Cancer de la prostate et assurance de prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2023 .
Temps de lecture : 8 min

Pour les banques et les assureurs, le cancer de la prostate fait peser un risque aggravé sur le profil du souscripteur d’un prêt immobilier. Cette situation a une influence sur les garanties accordées par la compagnie, qui peuvent être réduites, et sur la prime d’assurance, généralement majorée. La mise en concurrence des assureurs ou la convention AERAS sont les solutions pour obtenir une couverture adaptée.

Qu’est-ce que le cancer de la prostate ?

Le cancer de la prostate est l’un des cancers exclusivement masculins les mieux connus, et il se guérit d’ailleurs bien grâce à la variété de traitements existants. Chaque année, 50 000 nouveaux cas sont recensés en France, le plus souvent chez des sujets âgés de plus de 50 ans. 90 % d’entre eux sont des adénocarcinomes.

La maladie est causée par une tumeur maligne formée par des cellules anormales qui se transforment et se multiplient. La prédisposition héréditaire est l’un des principaux facteurs favorisant son développement.

Elle se manifeste par différents types de gênes relatives aux mictions : fréquence trop élevée, blocage ou jet faible, douleurs, présence de sang dans les urines…

Ces symptômes n’apparaissent cependant que lorsque le cancer atteint un certain stade, souvent après une dizaine d’années, l’évolution de cette maladie étant très lente. Il arrive même qu’elle ne soit décelée qu’au moment du décès de la personne pour une autre raison.

Le diagnostic se fait de l’une des deux manières suivantes :

• via un toucher rectal pour vérifier la consistance de la prostate,
• via une analyse sanguine visant à mesurer le dosage de PSA (antigène prostatique) du patient.

En fonction des résultats de ces examens et du profil du patient, un traitement est recommandé. La chirurgie est privilégiée par les médecins dans les cas de cancers à faible risque, mais certains spécialistes peuvent préconiser une radiothérapie, une chimiothérapie, une curiethérapie ou encore une hormonothérapie.

Comment déclarer un cancer de la prostate au sein d’un questionnaire médical ?

Pour un prêt immobilier, l’assurance est exigée par les banques, même si la loi ne l’impose pas. Elle sert à garantir à la banque le remboursement de la dette dans l’éventualité d’une défaillance de l’emprunteur. Ce dernier et ses proches sont également protégés, car en cas d’impossibilité d’honorer la dette (décès, invalidité, arrêt de travail, perte d’emploi), c’est l’assureur qui paie l’intégralité ou une partie des mensualités à la banque.

ImportantL’assuré qui souffre d’un cancer de la prostate doit le déclarer dans le questionnaire de santé qui constitue la première étape indispensable du processus de souscription d’une assurance de prêt immobilier.

À ce stade, l’assureur doit connaître précisément le risque qu’il s’apprête à couvrir afin d’élaborer la proposition la plus adaptée. Ces risques portent sur son âge, sur son état de santé, sur sa profession et ses activités extra-professionnelles, notamment les sports.

Dès lors que l’un de ces facteurs est considéré comme dangereux, l’assureur estime qu’il y a risque aggravé de santé. Cette qualification a une incidence sur la couverture proposée et la tarification.

Il est essentiel d’apporter aux questions de l’assureur des réponses honnêtes, exactes et complètes. Si l’organisme constate une omission ou une fausse déclaration, le contrat peut être résilié unilatéralement, privant l’emprunteur de couverture. En cas de doute lors du remplissage du formulaire, le conseil du médecin traitant peut s’avérer précieux.

Pour gagner du temps, il est préférable de joindre directement au dossier toutes les pièces susceptibles de renseigner le médecin-conseil concernant la pathologie.

• Si le demandeur a subi une ablation de la prostate (prostatectomie totale), la compagnie a besoin du compte-rendu histologique, qui indique le stade du cancer. Le barème va de T1 à T4 selon la localisation de la maladie : limitée à la prostate, diffusée au-delà de la capsule ou jusqu’aux vésicules séminales, aux ganglions…
• Si l’assuré n’a pas été opéré, il doit préciser le type de traitement suivi. Les bilans de surveillance effectués (scanner abdomino-pelvien, IRM, scintigraphie osseuse) doivent être joints, accompagnés des comptes rendus de l’urologue ou du cancérologue. Enfin, les résultats des dosages des PSA les plus récents sont nécessaires pour vérifier toute variation des taux.

Le médecin-conseil conditionne généralement son avis à la fin du traitement et à l’expiration d’une période de latence.

Le score de Gleason est utilisé pour mesurer l’agressivité du cancer. Si cet indicateur tourne autour de 6, il s’agit d’une forme peu grave avec des cellules très différenciées. En revanche, au-delà d’un score de 8, les cellules cancéreuses ne sont pas différenciées et par conséquent, elles sont plus agressives. Cette forme est très sérieuse.

Comment obtenir une assurance de prêt immobilier avec un cancer de la prostate ?

La procédure de souscription pour une assurance de prêt immobilier par une personne souffrant d’un cancer de la prostate est la même que pour tout autre emprunteur. Elle passe obligatoirement par le remplissage d’un questionnaire de santé. S’il a besoin d’informations plus détaillées afin d’approfondir son analyse du dossier, il peut réclamer des examens complémentaires.

Comme les différentes compagnies d’assurance ont leur propre politique en matière de prise en charge des maladies graves, les emprunteurs ont tout intérêt à comparer autant d’offres que possible afin de trouver la couverture la mieux adaptée à leur situation à un tarif acceptable.

