Cancer du pancréas et assurance de prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2023 .
Temps de lecture : 6 min

Un cancer du pancréas étant considéré par les assureurs comme un risque aggravé de santé, il peut compliquer l’obtention d’une couverture pour un prêt immobilier. Le recours à une assurance en délégation, idéalement avec l’aide d’un courtier spécialisé, représente la meilleure solution pour trouver un contrat adapté au profil de l’emprunteur malade.

Présentation du cancer du pancréas

Au sein de la cavité abdominale, entre l’estomac et la colonne vertébrale, se trouve le pancréas, une glande aux fonctions multiples. En effet, ses cellules exocrines sécrètent des enzymes essentielles à la digestion, tandis que ses cellules endocrines produisent des hormones, dont l’insuline indispensable à l’absorption du sucre et au contrôle de la glycémie.

Il arrive que le fonctionnement de ces cellules soit perturbé, provoquant une multiplication anarchique jusqu’à former une masse désignée par « tumeur » sur l’une des trois parties du pancréas : la tête (80 % des cas), le corps ou la queue. Si certaines des cellules cancéreuses se détachent, elles peuvent se déplacer et affecter d’autres tissus ou organes. Les nouvelles tumeurs qui s’y développent sont appelées métastases.

95 % des cancers du pancréas trouvent leur origine dans les cellules exocrines qui tapissent les canaux chargés d’acheminer le suc pancréatique. Ils sont désignés par « adénocarcinomes canalaires pancréatiques ». Les 5 % de cas restants sont pour la plupart bénins, avec un rythme de croissance moins important que ceux liés aux tumeurs exocrines. Ils ont deux dénominations possibles : « tumeurs neuroendocrines » (TNE) ou tumeurs des cellules des îlots de Langerhans.

Les causes du cancer du pancréas sont méconnues, mais il semble qu’il apparaisse plus fréquemment chez les personnes souffrant de diabète ou de pancréatite chronique. D’autres facteurs augmenteraient le risque : le tabagisme, l’alcool, l’excédent de poids, une alimentation riche en graisses et en protéines animales… La prévalence est plus élevée chez les sujets masculins, et l’âge moyen de diagnostic se situe au-delà de 40 ans.

Si ce cancer n’est détecté que tardivement, c’est parce que les symptômes sont très communs, notamment une perte d’appétit et de poids et une zone douloureuse à l’arrière de l’estomac. Ce n’est qu’à un stade plus avancé, que les troubles sont plus visibles :

• compression des organes proches par la tumeur : voie biliaire, estomac, duodénum, plexus nerveux, voies de circulation sanguine...,
• production insuffisante de sucs pancréatiques entraînant une diarrhée grasse,
• fortes douleurs qui se propagent vers le dos et le flanc gauche,
• gonflement du foie et/ou de la rate,
• apparition de varices œsophagiennes,
• distension de la vésicule biliaire,
• jaunisse, en particulier lorsque la tumeur se situe sur la tête du pancréas,
• diabète.

Il est difficile d’établir un diagnostic fiable du cancer du pancréas. La présence d’une masse est mise en évidence par une échographie et un scanner thoraco-abdomino-pelvien. Ces examens peuvent ensuite être confirmés par une écho-endoscopie et une biopsie du tissu tumoral, ainsi que des analyses sanguines.

En fonction du stade de croissance des tumeurs, les médecins peuvent recommander l’un des traitements suivants : la chirurgie, la chimiothérapie, la radiothérapie. Si les probabilités de guérison restent relativement faibles, une chirurgie combinée à une chimiothérapie augmente les chances de rémission.

Comment obtenir une assurance de prêt immobilier avec un cancer du pancréas ?

L’obtention d’un prêt immobilier n’est possible qu’à la condition qu’il soit couvert par une assurance. Or, il peut s’avérer complexe de décrocher cette couverture pour les personnes ayant des problèmes médicaux graves. C’est notamment le cas des emprunteurs atteints du cancer du pancréas, que les assureurs assimilent à un risque aggravé.

