Rapport médical d'une assurance de prêt immobilier ?

En matière d’assurance de prêt et de validation du contrat, vous connaissez sans doute la notion de questionnaire de santé. Mais connaissez-vous le rapport médical ? Plus complet, adapté pour certains profils, il peut devenir incontournable si vous sollicitez un crédit pour financer l’achat d’un bien immobilier. Voici notre présentation complète pour tout savoir sur le rapport médical et son utilité.

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Les formalités médicales en assurance de prêt

Lorsque vous souhaitez obtenir un financement bancaire pour acheter un bien immobilier, il est essentiel que le crédit soit assuré. La banque aura ainsi la certitude d’obtenir les sommes prêtées en retour, même si un événement survient pour vous, l’emprunteur. Dans le cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès, la banque retrouvera les sommes prêtées. Pour l’emprunteur aussi cette assurance est essentielle, car elle évite de faire vaciller le budget en cas de problème (santé, chômage), et ne laisse pas de dette aux proches, selon la formule retenue.

Pour valider un contrat d’assurance de prêt, les formalités médicales sont indispensables. Elles permettent à l’assureur de bien évaluer le risque qu’il prend, et donc de vous proposer une couverture adaptée. Il existe plusieurs niveaux de formalités médicales.

  • Les questionnaires de santé déclaratifs constituent la norme pour de nombreux crédits. L’assuré déclare alors les maladies graves passées, les opérations, les risques connus. Un état de santé qui se base uniquement sur une déclaration réputée honnête et sincère, sans mensonge ou oubli ;

  • Les examens médicaux ou rapports médicaux constituent le second degré des formalités médicales. Un examen complet ou la rédaction d’un rapport médical est parfois exigée, notamment en fonction de l’âge du demandeur, ou encore du montant du crédit sollicité.

ImportantLe rapport médical d'une assurance de prêt immobilier n’exonère par le demandeur de la formalité du questionnaire médical.

Il s’agit en effet d’une formalité complémentaire, dont le déclenchement se fait en général suite au questionnaire médical. Certaines réponses ou certains éléments amènent l’assureur à demander un rapport médical en plus du simple questionnaire de base, dont les réponses sont toutefois conservées et utilisées.

Le rapport médical en détails pour l'assurance de prêt

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Le rapport médical est un document qui s’apparente à un questionnaire de santé. Il concerne principalement des montants d’emprunts élevés et/ou des assurés dont le profil induit un risque accru (les séniors par exemple). Il est plus exhaustif que le questionnaire médical et doit être complété par un professionnel de santé.

  • Vous remplissez le questionnaire de santé pour obtenir une proposition d’assurance de prêt. Vous indiquez notamment les éléments médicaux demandés

  • Parmi les affections ou les pathologies déclarées, il est possible que l’assureur voit un risque, et souhaite en savoir plus. Il peut vous demander des éléments complémentaires, comme des compte-rendu d’opération, des bilans de santé. Si les éléments ne sont pas suffisants, ou s’il souhaite en savoir plus sur votre état de santé actuel, il peut aussi demander un questionnaire médical plus complet, qu’un professionnel de santé devra compléter ;

  • A la lecture des documents contractuels complétés par le demandeur (ou le professionnel de santé), la compagnie d’assurance peut encore réclamer des pièces médicales complémentaires : questionnaire spécifique à la pathologie déclarée, analyses, examens...

Remplir un questionnaire médical est une formalité simple, que vous pouvez réaliser en agence ou encore en ligne, notamment si vous sollicitez une assurance de prêt via un partenaire de Meilleurtaux.com.

Mais comment faire un rapport médical complet pour obtenir une assurance de prêt immobilier ? Qui se charge de régler les frais engagés pour effectuer un examen de santé ou une étude au sujet d’une pathologie ?

En règle générale, c’est l’assurance qui prendra en charge les frais engagés pour réaliser les examens qui serviront de base à la demande d’adhésion. Même si vous n’êtes pas encore adhérent, mais simplement demandeur d’une assurance de prêt, vous ne devriez pas à avoir de frais à avancer. Certaines compagnies d’assurance donnent aux assurés accès à un réseau de professionnels de santé partenaires. Il est ainsi possible de faire réaliser le rapport médical via un centre agréé.

Les étapes qui suivent la réalisation d’un rapport médical

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Quelles sont les démarches après la réalisation d’un rapport médical pour votre assurance de prêt ? Les constatations réalisées par le professionnel de santé sont transmises à la compagnie d’assurance. En lisant les conclusions, l’assureur possède alors plusieurs choix :

  • Accepter votre demande de couverture et vous assurer pour votre crédit, avec des conditions équivalentes à celles proposées pour un assuré qui ne serait pas concerné par la pathologie ou le risque qui a été étudié. En clair, vous n’avez aucune surprime à cause de votre état de santé jugé comme à risque ;

  • Vous donner une suite favorable, et vous proposer un contrat d’assurance de prêt, avec une majoration. On parle alors de surprime, c’est-à-dire que vous paierez chaque mois une cotisation plus élevée, car l’assureur estime que votre état de santé diffère du risque normal ;

  • L’assurance peut vous apporter une suite favorable, avec ou sans surprime, mais en excluant de manière totale ou partielle certaines garanties. L’exclusion de garanties ne vous permettra pas de profiter de l’assurance dans certains cas précis. La compagnie peut donc refuser de vous couvrir pour des maladies du dos, ou encore la pratique d’un sport, etc.

  • Sachez enfin que vous pouvez également essuyer un refus. Si l’assureur juge qu’il ne peut pas établir de proposition d’assurance au regard de votre rapport médical, il est en droit de vous dire non. A vous de demander une nouvelle étude, comme le prévoit la convention AERAS. La convention AERAS a pour objectif de favoriser l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes qui présentent un risque aggravé de santé.

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