Cancer du rein et assurance de prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2023 .
Temps de lecture : 6 min

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Pour les assureurs, le cancer du rein représente un risque aggravé. Le souscripteur d’un prêt immobilier souffrant de cette maladie s’expose par conséquent au paiement d’une surprime ou à une clause prévoyant l’exclusion d'un ou de plusieurs sinistres. La délégation d’assurance permet aux emprunteurs malades de trouver une couverture mieux adaptée à leur profil sans majoration exorbitante de la cotisation.

Qu’est-ce que le cancer du rein ?

Environ 11 500 nouveaux cas de cancers du rein sont diagnostiqués chaque année en France. Il s’agit donc d’une maladie assez rare, puisqu’il ne représente que 3 % de l’ensemble des cancers existants. Elle touche principalement les hommes à partir de 60 ans en moyenne et l’incidence augmente à mesure que l’âge augmente.

À son origine se trouve une cellule, généralement du parenchyme rénal, qui mute et se multiplie, entraînant la formation d’une tumeur. Plusieurs facteurs sont susceptibles de favoriser l’apparition d’un cancer du rein :

• l’obésité,
• le tabagisme,
• le traitement par dialyse pendant plus de trois ans.

Cette maladie est considérée comme « sournoise », car la phase initiale de son développement est le plus souvent asymptomatique. Les signes d’alerte ne sont généralement visibles que lorsque le cancer atteint un stade avancé. Ce sont :

• la présence de sang dans les urines (hématurie),
• une douleur lombaire ou sur le flanc,
• la présence d’une bosse dans la région de l’abdomen.

Lorsque les symptômes apparaissent, le dépistage d’un cancer du rein peut se faire par un scanner de l’abdomen ou par une échographie. Le scanner permet de déceler l’éventuelle présence de métastases et plus largement, d’évaluer le stade d’évolution de la maladie. Un examen anatomopathologique est ensuite nécessaire pour confirmer le diagnostic.

Un traitement adapté au profil du patient et du stade du cancer est alors mis en place. Une intervention chirurgicale est la prescription la plus fréquente, combinée à la prise de médicaments anticancéreux, ainsi qu’à une chimiothérapie ou une radiothérapie. Tant que les tumeurs ne se sont pas propagées dans tout le corps, ces traitements donnent théoriquement de bons résultats.

Un suivi médical est indispensable pour en vérifier l’efficacité, mais aussi pour prévenir les effets secondaires et réduire le risque de rechute.

Comment obtenir une assurance de prêt immobilier avec un cancer du rein ?

Bien qu’elle ne constitue pas une obligation légale, l’assurance de prêt immobilier protège à la fois la banque et l’emprunteur, raison pour laquelle elle est exigée par tous les prêteurs. Ces derniers ont la garantie de récupérer le montant prêté assorti des intérêts suivant les termes convenus dans l’éventualité d’une défaillance de son client.

De leur côté, les souscripteurs évitent les problèmes financiers en cas de sinistre (décès, invalidité, incapacité de travail, perte d’emploi) survenant durant la période de remboursement du crédit. En effet, c’est l’assureur qui prend tout ou partie des mensualités dues en charge.

Trouver un assureur disposé à accorder une couverture à un tarif attractif peut s’avérer complexe pour une personne atteinte d’un cancer du rein. En effet, la présence de ce que les compagnies considèrent comme un « risque aggravé » a des conséquences sur le tarif et l’étendue de la couverture, les exclusions de garanties étant fréquentes.

L’offre de groupe de la banque ne convient pas aux emprunteurs présentant un profil à risque. Il est préférable de chercher un contrat individuel auprès d’un assureur externe, dont le contenu et le tarif sont ajustés en fonction de la situation particulière du demandeur malade.

La délégation d’assurance, introduite en 2010 par la loi Lagarde, libère les emprunteurs de l’obligation d’accepter l’assurance de groupe de l’organisme prêteur, et leur offre la possibilité de se tourner librement vers une couverture plus adéquate et au meilleur prix.

Pour en profiter, le contrat d’assurance « alternatif » souscrit doit présenter un niveau de garanties égal ou supérieur à celui de la banque. Avec cette couverture minimale, la banque ne peut pas s’opposer à la souscription de cette offre externe. Il lui est également interdit de changer les caractéristiques du prêt, particulièrement le TAEG.

Quelles peuvent être les décisions des assureurs face à ce cancer ?

Le souscripteur d’une assurance de prêt immobilier atteint du cancer du rein doit respecter une période de latence comprise entre 3 et 5 ans en fonction de l’avancée de la maladie pour décrocher une couverture.

