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Assurance PTZ ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 août 2023 .
Temps de lecture : 8 min

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Le prêt à taux zéro ou PTZ est l’un des prêts aidés octroyés par l’État dans l’objectif de soutenir l’accession à la propriété. Soumis à conditions de ressources, il a pour vocation d’aider les ménages modestes à acheter leur résidence principale. Habituellement, il faut ne pas avoir été propriétaire de son logement dans les 2 années précédant le prêt à taux zéro.

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt gratuit pour les emprunteurs. Il permet de financer jusqu’à 40 % de l’opération immobilière, selon la zone d’implantation. L’État supporte intégralement les intérêts du capital emprunté. Mais qu’en est-il de l’assurance emprunteur ?

Assurance ptz

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Une assurance emprunteur obligatoire pour le PTZ

Pour accorder un prêt à taux zéro, l’organisme financier analyse entre autres les garanties fournies par l’emprunteur. En plus de l’hypothèque, du privilège de prêteur de denier, de la caution, ce dernier doit généralement souscrire une assurance emprunteur. Elle garantit au prêteur le remboursement de son dû, tout en protégeant le souscripteur et ses héritiers. En effet, en 25 ans, durée maximale d’un PTZ, les aléas de la vie sont nombreux : accident, maladie grave ou de longue durée, période de chômage, etc.

Quatre types de risques sont couverts par une couverture pour prêt à taux zéro :

  • Le décès;
  • La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA);
  • L’incapacité de travail et l’invalidité;
  • La perte d’emploi.

Le montant de la cotisation est déterminé en fonction de l’étendue de la prise en charge et du profil de l’emprunteur (âge, état de santé, situation personnelle et professionnelle).

Depuis le 1er septembre 2010, grâce à la loi Lagarde, les assurés ont le libre choix de leur assureur. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. En optant pour une couverture individuelle auprès d’une compagnie différente de la banque, ils paient moins cher, tout en bénéficiant d’un niveau de garantie équivalent.

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Quels sont les avantages de souscrire une assurance PTZ ?

Vous vous demandez pourquoi souscrire une couverture pour prêt à taux zéro ? Découvrez les bonnes raisons de contracter une assurance emprunteur :

  • Une sécurité optimale en cas de décès, incapacité, invalidité, perte d’autonomie.
  • Une protection sur mesure, avec la possibilité de souscrire des garanties supplémentaires.
  • Un rachat des exclusions de garanties possible, sous conditions.
  • Une mise à l’abri financière de toute la famille.
  • Une solution efficace pour éviter la saisie de son ou ses biens immobiliers.

Prenons un exemple pour mieux comprendre les bénéfices apportés par une assurance PTZ. Imaginons, vous avez souscrit un prêt à taux zéro d’un montant de 100 000 €, sur 10 ans. Au bout de 5 ans, vous décédez. Il vous restait 50 000 € à rembourser. Grâce à la garantie décès, l’assureur verse à l’organisme bancaire le capital restant dû au jour de votre disparition, à savoir, 50 000 €. De leur côté, vos ayants droit n’ont pas besoin de rembourser la dette. Si vous n’aviez pas souscrit d’assurance prêt à taux zéro, vos héritiers auraient dû rembourser eux-mêmes la dette résiduelle.

Comment choisir la meilleure assurance PTZ ?

Au moment de la souscription d’un crédit immobilier, la banque vous informe des conditions de l’assurance prêt à taux zéro. Ces renseignements simplifient la comparaison des contrats. Parmi eux, nous retrouvons :

  • La fiche standardisée d’information (FSI);
  • Les critères d’équivalence des garanties;
  • Une estimation personnalisée du tarif de l’assurance PTZ, basée sur vos réponses au questionnaire de santé (non obligatoire pour les prêts dont la part assurée par emprunteur ne dépasse pas 200 000 €, et que le remboursement intervient avant les 60 ans de l’assuré). Elle précise : le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA), le coût global de la couverture sur la durée de l’emprunt, le montant de chaque cotisation, en euros et par période.

Sur cette base, vous pouvez comparer les offres disponibles sur le marché. Pour ce faire, l’idéal est d’utiliser un comparateur d’assurances de prêt en ligne. Après avoir rempli un formulaire, des devis d’assurances PTZ adaptés à vos besoins vous sont envoyés. Il ne vous reste plus qu’à choisir la couverture pour prêt à taux zéro affichant le meilleur niveau de garantie, au prix le plus bas.

Avant de souscrire, renseignez-vous bien sur les critères suivants :

  • L’existence d’un âge maximal;
  • Les exclusions de garanties;
  • La présence d’une franchise;
  • La durée d’indemnisation proposée;
  • Le délai de carence.
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La possibilité de résilier une assurance PTZ

La loi permet aux emprunteurs de résilier et remplacer leur contrat en cours au profit d’une formule plus économique, à condition de respecter la condition d’équivalence des garanties.

