Cancer des poumons et assurance de prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2023 .
Temps de lecture : 6 min

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Dans l’Hexagone, le cancer du poumon est la première cause de décès par cancer. Pour les personnes souffrant de cette maladie, considérée comme un risque aggravé de santé, l’obtention d’une assurance de prêt immobilier peut s’avérer complexe.

Qu’est-ce que le cancer des poumons ?

Le cancer du poumon est une tumeur maligne qui se présente sous différentes formes : cancer à petites cellules, adénocarcinomes, carcinomes épidermoïdes… Les manifestations varient suivant les personnes : toux persistante parfois accompagnée de crachats sanglants, douleurs dans la poitrine, essoufflement, fatigue chronique et perte de poids…

Important80 % des cancers du poumon sont causés par la consommation de tabac, surtout en forte quantité et sur une longue période. Mais la maladie peut également se développer à la suite d’une exposition régulière et prolongée à des substances radioactives et toxiques, à une pollution atmosphérique importante, à la consommation de cannabis. Les personnes souffrant d’inflammations chroniques des bronches présentent aussi des probabilités d’être un jour atteintes d’un cancer du poumon.

Si certains de ces symptômes apparaissent, une radiographie du thorax s’impose pour déceler un éventuel cancer du poumon. Cet examen peut être complété par une biopsie, un scanner ou une fibroscopie bronchique.

Lorsque le diagnostic est confirmé, l’oncologue recommande une solution en tenant compte de la nature et du stade d’évolution de la maladie : chimiothérapie, radiothérapie ou intervention chirurgicale ou une association de ces traitements.

Si le cancer du poumon inquiète autant, c’est parce que c’est le type le plus répandu en France et dans le monde, la propagation de la maladie dans l’organisme étant très rapide à cause de la circulation sanguine intense dans ces organes. Chaque année, L’Institut National du Cancer recense en moyenne 25 000 nouveaux, dont presque les trois quarts concernent les hommes âgés de 50 ans et plus, surtout les fumeurs.

Toutefois, la forte hausse du tabagisme féminin entraîne une augmentation de la prévalence au sein de la gent féminine.

Grâce aux progrès de la médecine, le taux de survie à 5 ans tourne actuellement autour de 15 %.

Comment souscrire une assurance de prêt avec un cancer des poumons ?

Pour les assureurs, un cancer du poumon actuel ou récemment vaincu constitue un risque aggravé de santé, ce qui les conduit à appliquer une surprime ou l’exclusion de certaines garanties de la couverture proposée. Comme les compagnies n’ont pas la même approche en la matière et ne pratiquent pas les mêmes tarifs, une comparaison de plusieurs offres s’impose.

EssentielLe droit au libre-choix de l’assurance de prêt immobilier introduit en 2020 par la Loi Lagarde est d’autant plus important que les contrats de groupe des banques comprennent des garanties et des prix uniformisés qui ne s’adaptent pas à la situation des emprunteurs ayant des problèmes médicaux. Cependant, la loi conditionne l’acceptation de la délégation par le respect de l’équivalence des garanties.

Cela signifie que le contrat d’assurance de prêt pour malade du cancer du poumon alternatif choisi par l’emprunteur doit lui offrir une couverture au moins égale à celle du contrat collectif de la banque. Dès lors que cette condition est remplie, la banque ne peut s’opposer à l’utilisation de cette assurance externe, et n’a pas la possibilité de modifier les termes de l’offre de crédit.

Pour ceux qui détiennent déjà un prêt, mais cherchent à en réduire le coût, il est possible de changer d’assurance au profit d’une formule financièrement plus avantageuse. Pendant la première année de prêt, la loi Hamon autorise le changement sans frais à tout moment.

Si ce délai est passé, la loi Bourquin entre en jeu en permettant la résiliation et la substitution du contrat d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de la souscription effective du prêt.

ConseilPour un premier emprunt ou pour un changement d’assurance de crédit, l’accompagnement d’un courtier spécialisé est conseillé. Ce professionnel aide l’assuré à se constituer un dossier solide et à trouver le contrat le mieux adapté à son profil et ses besoins, notamment s’il est atteint d’une maladie grave comme le cancer du poumon.

