Cancer de la peau et assurance de prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2023 .
Temps de lecture : 7 min

Le cancer de la peau fait partie des maladies pour lesquelles les assureurs considèrent que le profil d’un emprunteur présente un risque aggravé de santé. Si l’obtention d’une couverture pour un prêt immobilier est plus complexe pour les personnes souffrant de cette maladie, elle reste possible. La délégation d’assurance est la solution pour bénéficier d’une couverture adaptée à son état de santé, au meilleur prix possible.

Qu’est-ce que le cancer de la peau ?

En France comme dans le reste du monde, le nombre de nouveaux cas de cancer de la peau diagnostiqués augmente continuellement chaque année. À l’heure actuelle, la prévalence de cette pathologie est estimée à 1 individu sur 100.

Pour ces raisons, le cancer de la peau, comme la plupart des cas de cancer, est considéré par les banques et les assureurs comme un risque aggravé lors de la souscription d’un crédit, en particulier un crédit immobilier, au montant et à la durée élevés.

Le cancer de la peau est provoqué par la prolifération de cellules présentant une anomalie. Certains de ces carcinomes cutanés se traitent et guérissent sans difficulté, mais d’autres évoluent en tumeurs malignes qui peuvent prendre deux formes :

• le carcinome basocellulaire ou le carcinome spinocellulaire : représentant 9 cas sur 10, ses manifestations ne touchent généralement que les tissus superficiels ;
• le mélanome qui se présente comme un nodule noir atteignant les couches plus profondes de l’épiderme. Il s’agit du type le plus grave de cancer de la peau.

Une méthode désignée par « méthode ABCDE » permet de détecter un risque de cancer de la peau. Elle consiste à observer les caractéristiques du grain de beauté. Si celui-ci remplit les critères suivants, la consultation d’un dermatologue s’impose :

• Asymétrique,
• Bords irréguliers,
• Couleur non homogène (mélange),
• Diamètre croissant,
• Évolution (changement rapide de forme, de taille, de couleur, d’épaisseur).

Cette forte augmentation du nombre de malades est due en grande partie à une exposition au rayonnement UV (soleil ou lampes à bronzer), surtout si celle-ci est prolongée et que la peau n’est pas suffisamment protégée. Mais d’autres facteurs entrent en considération : l’hérédité, le type de peau et la multiplicité de grains de beauté. Ceux-ci doivent être surveillés régulièrement, et toute exposition excessive est à proscrire pour prévenir le danger.

Après un suivi clinique qui confirme l’existence d’une tumeur, une intervention chirurgicale (exégèse) peut être envisagée pour retirer les lésions du tissu. Mais d’autres traitements sont possibles : la chimiothérapie systémique ou topique, la cryochirurgie, l’immunothérapie ou la radiothérapie.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec un cancer de la peau ?

Les personnes dont le profil présente un risque aggravé de santé lié par exemple à un cancer de la peau ont intérêt à chercher une assurance emprunteur adaptée avant de déposer leur demande de prêt à l’habitat. En effet, sans cette couverture qui lui garantit de récupérer son dû en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail du client, la banque refuse généralement la demande de crédit.

De plus, son propre contrat de groupe convient rarement aux profils désignés comme « atypiques » pour cause de problèmes médicaux, de métier dangereux ou de pratique de sports extrêmes. Ces offres étant basées sur le principe de la mutualisation des risques. Cela implique que tous les adhérents bénéficient d’un niveau de garanties identique et d’un tarif standardisé. Une telle formule ne permet pas de couvrir des risques trop spécifiques.

Grâce à la délégation d’assurance, introduite en 2010 par la loi Lagarde, les emprunteurs ne sont heureusement plus contraints de prendre le contrat collectif du prêteur. En faisant jouer la concurrence, ils peuvent trouver une assurance sur mesure à un prix convenable. La condition pour bénéficier de ce droit est de présenter un contrat alternatif au niveau de garanties supérieur ou égal à celui de la protection fournie par la banque. Dès lors que cette exigence est satisfaite, la banque est obligée d’accepter cette assurance individuelle et a interdiction de changer le TAEG du prêt ou tout autre élément du contrat.

L’assuré doit cependant se préparer à l’application d’une surprime, à d’éventuelles exclusions de garanties, voire au rejet de sa demande d’assurance. La décision dépend des conditions de prise en charge et des grilles tarifaires de chaque compagnie, et bien entendu, de l’état de santé de l’emprunteur.

Le médecin-conseil de chaque établissement va ainsi s’efforcer de comprendre le profil de chaque candidat au prêt et d’estimer le risque à couvrir. Pour cela, il demande le remplissage d’un questionnaire médical et entre autres informations complémentaires, une analyse anatomopathologique de la lésion.