La loi Lemoine (résiliation infra-annuelle)

Depuis le 1er septembre 2022, l’intégralité des contrats d’assurance PTZ est résiliable à tout moment, sans frais. Cette évolution règlementaire vous permet de faire jouer la concurrence plus facilement, afin d’obtenir un tarif plus avantageux.

Pour annuler votre assurance prêt à taux zéro, commencez par adresser une demande de résiliation à votre assureur. En parallèle, envoyez une demande de substitution d’assurance PTZ à votre banque. En cas de refus, l’établissement bancaire doit vous en préciser les motifs. S’il est d’accord, il a 10 jours ouvrés après réception de votre lettre de résiliation pour modifier, par avenant, le contrat de prêt immobilier. Il y indique le nouveau taux annuel effectif global (TAEG). De votre côté, vous êtes tenu d’informer la nouvelle compagnie d’assurances de la décision de votre organisme bancaire par courrier recommandé.

La convention AREAS aussi pour l’assurance de prêt à taux zéro

Les personnes ayant un problème de santé ou ayant souffert d’une maladie grave comme le cancer peuvent faire jouer la convention Aeras. Elles obtiennent une assurance PTZ à un tarif standard.

En 2015, les pouvoirs publics ont instauré le droit à l’oubli en complément de la convention AERAS. Ce dispositif permet aux anciens malades du cancer ou de l’hépatite C d’échapper à l’obligation de déclarer cet antécédent médical à leur assureur. Les personnes ayant terminé leur protocole thérapeutique depuis plus de 5 ans peuvent en bénéficier.

En 2016, une grille de référence a été mise en place pour étendre ce droit à l’oubli à d’autres types d’affections. Cette liste indique le délai à respecter après la fin du traitement pour chaque maladie afin de bénéficier d’une couverture aux conditions standards.

À noter que les souscripteurs d’un prêt à taux zéro d’un montant maximum de 420 000 € aux revenus modestes sont éligibles au dispositif d’écrêtement des surprimes. Concrètement, si un emprunteur de moins de 35 ans présente des risques aggravés de santé, et que ses revenus ne dépassent pas un certain plafond, l’organisme prêteur et l’assureur prennent en charge l’intégralité de la majoration de la prime appliquée. Pour les autres, la cotisation d’assurance ne peut pas représenter plus de 1,4 point dans le taux effectif global (TEG) du prêt.

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Quelles sont les conditions pour avoir un PTZ ?

Premier critère à respecter pour obtenir un prêt à taux zéro (PTZ) : le bien faisant l’objet du financement doit être votre résidence principale :

  • Soit un an après son achat ou l’arrivée à terme des travaux ;
  • À partir de votre départ en retraite. Il doit avoir lieu au maximum 6 ans après son acquisition ou la fin des travaux.

La deuxième condition porte sur le niveau de vos revenus. Le plus haut de ces 2 montants est pris en compte :

  • Votre revenu fiscal de référence (RFR) et celui des autres personnes occupant le futur bien (année N-2) ;
  • Le coût global de la transaction immobilière TTC, divisé par 9.

Le plafond de revenus à ne pas excéder diffère suivant le nombre d’occupants du bien et la commune où il est localisé.

Nombre d’occupants du
logement
Zone A bis et
A
Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
À partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Bon à savoirLes organismes financiers conventionnés avec l’État sont les seuls à pouvoir vous accorder un PTZ. 

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Questions fréquemment posées

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’assurance PTZ ?

Lors de la souscription de votre prêt à taux zéro (PTZ), l’établissement prêteur peut exiger certaines garanties : décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), incapacité temporaire totale (ITT), invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP). Vous devez souscrire un contrat d’assurance PTZ couvrant ces risques.

Si vous ne souhaitez pas contracter le contrat de groupe proposé par la banque, vous êtes tenu de respecter le principe d’équivalence des garanties. L’assurance PTZ en délégation choisie doit présenter un niveau de garantie au moins égal.

Comment choisir la meilleure assurance PTZ pour mon prêt à taux zéro ?

La meilleure solution pour trouver une assurance prêt à taux zéro au prix le plus attractif est d’avoir recours à un comparateur en ligne. Avec Meilleurtaux, profitez d’un accompagnement sur mesure pour changer d’assurance PTZ ou assurer votre emprunt pour la première fois. Bénéficiez d’une couverture pour prêt à taux zéro solide, 100 % adaptée à votre profil.

Est-il possible de résilier ou de modifier mon assurance PTZ en cours de prêt ?

Oui, grâce à la loi Lemoine, votre contrat d’assurance prêt à taux zéro peut être résilié à tout moment. Vous avez la possibilité de le changer facilement, avant ou après la date d’échéance de votre couverture. Si vous faites appel à Meilleurtaux, vos démarches de résiliation sont simplifiées.

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