• Au stade 1, lorsque la taille de la tumeur ne dépasse pas 7 cm, l’assuré doit patienter 3 ans avant de pouvoir soumettre son dossier à une compagnie. Une fois ce délai passé, un risque aggravé variant entre 100 % et 150 % est appliqué sur la garantie décès, mais les garanties IT et PTIA sont exclues. Après 10 ans, la plupart des assureurs accordent les trois garanties au tarif normal.
• Au stade 2, avec une tumeur d’une taille supérieure à 7 cm, la période probatoire augmente à 5 ans. Le risque aggravé sur la garantie décès se situe autour de 200 %, mais sans les garanties IT et PTIA.
• Au stade 3, caractérisé par une tumeur qui s’est étendue à la loge entourant le rein, l’examen du dossier n’est pas possible avant 5 ans au moins. Sous réserve que tous les bilans de contrôle soient positifs après ce temps d’attente, la garantie décès peut être accordée avec un risque aggravé de 300 %, mais les garanties complémentaires (IT et PTIA) sont toujours refusées.

Pour l’emprunteur qui se heurte à des refus partout où il va, la convention AERAS est le recours ultime. En place depuis 2007, ce dispositif a vocation à favoriser l’accès des personnes dont le profil présente des risques aggravés à l’assurance et au crédit logement.

Des économies sur le cout de l’assurance de prêt immobilier pour malades du cancer du rein par une comparaison des offres

Il est indispensable de comparer les différentes propositions pour trouver celle qui correspond le plus aux besoins du souscripteur. Chaque établissement a sa propre politique concernant la prise en charge des risques médicaux et les garanties varient sensiblement.

Mais surtout, faire jouer la concurrence est un moyen de réaliser des économies non négligeables, car le montant de la surprime peut être plus ou moins élevé. Or, ce facteur influe sur le cout final du prêt. Si le TAEG (incluant le taux d’intérêt nominal, les frais annexes et l’assurance) dépasse le taux d’usure, qui correspond au taux maximum que la banque peut appliquer, celle-ci ne peut accorder le crédit. La recherche d’assurance est donc d’autant plus cruciale qu’elle peut empêcher la réalisation du projet immobilier.

En cas de risque aggravé de santé comme un cancer du rein, il est vivement conseillé de faire appel à un courtier spécialisé. Ce professionnel accompagne chaque emprunteur, pour trouver dans les meilleurs délais une formule qui tient compte des spécificités de sa pathologie et des autres éléments de son profil et se charge des négociations.

Comment remplir le questionnaire de santé concernant le cancer du rein pour obtenir une assurance de prêt immobilier ?

Quelle que soit la compagnie d’assurance, le remplissage d’un formulaire de santé est la première étape incontournable du processus. L’objectif pour l’assureur est d’estimer plus précisément le risque associé au profil de l’emprunteur afin de prendre une décision éclairée. S’il accorde sa couverture, c’est sur la base des informations communiquées par le futur assuré qu’il définit le contenu et la tarification de la solution d’assurance proposée.

Le souscripteur doit mentionner son cancer du rein dans ce questionnaire, sauf s’il remplit les conditions pour bénéficier du droit à l’oubli. Pour mémoire, lorsqu’une personne a guéri d’un cancer et qu’une rechute n’a été observée pendant un certain nombre d’années fixé dans la grille de référence de la convention AERAS, elle n’est plus contrainte de déclarer cette ancienne maladie. Ce droit lui permet ainsi d’être assurée sans exclusions ni surprimes.

Il est recommandé de joindre au questionnaire de santé tous les documents pouvant renseigner le médecin-conseil de l’assureur sur l’état de la maladie : diagnostic, compte-rendu histologique de la pièce opératoire, derniers bilans. Pour gagner du temps, préciser les éléments suivants est très important concernant la tumeur :

• son type : dans 9 cas sur 10, il s’agit d’un carcinome,
• sa taille : inférieure ou supérieure à 7 cm,
• sa localisation : uniquement sur la capsule rénale ou au-delà, avec atteinte du tissu périphérique, du réseau veineux (veine cave, veine rénale) ou des ganglions.

Ce dernier se réserve cependant le droit de demander des examens complémentaires, notamment un scanner et une analyse de créatininémie.

Attention, toute omission ou fausse déclaration peut conduire à la rupture unilatérale du contrat par l’assureur. La bonne foi est essentielle pour avoir droit à la prise en charge prévue lorsque le sinistre survient.

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