Cancer de la gorge et assurance de prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2023 .
Temps de lecture : 7 min

Pour les assureurs, un souscripteur de prêt immobilier atteint d’un cancer de la gorge représente un profil à risques. Pour cette raison, la plupart d’entre eux appliquent une surprime, réduisent l’étendue de leur prise en charge, ou refusent directement la demande. La sélection d’une couverture individuelle, autorisée par la délégation d’assurance, est la meilleure solution pour bénéficier d’une prise en charge adaptée à sa situation.

Présentation du cancer de la gorge

Le cancer de la gorge est classé parmi les cancers ORL ou cancers des voies aéro-digestives supérieures (VADS) incluant ceux du pharyngo-larynx, de la bouche, de la langue, des amygdales, de l’œsophage. Se développant au niveau du pharynx (60 % des cas) ou du larynx, près des cordes vocales, la tumeur à l’origine de cette pathologie peut affecter diverses fonctions essentielles comme la voix, la déglutition et la respiration.

En fonction de la localisation de la tumeur, les symptômes d’un cancer de la gorge sont variés. Mais leur persistance et leur aggravation au fil du temps.

• modification de la voix (elle devient voilée, enrouée ou rauque),
• gonflement (ganglion) dans la région du cou ou sous l’angle de la mâchoire,
• mal de gorge (comme une angine) persistant,
• difficultés respiratoires,
• gêne à la déglutition (impression d’avoir en permanence une boule dans la gorge),
• sensation de brûlure dans la gorge,
• douleur à une oreille,
• toux parfois accompagnée de crachats sanglants,
• perte de poids

Tous ces symptômes ne sont toutefois pas forcément synonymes de cancer, mais de maladies bégnines. Mais s’ils persistent, une consultation rapide s’impose.

Pour dépister un cancer de la gorge, le médecin examine la gorge et le cou. Parfois, il effectue une endoscopie afin d’accéder à l’ensemble du pharyngo-larynx. S’il détecte une anomalie, il prescrit un examen plus complet sous anesthésie générale ou une biopsie visant à établir s’il agit ou non d’une tumeur cancéreuse. Enfin, des examens radiologiques sont nécessaires pour vérifier si la tumeur s’est étendue ou non aux autres organes (métastases).

Un diagnostic le plus précoce possible d’un cancer de la gorge permet de choisir un traitement moins lourd et augmente les chances de guérison. En cas de lésions « précancéreuses », une chirurgie pour les retirer s’impose afin d’éviter leur évolution en cancer.

Les principaux facteurs favorisant le développement d’un cancer de la gorge sont :

• le tabagisme (impliqué dans 95 % des cas), certaines substances contenues dans le tabac provoquant une irritation des muqueuses de la gorge
• l’abus d’alcool (impliqué dans 90 % des cas), qui facilite la pénétration de produits cancérigènes comme l’amiante ou des produits chimiques (chez soi, dans l’atmosphère, au travail…) dans les muqueuses.
• cause d’altération des muqueuses (lésions), une alimentation déséquilibrée, une mauvaise hygiène bucco-dentaire ou le reflux gastro-œsophagien est susceptible d’entrainer l’apparition de tumeurs malignes.
• le virus du papillome humain (VPH), qui se transmet au cours de rapports sexuels oraux non protégés.

En revanche, le sexe, l’âge et les antécédents familiaux ne jouent pas de rôle particulier. Il est à noter que les hommes sont les principales victimes des cancers de la gorge, mais les femmes qui fument ou boivent régulièrement de l’alcool sont aussi touchées.

Comment obtenir une assurance de prêt immobilier avec un cancer de gorge ?

Bien que pour tous les assureurs, un cancer actuel ou passé représente un facteur d’aggravation du risque, les conditions de prise en charge, les modalités et les tarifs peuvent varier sensiblement d’une compagnie en une autre (surprime plus ou moins élevée, exclusions de certaines garanties liées à une pathologie particulière). D’autres refusent même toute couverture.

Une comparaison minutieuse des offres disponibles sur le marché est conseillée pour trouver la formule la plus à même de prendre en charge les spécificités du profil de l’emprunteur au meilleur prix.

ImportantLa délégation d’assurance de crédit existe cependant pour faciliter la mise en concurrence des propositions d’assurance. Introduite par la loi Lagarde en 2010, cette mesure permet aux emprunteurs de choisir librement la formule la mieux adaptée à leurs besoins et aux risques qu’ils représentent.

Cette disposition avantage les personnes malades, pour lesquelles le contrat de groupe de la banque ne convient pas, sachant que les garanties et le tarif sont standardisés et identiques pour tous les adhérents.

