Cancer des testicules et assurance de prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2023 .
Temps de lecture : 5 min

Pour les assureurs de prêt immobilier, le cancer du testicule constitue un risque aggravé qui conduit à l’application d’une surprime ou à l’exclusion de certaines garanties, voire à un refus de couverture. Or, sans une assurance répondant aux exigences de la banque, l’obtention du prêt est impossible. La délégation d’assurance est la meilleure solution, mais la maladie doit être déclarée avec les détails du type et de la localisation de la tumeur.

Préambule du cancer des testicules

Le cancer du testicule est relativement rare. Il ne représente que 2 % des cancers masculins et 3,5 % des tumeurs urologiques. Les principaux concernés sont les hommes jeunes, la moyenne d’âge au moment du diagnostic étant de 37 ans, toutefois la tranche des 15-29 ans est la plus fréquemment touchée.

Les principaux facteurs de risque connus sont :

• l’ectopie testiculaire ou « cryptorchidie » (position anormale du testicule hors du scrotum comme les testicules non descendus),
• l’hérédité,
• l’atrophie testiculaire,
• le tabagisme,
• le VIH.

EssentielCette maladie n’étant pas accompagnée de manifestations douloureuses, elle est détectée par le patient lui-même, lorsqu’il sent une grosseur anormale au niveau des bourses lorsqu’il les palpe. Le médecin demande alors des examens complémentaires : analyses sanguines, échographie, IRM. En fonction des résultats, il peut recommander une ablation de l’organe malade, suivi d’une radiothérapie ou d’une chimiothérapie. Dans certains cas, un curage de ganglion peut être effectué.

Bien que parfaitement curable, le cancer du testicule reste, pour les fournisseurs d’une assurance de prêt immobilier, un risque aggravé, qui peut compliquer la souscription d’une couverture adaptée pour les aspirants à la propriété. En effet, si certaines compagnies majorent la cotisation, ou pratiquent des exclusions de garanties, d’autres refusent de prendre les emprunteurs malades en charge.

ImportantLa délégation permet dans la plupart des cas de surmonter cet obstacle. Pour rappel, il s’agit pour les particuliers qui contractent un crédit d’opter pour une assurance autre que celle proposée par la banque. Car les contrats collectifs des établissements prêteurs reposent sur la mutualisation des risques et présentent ainsi des garanties et des tarifs standardisés peu adaptés aux personnes ayant des ennuis de santé graves. Choisir une solution externe est souvent le meilleur moyen de bénéficier d’une couverture sur mesure à un prix compétitif.

Les Français qui ont un crédit immobilier en cours de remboursement couvert par une police d’assurance fournie par la banque peuvent en changer au profit d’une formule plus économique. Si la signature du contrat de prêt remonte à moins d’un an, la loi Hamon autorise la résiliation et la substitution à tout moment et sans pénalité, en respectant un préavis de 15 jours. Si la première année est déjà passée, la loi Bourquin permet de remplacer son assurance emprunteur chaque année à la date d’anniversaire de la souscription du prêt. Le délai de préavis est fixé à 2 mois.

Comment déclarer un cancer des testicules lors du questionnaire de santé ?

Si vous souhaitez souscrire un prêt immobilier, l’assurance est exigée par la banque pour garantir le remboursement en cas de défaillance de l’emprunteur. Le questionnaire médical est la première formalité incontournable à l’obtention de cette couverture.

Ce formulaire renseigne le médecin-conseil de l’assureur sur l’état de santé et les antécédents médicaux du client. Il lui permet ainsi d’estimer le niveau de risque lié à la santé du souscripteur et de statuer sur la demande en définissant au passage l’étendue des garanties à lui accorder ainsi que le prix.

Important Les personnes dont le traitement a pris fin il y a plus de 10 ans et qui n’ont pas subi de rechute entretemps peuvent faire jouer le droit à l’oubli dans le cadre de la convention AERAS. Cela signifie qu’elles ne sont plus tenues de déclarer cet antécédent à l’assureur au moment de remplir le questionnaire.

Pour ceux dont la guérison est plus récente, la maladie doit être déclarée sous peine de sanction ou de nullité du contrat si l’assureur constate ultérieurement une omission ou une fausse déclaration intentionnelle. Attention, la grille de référence AERAS prévoit un délai d’attente à respecter par l’ancien malade entre la fin du protocole thérapeutique et le dépôt de la demande d’assurance.

Outre le questionnaire, le médecin-conseil a besoin des résultats d’éventuels examens additionnels existants ou qu’il va prescrire lui-même :

• Le compte-rendu histologique indique le type de tumeur : séminomateuse (la plus fréquente) ou non séminomateuse, susceptible d’aboutir à des tumeurs mixtes.

Il précise également la localisation de la tumeur :

• tumeur limitée au testicule et épididyme uniquement (T1),
• tumeur ayant dépassé le stade du testicule et de l’épididyme (T2),
• tumeur ayant affectée les ganglions (T3).
• Le compte-rendu d’échographie ou d’IRM.
• Le compte-rendu opératoire.
• Les bilans de surveillance.
• Les traitements reçus (chimiothérapie, radiothérapie…).
• Les analyses sanguines visant notamment à doser les marqueurs tumoraux…

Quelle peut être la décision du médecin-conseil ?

Les réponses de l’emprunteur au questionnaire médical et les résultats des éventuels examens complémentaires vont permettre au médecin-conseil de la compagnie d’assurance d’établir son profil médical. Sur la base de ces informations, il peut décider de rejeter la demande de couverture ou de l’accepter, mais en contrepartie d’exclusions ou de surprimes. Plusieurs cas de figure sont possibles.

L’assuré souffre d’une tumeur seminomateuse de stade T1 ou T2

L’assureur peut imposer un délai d’attente compris entre un et trois ans pour accepter son dossier. Un risque aggravé de l’ordre de 100 % sera appliqué à la garantie décès, mais l’assuré ne pourra bénéficier des garanties IT et PTIA.

Au-delà de trois ans, le risque aggravé ne change pas pour la garantie décès, mais les garanties IT et PTIA peuvent être accordées. Au-delà de 5 ans, la plupart des compagnies appliquent le tarif standard pour les trois garanties.

L’assuré souffre d’une tumeur non séminomateuse non mixte

La garantie décès est assortie d’un risque aggravé d’environ 100 %, mais les garanties IT et PTIA ne sont pas accessibles. Après trois ans, la tarification normale s’applique pour l’ensemble des garanties.

L’assuré souffre d’une tumeur non séminomateuse de type mixte T1

L’assuré doit patienter entre trois à quatre ans pour présenter sa demande d’assurance de prêt immobilier avec un cancer du testicule. Le médecin-conseil a besoin des bilans de surveillance pour accepter ou non la prise en charge.

L’assuré souffre d’une tumeur non séminomateuse de type mixte T2 ou T3

Dans ce cas, ainsi que dans l’éventualité d’une atteinte ganglionnaire, le délai minimum d’acceptation augmente à 5 ans.

Toutefois, chaque assureur définit ses propres conditions, modalités de prise en charge et barèmes tarifaires. Par conséquent, il est important de mettre en concurrence les offres de plusieurs compagnies pour obtenir le contrat d’assurance de prêt immobilier pour malades du cancer du testicule le plus avantageux.

L’accompagnement d’un courtier est recommandé pour monter un bon dossier et négocier une couverture présentant un niveau de garanties au moins équivalent à la formule collective de la banque comme l’impose la loi concernant la délégation d’assurance.