DC / PTIA : les garanties essentielles de l'assurance emprunteur

Écrit par Laura P. . Mis à jour le 19 février 2025 .
Temps de lecture : 9 min

La souscription d’un crédit immobilier s’accompagne d’une assurance emprunteur. La banque entend se prémunir des risques de défaillance de l’emprunteur. Parmi toutes les garanties de l’assurance emprunteur, deux sont jugées essentielles et exigées par le prêteur : les garanties décès (DC) et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Focus sur ses deux protections incontournables.

Définition et rôle des garanties DC et PTIA

Les garanties décès (DC) et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) se complètent pour offrir la couverture décès-invalidité exigée par les banques pour l’octroi d’un crédit immobilier.

La garantie décès (DC) protège aussi vos proches

Un décès prématuré peut placer vos proches dans une situation financière délicate. Privés de vos revenus, ils sont susceptibles de ne pas pouvoir rembourser votre crédit immobilier. La garantie décès (DC) protège vos proches de ce risque. En cas de disparition de l’assuré, l’assureur rembourse le capital restant dû à l’emprunteur, à hauteur de la quotité assurée.

Cette intervention sécurise l’avenir financier de votre famille. Elle évite à votre éventuel coemprunteur ou vos héritiers d’avoir à vendre le bien immobilier pour rembourser la dette due au prêteur.

La garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : se prémunir contre l'invalidité

Nul n’est à l’abri d’une maladie ou d’un accident entraînant une perte totale et irréversible d’autonomie. Dans l’incapacité de travailler, l’emprunteur n’est plus en mesure de rembourser son crédit immobilier. Avec la garantie PTIA, l’assureur rembourse le capital restant dû au prêteur, à hauteur de la quotité assurée.

Fonctionnement des garanties DC et PTIA dans un prêt immobilier

En assurance prêt, les garanties DC et PTIA protègent tout à la fois le prêteur et l’emprunteur (et ses proches) des conséquences d’un sinistre.

Prise en charge du capital restant dû

L’activation de la garantie DC ou de la garantie PTIA entraîne le remboursement du capital restant dû par l’emprunteur à la date du sinistre.

Conditions d'activation des garanties

La garantie DC est activée lorsque la cause de la mort de l’assuré est couverte par le contrat d’assurance. À la souscription, il est important de choisir une garantie décès toutes causes (accident + maladie). Dans tous les cas, l’activation de la garantie reste impossible si le décès résulte d’une situation faisant l’objet d’une exclusion de garantie. Par exemple, un suicide dans la première année de souscription ne sera pas couvert.

Durée de couverture et limites d'âge

Idéalement, les garanties DC et PTIA devraient couvrir l’assuré durant toute la durée de remboursement de son prêt. Néanmoins, les assureurs appliquent des limites d’âge à ces deux garanties. Très variables d’un assureur à l’autre, elles s’établissent entre 70 et 90 ans pour la garantie DC, puis entre 60 et 75 ans pour la garantie PTIA.

L'importance de la quotité d'assurance

La notion de quotité d’assurance est particulièrement importante. Tout assuré doit la maîtriser pour comprendre le fonctionnement de son assurance emprunteur.

Définition et impact sur la couverture

La quotité d’assurance se définit comme la part assurée du capital. Dans le cas d’un emprunt seul, la totalité de ce dernier doit être couverte. Vous devez opter pour une quotité de 100 %.

Si vous empruntez à deux, vous pouvez répartir librement la quotité avec votre coemprunteur : 50/50, 60/40, 70/30, etc. Pour une couverture optimale, vous pouvez choisir une quotité de 100 % pour chaque coemprunteur (le prêt est couvert à 200 %).

Choix de la quotité : facteurs à considérer

La répartition des quotités d’assurance entre coemprunteur s’effectue en fonction des revenus de ces derniers. Plus l’apport financier d’un coemprunteur est important dans les ressources du couple, plus sa quotité devrait être importante.

