Assurance PTZ ?

Le prêt à taux zéro ou PTZ est l’un des prêts aidés octroyés par l’État dans l’objectif de soutenir l’accession à la propriété. Soumis à conditions de ressources, il a pour vocation d'aider les ménages modestes à acheter leur résidence principale. Habituellement, il faut ne pas avoir été propriétaire de son logement dans les 2 années qui précedent le prêt.

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt gratuit pour les emprunteurs, qui permet de financer jusqu'à 40% de l'opération immobilière, selon la zone d'implantation. L’État supporte donc intégralement les intérêts du capital emprunté. Mais qu'en est-il de l'assurance emprunteur ?

Une assurance obligatoire pour le PTZ

Pour accorder un prêt à taux zéro, l’organisme financier analyse entre autres les garanties fournies par l’emprunteur.

En plus de l’hypothèque, du privilège de prêteur de denier, de la caution, ce dernier doit généralement souscrire une assurance emprunteur qui garantit au prêteur le remboursement de son dû, et protège le souscripteur et ses héritiers. En effet, en 25 ans, durée maximale d’un PTZ, les aléas de la vie sont nombreux : accident, maladie grave ou de longue durée, période de chômage, etc.

Quatre types de risques sont couverts par un tel contrat :

• le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
• l’incapacité de travail et l’invalidité,
• la perte d’emploi.

Le montant de la cotisation est déterminé en fonction de l’étendue de la prise en charge et du profil de l’emprunteur (âge, état de santé, situation personnelle et professionnelle).

Depuis le 1er septembre 2010, grâce à la loi Lagarde, les assurés ont le libre choix de leur assureur. En optant pour une couverture individuelle auprès d’une compagnie autre que la banque, ils paient moins cher tout en bénéficiant d’un niveau de garantie équivalent.

La possibilité de résilier une assurance PTZ

Depuis la promulgation de la loi n° 2010-737 en juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, les souscripteurs d’un crédit ont le libre choix de leur compagnie d’assurance.

Même si l’établissement bancaire prêteur continue de proposer systématiquement son contrat d’assurance de groupe, les clients ne sont plus obligés de le prendre.

La loi permet également aux emprunteurs de résilier et remplacer en cours leur contrat au profit d’une formule plus économique, à condition de respecter la condition d’équivalence des garanties. Deux possibilités s'offrent à eux :

La loi Hamon

En 2014, la loi Hamon autorise le changement d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais pendant les 12 premiers mois suivant la signature du prêt immobilier. L’assuré doit se référer à la liste de critères sélectionnés par la banque et précisés dans la fiche standardisée d’information pour comparer les offres du marché et trouver une formule respectant les exigences du prêteur.

Si le niveau de garanties entre les deux contrats est égal ou supérieur, que la demande est déposée pendant la première année de vie du prêt et dans les délais de préavis convenus, la banque n’a aucune raison valable de refuser de mettre fin au contrat. Elle dispose de 10 jours ouvrés pour communiquer sa réponse.

L’amendement Bourquin

L’entrée en vigueur de la loi Bourquin en 2017, permet la résiliation de l'assurance de prêt chaque année depuis le 1er janvier 2018.

Pour cela, l’assuré doit présenter un nouveau contrat à garanties équivalentes en se basant sur la liste des critères de la banque. Par ailleurs, il doit demander l’accord à cette dernière par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire de la signature du crédit. À défaut, le contrat en cours est reconduit tacitement pour une année supplémentaire.

La convention AREAS aussi pour l’assurance de prêt à taux zéro

Les personnes ayant un problème de santé ou ayant souffert d’une maladie grave comme le cancer peuvent faire jouer la convention Aeras pour obtenir une assurance à un tarif standard et accéder plus facilement au crédit immobilier.

En 2015, les pouvoirs publics ont instauré le droit à l’oubli en complément de la convention AERAS. Ce dispositif permet aux anciens malades du cancer d’échapper à l’obligation de déclarer cet antécédent médical à leur assureur.

Les personnes ayant terminé leur protocole thérapeutique depuis plus de 10 ans si la maladie a été diagnostiquée à l’âge adulte et depuis plus de 5 ans s’il s’agit d’un cancer pédiatrique (survenu avant les 18 ans révolus du demandeur) peuvent en bénéficier de l'accord AERAS.

En 2016, une grille de référence a été mise en place pour étendre ce droit à l’oubli à d’autres types d’affections. Cette liste indique le délai à respecter après la fin du traitement pour chaque maladie pour bénéficier d’une couverture aux conditions standards.

A noter que les souscripteurs de prêts immobiliers aux revenus modestes sont potentiellement éligibles à un dispositif d’écrêtement des surprimes. Concrètement, si un emprunteur de moins de 35 ans présente des risques aggravés de santé, et que ses revenus ne dépassent pas un certain plafond, l’organisme prêteur et l’assureur prennent en charge l’intégralité de la majoration de la prime appliquée. Pour les autres, la cotisation d’assurance ne peut pas représenter plus de 1,4 point dans le TEG du prêt.