EssentielNéanmoins, chaque établissement a une politique propre en matière de couverture des risques de santé. Bon nombre d’entre eux refusent leur prise en charge à de tels profils. D’autres acceptent, mais en contrepartie d’une majoration plus ou moins importante de la prime d’assurance ou d’une exclusion de certains sinistres du contrat.

La comparaison de plusieurs propositions s’impose donc, le contenu et le tarif des différentes offres pouvant varier sensiblement. Le vote de la loi Lagarde en 2010 a permis la mise en vigueur de la délégation d’assurance de crédit. Les souscripteurs d’un emprunt à l’habitat sont libres dans la sélection de leur couverture au lieu de signer systématiquement pour celle de la banque qui leur octroie le financement. Ils obtiennent ainsi un contrat sur mesure.

Une assurance « externe » (par opposition à celle « interne » proposée par l’établissement prêteur) doit satisfaire une exigence pour être recevable par la banque : les deux contrats doivent présenter un niveau de garanties équivalent.

Pour éviter tout litige sur cette question, la banque remet à l’emprunteur une liste des garanties qu’elle réclame (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité, incapacité de travail), avec des critères spécifiques pour chacune d’elles. Il suffit que la proposition d’assurance alternative s’y conforme et la banque ne peut ni refuser la délégation ni toucher aux termes du contrat de prêt.

Pour tirer profit de son droit au libre choix d’une assurance de prêt logement, le recours aux services d’un courtier spécialisé est conseillé. Ce professionnel accompagne le porteur du projet immobilier dans la recherche de la meilleure offre, dans le montage du dossier et les négociations avec les compagnies partenaires.

L’étape du questionnaire médical pour l’assurance de prêt cancer de la gorge

Le processus de souscription d’une assurance de prêt immobilier commence systématiquement par le remplissage d’un questionnaire de santé. L’objectif pour les assureurs est de connaître précisément les éventuels problèmes de santés passés et actuels du demandeur afin de décider d’accepter ou de refuser de le couvrir, et en cas de réponse positive, de définir les modalités de la prise en charge selon les spécificités du profil de l’emprunteur.

Pour une personne souffrant d’un cancer du pancréas, des questions et examens complémentaires sont susceptibles d’être réclamés. Afin de gagner du temps, il est d’ailleurs recommandé de joindre directement au questionnaire de santé :

• les résultats des examens effectués pour établir le diagnostic (l’échographie, l’écho-endoscopie, la biopsie, le scanner),
• un courrier du spécialiste,
• le compte-rendu opératoire.

Ainsi, le médecin-conseil est informé des caractéristiques de la tumeur :

• sa taille : tumeur de moins de 2 cm (T1), tumeur de plus de 2 cm limitée au pancréas (T2), tumeur ayant atteint les organes voisins (T3 ou T4 selon envahissement ou non du tronc cœliaque et de l’artère mésentérique supérieure),
• sa localisation (tête ou queue de l’organe),
• son type de tumeur (forme histologique),
• s’il y a atteinte ganglionnaire (N1) ou non (N0).

Décision des assureurs face au cancer du pancréas

Indépendamment du stade d’avancée de la maladie mesuré par la graduation T1, T2, T3 ou T4, le dossier n’est recevable par les assureurs qu’après un délai de 3 ou 5 ans à partir du diagnostic. À la fin de cette période probatoire, l’emprunteur doit présenter le résultat de son scanner de contrôle, et le dosage du CA 19,9. Si les deux sont bons, la garantie décès est généralement accordée avec un risque aggravé de 200 % au minimum, mais l’accès aux garanties IT et PTIA reste impossible.

Si tous les assureurs contactés lui opposent un refus d’assurance de prêt aux conditions habituelles à cause de son cancer du pancréas, le dossier de l’emprunteur est traité dans le cadre de la convention AERAS sans que l’emprunteur ait une démarche à effectuer. L’intérêt de ce dispositif créé en 2007 est de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur des candidats à l’accès à la propriété souffrant de pathologies graves. Le capital emprunté est cependant plafonné à 320 000 euros et doit être intégralement remboursé avant le 71e anniversaire de l’emprunteur, date limite du contrat d’assurance.