Cancer thyroïde et assurance prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2023 .
Temps de lecture : 6 min

Pour les assureurs, un cancer de la thyroïde constitue une situation à risques. Lorsqu’un emprunteur souscrit une assurance destinée à couvrir un prêt immobilier, il peut donc se voir opposer un refus ou se voir contraindre de payer une surprime, sans compter l’exclusion de certaines garanties de son contrat. Une formule en délégation au lieu de celle de groupe de la banque représente une solution efficace pour bénéficier d’une couverture adaptée à un tarif plus compétitif.

Qu’est-ce que le cancer de la thyroïde ?

Localisée au milieu et à l’avant du cou, la thyroïde se compose de cellules folliculaires, parafolliculaires et non spécialisées. La grande majorité des cancers trouvent leur origine dans les cellules folliculaires. Ils se manifestent par :

• l’apparition de nodules, petites boules situées sous la peau que les personnes malades détectent elles-mêmes par palpation (toutefois, 95 % d’entre eux sont bénins) ;
• une sensation de gêne ;
• une douleur à la gorge.

En France, on recense environ 4 000 cas de cancers de la thyroïde chaque année, un chiffre nettement inférieur à ceux d’autres types de cancers comme ceux du sein ou de la prostate par exemple. Les femmes sont plus fréquemment touchées.

Il en existe 4 formes :

• carcinome papillaire,
• carcinome vésiculaire ou folliculaire,
• carcinome médullaire,
• carcinome indifférencié (anaplasique).

Pour établir le diagnostic d’un cancer de la thyroïde, le médecin effectue une échographie cervicale qui confirme la présence de nodule, et éventuellement une ponction ou un bilan thyroïdien.

En fonction de l’évolution de la maladie, l’oncologue met en place l’un ou l’ensemble des traitements suivants : opération, irathérapie et hormonothérapie. Le malade est par la suite soumis à un suivi régulier destiné à surveiller l’apparition d’éventuelles complications consécutives à l’intervention chirurgicale ou une récidive.

Est-il possible de souscrire une assurance de prêt avec un cancer de la thyroïde ?

Toutes les compagnies d’assurance considèrent l’atteinte d’un cancer de la thyroïde comme un risque aggravé de santé. Pour compenser le risque plus élevé qu’elles doivent prendre en acceptant de couvrir le malade dans le cadre de la souscription d’un prêt immobilier, elles facturent systématiquement une majoration à la cotisation d’assurance.

En outre, il n’est pas rare qu’elles appliquent des exclusions sur certaines garanties, ce qui signifie que l’emprunteur ne bénéficie pas de la couverture exigée par la banque. Cette situation constitue par conséquent un réel handicap pour décrocher le financement souhaité.

Cependant, les conditions de prise en charge et les barèmes tarifaires des assureurs varient sensiblement. Certains acceptent avec surprime et exclusions de certaines garanties, d’autres refusent.

Il est donc indispensable d’effectuer des comparaisons en recourant à la délégation d’assurance. Depuis 2010, en vertu de la loi Lagarde, les emprunteurs disposent du libre choix de leur assurance et ne sont plus tenus de s’engager pour la couverture de l’organisme prêteur.

En effet, les contrats collectifs des banques ne conviennent pas nécessairement aux personnes souffrant de maladies graves, car les garanties et le coût sont identiques pour tous les adhérents.

Alternativement, pourquoi ne pas faire appel à un courtier en assurance ? Ce professionnel maîtrise les subtilités de la réglementation et connaît parfaitement le marché. Il est ainsi en mesure de trouver plus rapidement l’offre la plus adaptée auprès de ses partenaires pour chaque personne en fonction de son profil, notamment si elle présente des risques aggravés de santé.

EssentielleUne assurance personnalisée est financièrement plus avantageuse et bien couvrante. Car la loi conditionne la délégation d’assurance à la fourniture d’un contrat d’assurance alternatif dont le niveau de garanties est égal ou supérieur à celui de la police proposée par la banque.

