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Assurance PTZ : choisir la meilleure couverture pour son prêt à taux zéro

Écrit par Axelle RIFFLET . Mis à jour le 28 avril 2025 .
Temps de lecture : 9 min

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Assurance ptz

Acquérir un logement est une étape décisive dans une vie. Pour aider les ménages modestes à accéder à la propriété, l’État propose le prêt à taux zéro (PTZ), un dispositif avantageux dont les intérêts sont intégralement pris en charge par les pouvoirs publics. Depuis avril 2025, les conditions d’obtention du PTZ ont été assouplies, rendant ce levier encore plus accessible.

Mais si le PTZ est un prêt gratuit en apparence, une autre dépense mérite votre attention : l’assurance emprunteur. Est-elle vraiment nécessaire pour un prêt dont les intérêts sont offerts ? Peut-on s’en passer ? À quelles conditions ? Meilleurtaux vous guide pour comprendre, choisir et optimiser votre assurance PTZ.

Bon à savoir

  • L’assurance emprunteur est quasi incontournable pour un PTZ, bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire. En pratique, les banques conditionnent l’octroi du PTZ à la souscription d’une assurance couvrant au minimum le décès, l’invalidité et l’incapacité de travail.
  • Vous avez le droit de choisir votre assurance. Grâce à la délégation d’assurance (loi Lagarde) et à la loi Lemoine, vous pouvez refuser l’assurance de votre banque, en choisir une autre plus avantageuse, ou même en changer à tout moment, sans frais, à condition de présenter des garanties équivalentes.
  • La fiche standardisée d’information (FSI) est un outil clé pour comparer les offres . Elle vous aide à vérifier que votre contrat répond aux exigences de la banque, en listant les garanties minimales requises.
  • Des solutions existent pour les emprunteurs avec un risque aggravé de santé : suppression du questionnaire médical sous certaines conditions, droit à l’oubli, et convention AERAS facilitent l’accès à l’assurance.
  • Le PTZ reste un prêt encadré : il est réservé aux primo-accédants pour financer une résidence principale, sous conditions de ressources, de localisation du bien et de part maximale de financement.
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Dois-je souscrire une assurance pour mon PTZ ?

Une obligation non légale, mais systématique

Que ce soit lors de la souscription d'un crédit immobilier comme d'un crédit à la consommation, l'assurance de prêt n’est pas légalement obligatoire. La loi n’impose donc pas de souscrire une assurance de prêt pour un PTZ non plus.  Mais en pratique, difficile de se soustraire à cette étape.  À noter que le PTZ est un prêt complémentaire, ne pouvant être obtenu seul. Il sera donc assuré en même temps que votre prêt « principal ».

En théorie, vous pourriez obtenir un prêt à taux zéro sans assurance, comme pour le reste de votre crédit immobilier. Cependant, en pratique, les banques qui vous accordent ce prêt gratuit conditionnent systématiquement son obtention à la souscription d’une assurance. En effet, elles souhaitent se protéger contre les risques d’impayés en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail de l’emprunteur.

À noter que, le PTZ, étant un prêt complémentaire, ne pouvant être obtenu seul, sera assuré en même temps que votre prêt « principal ».

Quel est le rôle de l’assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt couvre votre emprunt immobilier contre divers aléas. En cas de coup dur, c’est elle qui prendra le relais du remboursement. Elle peut couvrir :

  • Le décès.
  • L’invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP).
  • Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
  • L’incapacité temporaire de travail (ITT).

Ainsi, l’assurance protège à la fois la banque (qui sera remboursée quoi qu’il arrive) et l’emprunteur (ou sa famille, qui n’aura pas à supporter une dette insupportable en cas de drame).

La notion de quotité : une couverture à la carte

La quotité d’assurance correspond à la part du capital emprunté couverte par l’assurance. En cas d'emprunteur unique, la quotité minimale est de 100%, ce qui signifie que l'assurance doit couvrir l'intégralité du prêt. Dans un emprunt à deux, les quotités peuvent être réparties selon les revenus ou la stratégie du couple : 50/50, 70/30, voire 100/100 pour une double couverture. Cette souplesse permet d’adapter la protection aux réalités financières du foyer.