C’est d’ailleurs dans ce but qu’a été instaurée la délégation d’assurance, inscrite dans la loi Lagarde de 2010. Elle lève l’obligation pour les souscripteurs d’un prêt d’opter pour le contrat d’assurance de l’établissement prêteur, qui ne tient pas compte des spécificités de chaque adhérent. Avec une couverture sur mesure fournie par un assureur tiers, chacun peut bénéficier d’une prise en charge individualisée.

L’accompagnement d’un courtier est recommandé pour éviter de faire soi-même le tour des organismes d’assurance. Grâce à sa connaissance du marché, ce spécialiste peut cibler quelques compagnies et négocier des conditions compétitives.

La décision des assureurs face au cancer de la prostate

L’assurance prend l’une des quatre décisions suivantes en fonction du stade de la maladie et du score de Gleason.

1Si le cancer en est au stade T1 ou au stade T2a (un seul lobe affecté) avec un score de Gleason autour de 6, l’assureur impose un délai d’attente de deux ans au minimum avant d’étudier le dossier. Au-delà de ce délai, il proposera très probablement un risque aggravé compris entre 100 % et 150 % sur la garantie décès, mais les garanties IT et PTIA ne seront pas accordées.

2Pour une maladie au stade T2b (notamment une atteinte des deux lobes), la période probatoire augmente à trois ans. Il s’agit pour le médecin-conseil d’avoir la certitude de la stabilisation de la maladie et de l’absence de toute localisation secondaire. Il exigera d’ailleurs des examens complémentaires comme une scintigraphie osseuse et un dosage des PSA. Sur cette base, il recommandera un risque aggravé sur la garantie décès d’environ 150 %, mais les garanties IT et PTIA seront toujours refusées.

3En stade T3, caractérisée par une extension de la tumeur au-delà de la capsule, la période de latence avant toute possibilité de présentation du dossier se situe entre 3 ans et 5 ans. Là encore, des examens médicaux sont indispensables pour confirmer qu’il n’y a pas de localisations secondaires. Des résultats satisfaisants entraînent l’application d’un risque aggravé autour de 200 % sur la garantie décès, mais les garanties complémentaires restent exclues.

4Un emprunteur au stade T4 d’un cancer de la maladie doit se préparer à un refus d’assurance.

Faute de décrocher une couverture à des conditions satisfaisantes, la convention AERAS constitue le dernier recours pour le candidat à l’accession à la propriété atteint d’une maladie grave ou chronique.

ImportantRappelons que le dispositif a été créé en 2006 par l’État, ainsi que les représentants des mondes de la banque et de l’assurance. L’objectif est de permettre aux demandeurs d’un crédit immobilier ou professionnel présentant un risque aggravé de santé de trouver une couverture adaptée à leur cas lorsque les assureurs ne sont pas en mesure de proposer une prise en charge.

Depuis sa mise en place, la convention a constamment évolué en tenant compte des progrès de la médecine afin de répondre au mieux aux besoins des particuliers. Ainsi, la notion de droit à l’oubli a été introduite afin de simplifier l’accès à l’assurance et au prêt des personnes ayant guéri d’une pathologie grave depuis plus de 10 ans sans rechute ou dont la maladie s’est déclarée avant 18 ans et qui ont fini leur traitement depuis 5 ans.

Concrètement, l’emprunteur qui satisfait à l’un de ces critères n’est plus tenu de mentionner cet antécédent médical dans le questionnaire. Ainsi, il a toutes les chances de décrocher une couverture aux conditions standards.

Depuis 2016, il existe une grille applicable aux anciens malades, dont le protocole thérapeutique est terminé depuis moins de 10 ans et qui ne peuvent donc pas bénéficier du droit à l’oubli. Cette grille consiste en une liste de maladies pour lesquelles l’accès à l’assurance reste possible sous conditions.

Pour celles inscrites dans la première partie du tableau (dont le cancer du rein et les leucémies aigües promyélocytaires), après un à huit ans à compter de la fin du traitement, la déclaration à l’assureur reste obligatoire, mais les surprimes et exclusions de garantie ne s’appliquent plus.

Pour celles figurant dans la deuxième partie du tableau, les surprimes sont plafonnées après un certain nombre d’années, sous réserve que certains critères médicaux soient respectés.

Le cancer de la prostate y a été introduit en 2018, en même temps que celui du rein, ainsi que la leucémie, la mucoviscidose et l’hépatite C. D’autres pathologies devraient s’y ajouter au fur et à mesure des avancées médicales. Une révision annuelle est d’ailleurs programmée.

S’agissant du cancer de la prostate en particulier, lorsque celui-ci est à un stade localisé et présente un faible risque de progression, l’emprunteur malade peut décrocher une couverture. Par ailleurs, les patients « en surveillance active » entrent désormais dans le champ d’action du dispositif.

Malgré des améliorations indéniables, la convention AERAS n’est pas accessible à tous et elle est assortie de conditions. D’une part, le montant cumulé des crédits ne doit pas dépasser 320 000 euros. D’autre part, le prêt doit être soldé avant les 70 ans de l’assuré.

À défaut d’assurance, les banques acceptent d’autres formes de garanties, comme l’hypothèque sur un autre actif immobilier, le cautionnement, le nantissement sur un portefeuille de valeurs ou un contrat d’assurance vie, etc. L’inconvénient est qu’en cas d’incapacité de remboursement, l’emprunteur risque de perdre son bien.