DC / PTIA : Qu’est-ce que l’assurance décès invalidité ?

Également appelée garantie DC/PTIA (Décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), l’assurance décès invalidité est une garantie que les établissements bancaires exigent systématiquement à l’occasion de la souscription d’un prêt immobilier.

Celle-ci prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Détails !

Pourquoi souscrire une assurance décès et invalidité pour votre prêt immobilier ?

La réponse à cette question est simple : les banques et autres organismes de crédit n’octroient généralement pas un crédit immobilier sans assurance décès et invalidité. Ce sont les deux garanties imposées, même si, sur le plan légal, l’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire.

Aucune banque ne va accepter de prêter de l’argent sans garanties sur une longue période et pour des montants élevés. Mais au-delà de cette obligation, il faut avouer que l’assurance décès invalidité est une couverture indispensable.

En souscrivant cette assurance de prêt, vous vous protégez, vous et vos proches :

• grâce à l’assurance décès, si vous décédez avant la fin du remboursement de votre prêt immobilier, vos proches n’ont pas à assumer le reste du capital. Attention, cela dépend toutefois de la quotité, nous y reviendrons avec un exemple concret ;
• grâce à la garantie invalidité, si vous ne pouvez plus subvenir à vos besoins, vous pourrez conserver votre bien immobilier, là encore la compagnie d‘assurances prend en charge vos mensualités.

Exemple d’indemnisation par l’assurance décès invalidité selon la quotité

Un exemple va vous permettre de mieux comprendre le principe de quotité et pourquoi vous devez y apporter un intérêt tout particulier.

Un emprunt immobilier doit être couvert à 100 % au minimum et 200 % au maximum.

Imaginons que vous empruntiez à deux avec chacun une quotité de 100 %. Si l’un de vous deux décède, l’autre n’a plus rien à payer.

Imaginons à présent une quotité de 50 % pour chacun. Si vous décédez, votre co-emprunteur devra continuer à rembourser la moitié du crédit immobilier. Vous devez vous assurer que ce remboursement ne sera pas un poids financier trop important qui pourrait le forcer à vendre le bien immobilier.

L’assurance décès

Comme son nom l’indique, l’assurance décès (DC) est une garantie qui couvre le souscripteur, qui a contracté un crédit immobilier, et la banque prêteuse si le premier venait à décéder.

Dans un tel cas, la compagnie d’assurances prend le relais quant au remboursement du montant restant pour solder l’emprunt immobilier. L’établissement bancaire recouvre ainsi sa mise et l’emprunteur évite de transmettre sa dette à ses ayants droit. L’assurance décès peut éventuellement donner lieu à un versement d’un capital supplémentaire aux héritiers du souscripteur.

ImportantIl s’avère important de s’attarder sur les modalités de l’assurance décès. En premier lieu, il faut noter que la prise en charge des remboursements est limitée dans le temps. L’âge maximum de couverture est généralement compris entre 75 et 90 ans.

Il est ainsi nécessaire pour l’assuré de tenir compte de ce paramètre lors du choix de l’assurance à souscrire, particulièrement s’il a contracté un prêt immobilier de longue durée, au terme duquel il sera âgé.

En second lieu, il faut souligner que les différentes compagnies d’assurances ne couvrent pas le même niveau de risque. De fait, elles ont chacune leur liste d’exclusions qui expose les circonstances dans lesquelles elles ne prennent pas en charge le remboursement du prêt.

Généralement, les assureurs excluent les décès survenus lors de l’exercice d’un métier à risques (pompier, militaire…) ou d’une activité dangereuse (parachutisme, plongée sous-marine…).

Certaines compagnies acceptent néanmoins de couvrir ces risques en contrepartie d’un paiement de surprimes.

L’assurance PTIA

Complément indissociable de l’assurance décès, la garantie PTIA, comme la première, prend en charge le capital restant dû du prêt immobilier, mais cette fois-ci en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

La définition de la PTIA varie d’une compagnie d’assurance à une autre. D’une manière générale, il s’agit d’un état de santé physique ou mentale correspondant à la troisième catégorie d’invalidité de la Sécurité sociale (invalidité d’un taux de 100 %).

Suite à un accident ou une maladie, la personne se retrouve dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle et requiert l’assistance permanente d’une tierce personne pour la réalisation de certains actes essentiels à la vie quotidienne.

Pour ce qui est de la durée de la prise en charge, les compagnies d’assurances couvrent généralement le souscripteur jusqu’à ses 65 ans. Néanmoins, au vu de l’allongement de l’espérance de vie, certains assureurs repoussent l’âge maximum de couverture, moyennant un tarif majoré.

À l’instar du contrat d’assurance décès, celui de la garantie PTIA comporte des clauses d’exclusion qui diffèrent d’une compagnie à une autre. Moins il y a d’exclusions dans le contrat et meilleure est la qualité de la solution d’assurance proposée par l’établissement.

Le système de couverture

Dans le cas d’un seul emprunteur qui souscrit la garantie décès invalidité, la compagnie d’assurances a l’obligation de couvrir à 100 % l’unique emprunteur.