La délégation d’assurance : alternative à la banque

Depuis la loi Lagarde (2010), tout emprunteur est libre de refuser le contrat d’assurance proposé par sa banque et de choisir une assurance individuelle auprès d’un assureur tiers : c’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.

Cette alternative peut offrir des tarifs plus compétitifs et des garanties mieux adaptées à votre profil. Attention toutefois, pour être acceptée par la banque, votre nouvelle assurance doit présenter une équivalence de garanties par rapport à celles de l’offre initiale.

Concrètement, la banque ne peut pas vous refuser une délégation d’assurance si elle répond à ses exigences. Elle doit vous fournir une fiche standardisée d’information (FSI) qui liste les garanties exigées. À vous (ou à votre courtier) de trouver un contrat au moins équivalent.

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Comment choisir la meilleure assurance PTZ ?

Comparer les garanties grâce à la FSI

Toutes les offres d’assurance emprunteur ne se valent pas. Pour comparer efficacement, la loi oblige les banques à fournir une fiche standardisée d’information, détaillant les garanties minimales exigées. Cette fiche permet de comparer les offres objectivement, repérer les garanties inutiles ou manquantes et d’évaluer la pertinence du contrat proposé. De nombreux points sont alors à examiner comme les types de garanties, les exclusions, les délais de carence, les franchises ou encore les modalités d’indemnisation.

Pourquoi faire appel à un courtier ?

Comparer les assurances emprunteur seul peut vite devenir compliqué. Un courtier, comme Meilleurtaux, possède des experts qui vous accompagnent en recherchant pour vous les meilleures offres du marché, tout en s’assurant que les garanties proposées sont bien équivalentes à celles exigées par votre banque. Il peut aussi négocier les tarifs auprès des assureurs et gérer l’ensemble des démarches administratives. Faire appel à un courtier, c’est gagner du temps, faire des économies, et avancer plus sereinement dans votre projet immobilier.

Comment changer d’assurance PTZ ?

Loi Lemoine : changer d’assurance à tout moment

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en juin 2022, tout emprunteur peut résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans frais. Cette réforme majeure s’applique à tous les types de crédits immobiliers, y compris ceux intégrant un prêt à taux zéro.

Mais attention : dans les faits, on ne résilie jamais une assurance sans en avoir une autre équivalente à présenter à la banque. Celle-ci est en droit de refuser un changement si le nouveau contrat ne garantit pas les mêmes niveaux de couverture. C’est là que la fiche standardisée d'information (FSI) devient indispensable.

Les démarches pour changer d’assurance PTZ

Voici les étapes clés pour changer d’assurance emprunteur, incluant celle d’un PTZ :

  • Comparer les assurances : sélectionnez un nouveau contrat présentant au minimum les garanties exigées par la banque.
  • Envoyer une demande de substitution à la banque, accompagnée du nouveau contrat d’assurance et de la FSI complétée par le nouvel assureur.
  • Attendre la réponse de la banque : elle dispose d’un délai légal de 10 jours ouvrés pour accepter ou motiver un refus.
  • En cas d’acceptation : la substitution prend effet à la date de votre choix (sauf si la banque vous impose une date particulière).
  • En cas de refus : la banque doit vous fournir une justification écrite, motivée et détaillée.

Astuce : pour éviter tout blocage, faites-vous accompagner par un courtier ou votre nouvel assureur. Ils sauront formuler une demande conforme et s’assurer que l’équivalence de garanties est respectée.

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Puis-je souscrire une assurance PTZ avec un risque aggravé de santé ?

Souscrire une assurance emprunteur peut se compliquer lorsqu’on présente un risque aggravé de santé. Longtemps, cela a exclu ou amené une sur-tarification. Heureusement, des avancées législatives récentes, en lien avec la Loi Lemoine et la convention AERAS, ont changé la donne.

Suppression du questionnaire de santé : une avancée majeure

Depuis le 1er juin 2022 et la loi Lemoine, les emprunteurs ne sont plus obligés de remplir de questionnaire de santé si le montant cumulé des prêts ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur (hors assurance) et que le remboursement s’achève avant les 60 ans de l’emprunteur.