L’acceptation d’une assurance « en délégation » est conditionnée au respect de l’équivalence du niveau de garanties entre ce contrat et celui proposé par la banque. C’est l’unique restriction imposée par la loi : dès lors que cette exigence est satisfaite, le prêteur ne peut s’opposer à cette couverture « externe » ou changer les termes de l’accord de crédit à l’habitat.

Un courtier en assurance est un partenaire essentiel pour les candidats à l’emprunt. Il se charge de la recherche des offres correspondant aux critères spécifiés par son client et des négociations auprès des compagnies partenaires.

L’étape du questionnaire médical pour l’assurance de prêt avec un cancer de la gorge

Avant d’accepter d’assurer un emprunteur immobilier, les compagnies veulent évaluer le plus précisément possible le risque à couvrir. L’objectif est d’élaborer une proposition sur mesure, tant sur la question du niveau de garanties que sur le tarif. Ainsi, l’assuré bénéficie d’une protection adaptée à sa situation et ses besoins.

De son côté, l’organisme assureur limite son exposition, soit en majorant le taux d’assurance (on parle de « surprime) soit en refusant de prendre en charge certains sinistres (« exclusion de garanties »).

Pour cette analyse, elles cherchent notamment à connaître l’état de santé actuel et les éventuels antécédents médicaux du souscripteur. C’est la raison pour laquelle ce dernier est tenu de remplir un questionnaire médical où il doit mentionner son cancer de la gorge.

Il n’échappe à cette obligation que si son traitement est terminé depuis plus de 10 ans (ou 5 ans si le cancer a été diagnostiqué avant ses 18 ans) et n’a subi aucune rechute entretemps. Grâce au droit à l’oubli, l’assureur doit lui proposer une assurance sans surprime ou une exclusion de garanties liée à cette maladie.

S’il ne remplit pas encore les critères, la pathologie doit être mentionnée. Systématiquement, le médecin-conseil réclame des renseignements complémentaires destinés à approfondir sa compréhension de la pathologie et l’aider dans sa prise de décision (accord de couverture ou refus, modalités, tarification).

Il n’est pas rare qu’il exige des examens additionnels (IRM, tomodensitométrie, laryngoscopie). Afin d’éviter ou limiter ces formalités chronophages, il est préférable de lui transmettre directement tous les documents pouvant faciliter son évaluation :

• le compte-rendu rédigé par l’ORL,
• le bilan d’extension attestant de l’éventuelle présence d’une adénopathie,
• les résultats de l’examen histologique
• le détail des traitements prescrits (chimiothérapie, radiothérapie),
• le compte-rendu opératoire qui indique la taille de la tumeur (stade 0, I, II, III, IV) et la localisation du cancer (glottique ou sous-glottique)
• le dernier bilan de surveillance.

Pour éviter toute mauvaise surprise, en particulier un refus d’indemnisation d’un sinistre pour cause de fausse déclaration lors de la souscription, il est crucial de répondre aux questions de manière exacte, exhaustive et précise.

Quelle peut être la décision des assureurs face au cancer de la gorge ?

4 stades d’avancée du cancer de la gorge sont identifiés.

• Le stade 0 : invasion limitée. Il est possible de retirer la tumeur sans toucher les tissus voisins.
• Les stades 1 et 2 : la tumeur s’est propagée, mais sans dépasser sa région d’apparition initiale.
• Les stades 3 et 4 : le cancer s’est diffusé aux tissus avoisinants, atteignant les ganglions lymphatiques et autres organes (métastase).

En fonction du stade d’avancée du cancer de la gorge, l’assuré doit respecter un certain temps d’attente avant de pouvoir déposer une demande d’assurance de prêt immobilier. Cette période probatoire varie entre 18 mois et 5 ans.

1Pour un cancer au stade 0 : à l’expiration d’un délai de 18 mois, la garantie décès est accessible avec un risque aggravé de 50 %, mais sans les garanties IT et PTIA. Après 3 ans, le droit à l’oubli s’applique et les trois garanties sont accordées au tarif normal.

2Pour un cancer au stade I ou II : il faut patienter 3 ans pour obtenir la garantie décès avec un risque aggravé de 100 %, mais les garanties IT et PTIA sont refusées. Après 5 ans, le RA sur la garantie décès diminue à 50 %, toujours sans les garanties IT et PTIA. 10 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute, en vertu du droit à l’oubli, l’assuré bénéficie d’une couverture complète sans surprime.

3Pour un cancer au stade III ou IV : un délai d’attente de 5 ans est requis pour l’octroi de la garantie décès avec un risque aggravé d’environ 150 %, les autres garanties étant exclues. Au-delà de 10 ans, le risque aggravé sur la garantie décès se situe entre 50 et 100 %, la garantie PTIA est incluse dans le contrat, à l’inverse de la garantie IT.

Si tous les assureurs contactés opposent un refus à l’emprunteur malade, ce dernier peut bénéficier des dispositions de la convention AERAS.