Néanmoins, un prêt contracté à deux donne lieu à une répartition de la couverture entre les co-emprunteurs. On parle dans ce cas de quotités d’assurance. La détermination des quotités se fait en fonction des revenus des deux emprunteurs.

Si ces dernières doivent obligatoirement couvrir au minimum l’intégralité du montant de l’emprunt immobilier, il n’existe toutefois pas de règle en ce qui concerne la répartition. 30 %/70 %, 50 %/50 %, 55/45 %, 100 % sur une tête…

Les co-emprunteurs peuvent opter pour la répartition qu’ils souhaitent. La part la plus importante est généralement attribuée à la personne qui touche le plus grand revenu.

Il faut souligner qu’additionnées, les deux quotités doivent valoir 100 % au minimum et 200 % au maximum. Plus la couverture est étendue (entre 100 et 200 %), et plus le coût de l’assurance sera important.

Au décès de l’assuré, le montant restant dû sur le contrat de prêt immobilier est reversé à la banque au prorata de la quotité. Dans le cas d’un remboursement partiel, la mensualité est réévaluée en fonction du capital restant dû.

Le coût de l’assurance DC/PTIA

Le coût de l’assurance décès invalidité est évalué en fonction de l’âge du souscripteur, du montant qu’il a emprunté, de son tabagisme, de sa catégorie socioprofessionnelle. Selon les compagnies d’assurances, le tarif varie entre 0,15 et 1,5 % du montant du crédit immobilier.

Pour ce qui est des primes d’assurance, leur échelonnement diffère d’un établissement à un autre. En effet, certains assureurs pratiquent un système dégressif. Dans ce cas de figure, les primes, évaluées en fonction du capital restant dû, diminuent au fil du temps, jusqu’à ce qu’elles soient quasiment nulles, à l’échéance du prêt.

D’autres assureurs appliquent des primes constantes dont le montant est calculé en fonction d’un coût moyen sur toute la durée de l’emprunt. À noter que les premières échéances à verser en système dégressif sont plus élevées que celles payées dans le cas d’un tarif fixe.

Le choix de son assurance DC/PTIA

Au moment de signer le contrat de prêt immobilier, la banque propose systématiquement à l’emprunteur un contrat d’assurance groupe. Il s’agit d’une garantie collective conclue entre un assureur et l’établissement bancaire de l’emprunteur.

Les avantages de cette solution résident dans les formalités d’adhésion simplifiées et les frais de gestion réduits. En raison de la mutualisation du risque, elle est toutefois plus onéreuse qu’un contrat individuel.

À noter que tous les souscripteurs sont soumis à un taux de cotisation unique.

Avec l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, l’emprunteur à la possibilité de contracter une assurance emprunteur auprès de l’établissement de son choix. On parle dans ce cas de délégation d’assurance.

Dès lors que la couverture offerte par l’assureur choisi par l’emprunteur est équivalente à celle du contrat de groupe, la banque du client est tenue d’accepter la délégation d’assurance.

Comme la prime est évaluée en fonction du risque, cette formule s’avère particulièrement intéressante pour les emprunteurs considérés comme moins risqués par les banques, notamment les clients jeunes, en bonne santé et travaillant en CDI.

L’intérêt de ladite loi réside dans le fait que l’emprunteur peut faire jouer la concurrence entre les nombreuses compagnies d’assurances afin de bénéficier de la meilleure offre sur le marché.

Il peut réaliser jusqu’à 50 % d’économies sur le tarif de son assurance. Il faut néanmoins indiquer que les banques ont enclenché leur riposte en renforçant la protection de leurs contrats de groupe.

Changer d’assurance décès invalidité en cours de prêt

La loi Lemoine vous permet de mieux comparer les offres d‘assurance DC / PTIA afin de trouver un contrat moins cher. Le poids de l’assurance emprunteur sur le taux annuel effectif global (TAEG) du prêt est majeur. En changeant d’assurance emprunteur, vous envisagez de belles économies.

Grâce à la loi Lemoine, il est aujourd’hui possible de changer d‘assurance de prêt immobilier quand vous le souhaitez dès lors que vous respectez l’équivalence des garanties.

Questions fréquentes sur l’assurance décès invalidité du prêt immobilier

Comment fonctionne l’assurance décès invalidité sur un crédit ?

Avec cette assurance emprunteur, l’assureur prend en charge tout ou partie des mensualités restantes dès lors que l’emprunteur n’est plus en mesure de rembourser son prêt. Elle s’applique en cas de décès, mais aussi en cas d’invalidité si l’emprunteur ne peut travailler et subvenir à ses besoins.

Qui paie le crédit en cas de décès ?

Si vous êtes assuré à 100 %, c’est l’assurance de prêt immobilier qui prend en charge le crédit et rembourse la banque. Si vous avez un co-emprunteur et que vous êtes assuré à 75 % par exemple, le co-emprunteur assume uniquement 25 % du capital restant dû.

Quelle différence entre invalidité et incapacité ?

L’invalidité est un état définitif tandis que l’incapacité est temporaire, que cette inaptitude soit totale ou partielle.