Comment déclarer un cancer de la thyroïde dans un questionnaire de santé ?

Pour toute souscription d’une assurance de prêt immobilier, le remplissage d’un questionnaire de santé détaillant les antécédents médicaux et l’état de santé actuel du demandeur est obligatoire.

Le futur assuré doit préciser dans ce formulaire qu’il est atteint d’un cancer de la thyroïde, sauf s’il est éligible au droit à l’oubli dans le cadre de la convention AERAS. Dans le cas contraire, il est probable que le médecin-conseil de l’assureur réclame au souscripteur des informations, et éventuellement des examens additionnels, et en cas de validation du dossier, d’élaborer une proposition adaptée à son profil en termes de garanties (avec ou sans exclusions) et de tarif (avec ou sans surprime).

Le candidat à l’assurance devra ainsi fournir :

• le compte-rendu de l’intervention chirurgicale ;
• les résultats biologiques qui détaillent les paramètres importants : le taux de thyroglobuline, le taux d’anti corps-thyroïdiens, le taux de calcitonine et le dosage de l’ACE ;
• l’examen histologique qui renseigne sur le type de cancer : carcinome papillaire, carcinome vésiculaire ou folliculaire, carcinome médullaire ou carcinome indifférencié (anaplasique).

Sur la base de toutes les informations communiquées, des éventuelles complications passées et de l’état de santé actuel du demandeur, le médecin-conseil émet différentes recommandations.

S’il s’agit d’un carcinome papillaire ou vésiculaire :

• l’observation d’une période de latence de 2 années au moins ;
• l’application d’un risque aggravé variant de 150 % à 200 % sur la garantie décès et l’exclusion des garanties IT (Incapacité de travail) et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) à partir de la 3e année jusqu’à la 5e année ;
• l’application d’un risque aggravé autour de 100 % à 150 % sur la garantie décès et le maintien du refus de couverture des garanties IT et PTIA ;
• l’octroi d’un contrat aux conditions normales pour les trois garanties à compter de la 10e année si les examens de contrôle ne révèlent aucun problème.

S’il s’agit d’un carcinome papillaire ou vésiculaire :

• observation d’une période de latence de 5 années au moins ;
• l’application d’un risque aggravé de l’ordre de 200 % sur la garantie décès et l’exclusion des garanties IT et PTIA.

Comment fonctionne le droit à l’oubli pour le cancer de la thyroïde ?

En 2007, dans le but d’améliorer l’accès à l’assurance emprunteur et au crédit immobilier des malades et anciens malades, les banques, les assurances et les pouvoirs publics ont signé la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un risque aggravé de santé). Elle s’adresse aux personnes ayant essuyé des refus de couverture à cause d’un risque aggravé de santé.

Quelques années plus tard, la notion de « droit à l’oubli » a été introduite pour les candidats à l’emprunt ayant guéri d’un cancer ou de certaines autres maladies graves. Le principe est simple : au-delà d’un certain délai après la fin de leur protocole thérapeutique, et s’ils ne subissent aucune rechute, ils sont libérés de l’obligation de déclarer cet antécédent médical spécifique au moment de la demande d’assurance de prêt. Ainsi, ils ont des chances de décrocher un contrat avec des garanties complètes à un tarif standard.

Concrètement, dans le cas d’un cancer de la thyroïde, le droit à l’oubli s’exerce si :

• le cancer a été diagnostiqué avant ses 18 ans et l’assuré a terminé son traitement depuis cinq ans ou plus ;
• le cancer a été diagnostiqué à l’âge adulte et le protocole thérapeutique a pris fin il y a plus de dix ans.

Avec le Plan cancer 2014-2019, les progrès de la science sont pris en considération plus rapidement afin de faciliter l’obtention de prêt immobilier par les malades du cancer. Une grille de référence a ainsi été établie, qui indique pour chaque pathologie concernée, le délai au-delà duquel l’assuré peut prétendre à une couverture sans surprime ni exclusion de garanties.