Exemple concret d'indemnisation selon la quotité choisie

Monsieur et madame Durand ont emprunté ensemble pour acheter leur résidence principale. Pour leur assurance emprunteur, ils ont choisi une répartition des quotités d’assurance de 60 % pour monsieur et 40 % pour madame.

Au moment du décès de monsieur, le capital restant dû s’élève à 100 000 €. L’assureur rembourse à la banque 60 000 €. Madame devra continuer à rembourser les 40 000 € restant.

Critères d'éligibilité aux garanties DC et PTIA

L’éligibilité aux garanties DC et PTIA relève du profil de risque de l’assuré. L’assureur peut refuser la couverture du prêt s’il juge le risque à assumer trop élevé.

Conditions médicales et professionnelles

Les personnes présentant un risque aggravé de santé ou exerçant une profession à risques peuvent se voir refuser par un assureur ou soumises à une surprime d’assurance.

Exclusions courantes à connaître

Les garanties décès et PTIA sont assujetties d’exclusions de garanties. Il s’agit de situations pour lesquelles elles ne peuvent être activées :

• Le suicide est non couvert durant les 12 mois suivant la souscription de l’assurance emprunteur.
• Les professions à risques (pompier, policier, militaire, grutier, chauffeur routier…).
• La consommation d’alcool ou de drogue.
• Les sports extrêmes ou la pratique d’un sport à titre professionnel.
• Les émeutes, les attentats, les faits de guerre.
• Les catastrophes radiologiques.

La liste des exclusions de garantie varie d’un assureur à l’autre. Le souscripteur a tout intérêt à faire jouer la concurrence pour choisir un contrat offrant la couverture la plus complète au meilleur prix.

Cas particuliers : les sports à risques et les professions dangereuses

Les sports à risques et les professions dangereuses figurent fréquemment parmi les exclusions de garanties. Cependant, de nombreux assureurs consentent à prendre en charge les risques induits moyennant une surprime d’assurance.

Dans tous les cas, le souscripteur doit faire preuve de transparence au moment de la souscription de son contrat, comme dans la déclaration, de toute évolution de sa situation. Il ne doit pas se retrouver dans la situation d’avoir à subir un refus d’indemnisation pour risque non couvert.

Impact des garanties DC et PTIA sur le coût de l'assurance emprunteur

Les assureurs appliquent leur propre grille tarifaire. Le coût des garanties DC et PTIA relève donc du cas par cas.

Facteurs influençant le tarif

Le coût de l’assurance décès invalidité est évalué en fonction de l’âge du souscripteur, du montant qu’il a emprunté, de son tabagisme, de sa catégorie socioprofessionnelle. Selon les compagnies d’assurances, le tarif varie entre 0,15 et 1,5 % du montant du crédit immobilier.

Stratégies pour optimiser le rapport couverture/coût

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Comment choisir entre les différentes garanties ?

Si les garanties décès (DC) et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) sont exigées, les autres garanties de l’assurance emprunteur restent optionnelles :

• La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT).
• La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP).
• La garantie Interruption Temporaire de Travail (ITT).
• La garantie Perte d’Emploi (PE).

Selon votre situation, ces garanties optionnelles peuvent être importantes. Il vous faut savoir évaluer vos besoins à long terme pour composer une couverture adaptée.

Évaluation de votre situation personnelle et professionnelle

L’évaluation de votre situation personnelle et professionnelle passe par une analyse objective des risques qu’elle implique. Pratiquez-vous un sport à risques, quelle est votre exposition au chômage, combien de kilomètres parcourez-vous par an en voiture ? Les réponses à ces questions vous indiquent les garanties nécessaires à votre protection.

Analyse des besoins de protection à long terme

Pour être complète, votre analyse doit tenir compte de vos besoins à long terme. Le projet de création d’une famille est, par exemple, un élément déterminant incitant à un niveau de couverture important.

Procédure de souscription et mise en place des garanties

La souscription de vos garanties demande un peu de méthode. Leur activation est, elle, liée à leur délai de carence.