Comme toutes les compagnies ont leur propre politique concernant les risques aggravés de santé, il faut souvent faire le tour des établissements afin de trouver une offre suffisamment couvrante à un tarif compétitif ou au moins sans surprime exorbitante. Pour gagner du temps dans la recherche de la protection optimale, le recours aux services d’un courtier spécialisé est recommandé. Ce professionnel se charge de faire le tri des options disponibles sur le marché et de négocier les meilleures conditions auprès des assureurs.

Quelles décisions des assureurs face au cancer de la peau ?

Lorsqu’un emprunteur est atteint d’un cancer de la peau ou est en rémission, les assureurs peuvent exclure certains sinistres liés à la maladie de leur prise en charge. Or, si le contrat externe ne satisfait pas aux critères de la banque en termes d’étendue de la couverture, cette dernière peut refuser la délégation d’assurance. Pour se conformer malgré tout aux exigences de l’établissement prêteur, il est parfois possible de négocier un rachat de garanties auprès de l’assureur. Cela implique de payer un supplément pour que ce dernier révise son offre et réintègre lesdites garanties.

À défaut d’exclusions de garanties sur un contrat d’assurance d’un emprunteur souffrant d’un cancer de la peau, la majoration de la cotisation est une pratique courante. Le taux de la surprime est calculé en fonction des antécédents médicaux, de l’état de santé actuel et du risque estimé de défaillance.

Si le taux de cette surprime est trop élevé, elle peut alourdir considérablement le coût global du crédit. Or, dans le cas où le TAEG dépasse le taux d’usure, le crédit est automatiquement refusé. Pour mémoire, le taux d’usure représente le taux maximum que les banques peuvent utiliser pour un prêt selon sa nature (prêt à la consommation, prêt immobilier, prêt à taux fixe ou variable), son montant et la durée de remboursement.

Généralement, les assureurs appliquent les règles suivantes en présence d’un demandeur atteint ou ayant été atteint d’un cancer de la peau :

S’il s’agit d’un épithélioma : au-delà d’une période d’attente de trois ans et si les examens ne montrent aucune métastase, la garantie décès est assortie d’un risque aggravé compris entre 100 et 150 %. Les garanties IT et PTIA sont en revanche accordées sans restriction.

S’il s’agit d’un mélanome :

• avec un indice de Breslow ne dépassant pas 0,75 mm, les garanties IT et PTIA sont accordées sans exclusion ni surprime, tandis que la garantie décès est associée à un risque aggravé d’environ 50 % ;
• avec indice de Breslow variant entre 0,76 et 1,5 mm, l’assureur impose un ajournement de 3 ans en moyenne. Après cette période probatoire, le risque aggravé sur la garantie décès tourne autour de 200 %, et les garanties complémentaires sont exclues ;
• avec un indice de Breslow supérieur à 1,5 mm, l’emprunteur doit patienter 3 ans au minimum avant de pouvoir soumettre à nouveau son dossier. Le médecin-conseil pourra d’ailleurs réclamer les résultats de la radio pulmonaire, de l’échographie abdominale, du scanner thoraco-abdominal et de tout autre examen inclus sans le bilan de santé prescrit par le dermatologue ou le cancérologue.

Quelles autres alternatives pour obtenir une assurance prêt immobilier avec un cancer de la peau ?

Obtenir une assurance de prêt immobilier pour une personne ayant des problèmes de santé comme un cancer de la peau passé ou actuel n’est pas une tâche aisée. En effet, considérant le risque aggravé de santé, les compagnies ne consentent à accorder leur couverture qu’après une analyse très poussée du dossier, et il n’est pas rare qu’elles réclament des examens médicaux complémentaires pour se faire une idée plus précise de la situation.

En 2007, les pouvoirs publics, avec les banques, assureurs et représentants des malades et associations de défense des consommateurs, ont mis en place la convention AERAS. Ce dispositif a pour vocation de permettre aux emprunteurs souffrant de pathologies graves d’accéder à une assurance adaptée au crédit dont ils ont besoin. Deux conditions sont fixées pour en bénéficier :

1ne pas emprunter plus de 320 000 euros,

2solder la dette avant son 71e anniversaire.

Aujourd’hui, il existe également un Plan cancer 2014-2019 visant notamment à accélérer la prise en compte des progrès de la médecine afin de permettre la concrétisation des projets immobiliers des malades.

Le concept de « droit à l’oubli » a été introduit au Plan cancer. Il libère les emprunteurs ayant guéri d’un cancer ou d’une autre pathologie grave depuis un certain nombre d’années de l’obligation de déclarer leurs antécédents médicaux. Ainsi, ils ont de meilleures chances de décrocher une assurance de prêt correspondant aux spécificités de leur profil.