à 50% d’économies sur le tarif de son assurance. Il faut néanmoins indiquer que les banques ont enclenché leur riposte en renforçant la protection de leurs contrats de groupe.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.