Documents nécessaires et questionnaire de santé

Après avoir identifié l’assurance emprunteur comportant les garanties souhaitées, il vous faut fournir à l’assureur concerné :

• Un justificatif d’identité.
• Une copie du contrat du crédit immobilier.
• Une copie de son tableau d’amortissement.
• La Fiche Standardisée d’Information (FSI) fournie par le prêteur.
• Un RIB/IBAN.
• Un mandat de prélèvement.
• Une copie de la lettre adressée à votre assureur actuel en cas de changement d’assurance.

Délais de carence et franchise

Une garantie souscrite n’est activée qu’après expiration de son délai de carence. Ce dernier est décompté à partir du jour de souscription. L’indemnisation débute, elle, après expiration du délai de franchise. Ce dernier court à partir du jour de déclaration du sinistre.

Possibilités de modification des garanties en cours de prêt

Le titulaire d’une assurance emprunteur peut soit modifier l’étendue de sa couverture en contactant son assureur, soit en changer à tout moment.

Cadre légal du changement d'assurance emprunteur

La loi Lemoine (2022) donne le droit au titulaire d’une assurance emprunteur d’en changer à tout moment sans avoir à se justifier ou payer les moindres frais. Seule contrainte : le respect du principe d’équivalence.

Les garanties offertes par le nouveau contrat doivent être au moins équivalentes à celles du contrat résilié. Le niveau de garantie exigée par le prêteur est détaillé dans la Fiche Standardisée d’Information (FSI) fournie en même temps que l’offre de prêt.

Procédure à suivre pour modifier ses garanties

L’ajout, le retrait ou l’extension d’une garantie s’effectue directement auprès de votre assureur. Exprimez vos besoins à votre conseiller en assurance. Ce dernier saura vous proposer les solutions adaptées et vous proposer un devis. L’acceptation de ce dernier entraîne l’édition d’un avenant à votre contrat.

Questions fréquemment posées

Quelles sont les garanties offertes par une assurance décès invalidité ?

L’assurance décès invalidité rattachée à un prêt immobilier inclut deux types de garanties :

• La garantie décès. En cas de décès, l’assurance verse à l’établissement prêteur le capital restant dû au moment de la disparition, en fonction du montant assuré.
• La garantie perte totale et irréversible d’autonomie. La compagnie d’assurances prend en charge le remboursement des mensualités du prêt immobilier, soit suivant le montant assuré, soit sur la base de la perte de revenus.

Comment choisir la meilleure assurance décès invalidité adaptée à mes besoins ?

La meilleure solution pour souscrire la meilleure assurance décès invalidité est d’utiliser un comparateur en ligne. Avec Meilleurtaux, réalisez jusqu’à 70 % d’économies en comparant les offres disponibles sur le marché. Après avoir complété un formulaire, vous recevez des devis personnalisés d’assurances de prêt immobilier. Nos spécialistes vous aident à choisir, puis à souscrire le contrat le plus avantageux.

Est-il possible de souscrire une assurance décès invalidité en dehors d’un prêt ?

Oui, vous avez la possibilité de contracter une assurance décès invalidité, même si vous n’empruntez pas. Ce type de couverture est proposé par de nombreuses compagnies d’assurances.

En dehors d’un prêt, la garantie décès verse un capital à vos bénéficiaires lors de votre décès. Le capital décès n’est pas assujetti aux droits de succession. Cependant, le ou les bénéficiaires sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR) sur le capital versé, au taux de 20 %, après application d’un abattement de 152 500 €.

L’assurance invalidité vous permet de continuer à percevoir une pension afin de compenser votre perte de revenus. Elle préserve votre niveau de vie, tout en vous protégeant vous, mais aussi votre famille.

Quels sont les avantages et les inconvénients du cumul des garanties ?

Lorsque vous achetez à plusieurs, il est possible pour chaque emprunteur de souscrire son propre contrat. Ce cumul des garanties a l’avantage d’offrir une couverture adaptée à chaque coemprunteur.

Attention toutefois : cette solution est plus onéreuse comparée à un contrat unique.