Ce changement s’applique aussi aux prêts intégrant un PTZ. Cela signifie que de nombreux primo-accédants peuvent aujourd’hui souscrire une assurance sans avoir à déclarer leur état de santé, ce qui réduit les discriminations à l’accès au crédit.

La convention AERAS : une seconde chance pour emprunter

Pour les emprunteurs qui présentent un risque médical important, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’applique. L’objectif est de faciliter l’accès à l’assurance et au crédit, même en cas de maladie grave ou chronique. La convention repose sur un parcours en trois niveaux :

  • Analyse standard par l’assureur ;
  • Réexamen par un service médical spécialisé, sans supplément de coût ;
  • Évaluation par un pool d’assureurs spécialisés, qui peut proposer une couverture, parfois avec surprime ou exclusions.

La banque ne peut refuser le prêt uniquement en raison du risque médical tant que les garanties exigées sont respectées.

Le droit à l’oubli : oublier le cancer pour emprunter

Le droit à l’oubli permet de ne pas déclarer certains anciens cancers lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Depuis 2022, ce droit s’applique 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, pour tous les cancers (sous réserve que l'échéance des contrats d'assurance intervienne avant le 71ème anniversaire de l'emprunteur), et certaines pathologies chroniques stabilisées, selon une grille de référence.

C’est une avancée majeure pour des milliers d’anciens malades, souvent exclus ou pénalisés dans le système d’assurance classique.

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Les conditions pour obtenir le PTZ

Le prêt à taux zéro est un prêt réglementé, réservé à certains profils et certaines opérations. Voici les grandes conditions à respecter pour y prétendre en 2025.

  • Être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux dernières années.
  • Acheter sa résidence principale.
  • Le bien doit être neuf (partout en France (logement collectif ou maison individuelle) ou ancien avec travaux (uniquement en zone B2 ou C, et avec travaux importants de rénovation (assimilés à du neuf).
  • Respecter les plafonds de ressources.
  • Respecter les plafonds de coût d’opération.
  • Le montant du PTZ ne peut pas excéder 50% du montant de l’opération pour un logement collectif et 30% pour une maison individuelle.

À noter que les plafonds diffèrent le type de logement (collectif ou individuel), les zones et le nombre de personnes concernées.

CritèreCondition (2025)
Statut Primo-accédant ou non-propriétaire depuis 2 ans
Type de logement Neuf (collectif ou individuel) ou ancien avec travaux (zones B2/C)
Localisation Tout le territoire pour le neuf, zones B2/C pour l’ancien
Usage Résidence principale
Revenus Selon plafonds par type de logement, zone et composition du foyer
Coût max de l'opération Plafonné selon : type de logement, zone et taille du foyer
Quotité max Jusqu'à 50% pour un logement collectif et 30% pour un logement individuel. Évolue selon les revenus et la zone
Durée de remboursement Jusqu’à 25 ans selon profil de ressources

FAQ - Les questions fréquentes sur l’assurance PTZ

Quelle assurance choisir pour un PTZ ?

L’assurance groupe de votre banque est simple mais rarement la moins chère. Comparez avec des contrats individuels via la délégation d’assurance. Choisissez un contrat équivalent en garanties, mais plus compétitif sur les prix.

Dois-je avoir une assurance pour mon PTZ ?

Légalement, vous n’y êtes pas obligé. En pratique, vous le devez car la banque qui vous accorde le crédit principal exige une assurance pour vous accorder votre crédit, couvrant au minimum le décès, l’invalidité totale ou partielle et l’incapacité de travail totale ou partielle.

Est-il possible de résilier ou de modifier mon assurance PTZ en cours de prêt ?

Oui, depuis la mise en place de la loi Lemoine, il est possible de résilier ou de modifier son assurance emprunteur, y compris celle associée à un prêt à taux zéro, à tout moment et sans frais. Toutefois, pour que la résiliation soit acceptée par la banque, vous devez impérativement présenter un nouveau contrat offrant un niveau de garanties équivalent.

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