Les garanties comprises dans le contrat d’assurance de prêt avec un cancer du poumon varient selon l’âge, la situation personnelle et professionnelle, le degré de gravité de la maladie…

• Garantie décès : si le souscripteur du contrat décède des suites d’un accident ou d’une maladie, l’assureur solde le capital restant dû auprès de la banque, libérant les héritiers de la dette. Cette garantie est indispensable pour les emprunteurs ayant des problèmes de santé graves comme le cancer du poumon.
• Garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) : si l’assuré se trouve dans l’incapacité d’exercer génératrice de revenus et a besoin d’une tierce personne pour effectuer les actes du quotidien (alimentation, toilette, habillement, déplacements), l’assureur paie l’intégralité des mensualités restantes à la banque.
• Garantie IPT (invalidité permanente totale) : prise en charge partielle des remboursements si le taux d’invalidité de l’assuré à la suite d’un accident ou d’une maladie est supérieur à 66 %.
• Garantie IPP (invalidité permanente et partielle) : règlement partiel des échéances par l’assureur si l’emprunteur présente un taux d’invalidité de l’assuré compris entre 33 % et 66 %.
• Garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail) : prise en charge sous conditions par l’assureur en cas d’arrêt de travail temporaire.
• Garantie Perte d’emploi : l’assureur prend le relai pour le règlement des mensualités en cas de perte d’emploi pour une période limitée (généralement de 2 ans).

Lorsqu’aucun assureur n’est en mesure de proposer une couverture suffisante à un prix correct, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet dans 20 % des cas de trouver une solution. Néanmoins, le montant de l’emprunt ne peut excéder 320 000 euros, et celui-ci doit être soldé avant les 70 ans du souscripteur.

Comment déclarer un cancer des poumons dans le questionnaire de santé ?

Lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier, le remplissage d’un questionnaire de santé est incontournable. L’assuré doit mentionner son cancer du poumon. Le médecin-conseil de la compagnie va alors s’efforcer d’évaluer l’état de santé de ce dernier, et par conséquent, le risque associé à la maladie afin de déterminer les garanties à accorder et fixer le tarif.

Dans ce but, il peut réclamer des renseignements ou documents complémentaires :

• historique des traitements pris et derniers bilans de surveillance,
• résultats d’analyses ou examens médicaux,
• Épreuves Fonctionnelles Respiratoires,
• compte-rendu opératoire ou d’hospitalisation,
• examen histologique de la biopsie,
• bilan cardiologique.

Lorsque les derniers examens sont trop « anciens », le médecin-conseil peut prescrire des analyses sanguines, une bronchique ou encore une radiographie des poumons.

En tout temps, il est essentiel de fournir des réponses complètes, précises et totalement honnêtes à l’assureur. En effet, toute omission ou fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat. Or, si l’emprunteur n’a plus de couverture, l’établissement prêteur peut exiger le remboursement intégral du crédit.

Sur la base de toutes les données en sa possession, le médecin-conseil peut prendre l’une des décisions suivantes :

• refus de prise en charge en raison d’un risque trop élevé,
• application d’une majoration de la prime d’assurance et/ou exclusion(s) sur une ou plusieurs garanties,
• couverture aux conditions standards. Cette possibilité concerne principalement les personnes qui bénéficient du droit à l’oubli. Dans le cadre de la convention AERAS, la mention d’un cancer n’est plus requise lorsque l’emprunteur a guéri du cancer du poumon, c’est-à-dire que son traitement est terminé depuis au moins 10 ans et qu’aucune rechute n’a été observée entretemps. Ce délai est réduit de moitié dans le cas d’un cancer pédiatrique (déclaré avant les 18 ans de la personne).

Dans le cas d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) ayant nécessité une ablation d’un lobe ou d’un poumon, le dossier de demande d’assurance de prêt immobilier n’est recevable qu’après 5 ans. Si le bilan de surveillance est jugé satisfaisant par le médecin-conseil, il peut recommander l’octroi de la garantie PTIA, l’exclusion de la garantie IT et un risque aggravé compris entre 100 % et 150 % sur la garantie décès.

Après un délai de 10 ans, l’assuré dont un seul lobe a été retiré peut obtenir une couverture complète au tarif normal. En cas d’ablation du poumon, les garanties IT et PTIA sont refusées, et un risque aggravé de 50 % s’applique sur la garantie décès.

S’il s’agit d’un cancer bronchique à petites cellules (CBPC), la demande d’assurance ne peut être examinée que 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. Avec des résultats satisfaisants, ce dernier pourra obtenir la couverture décès avec un risque aggravé d’environ 200 %, mais ne pourra bénéficier des garanties IT et PTIA.

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