Cancer du col de l'utérus et assurance de prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2023 .
Temps de lecture : 6 min

Les assureurs considèrent le cancer du col de l’utérus comme un risque aggravé de santé. Aussi, une surprime ou des exclusions de garantie sont appliquées lors de la souscription d’un contrat destiné à couvrir un prêt immobilier. Le recours à une assurance individuelle, préférablement avec l’accompagnement d’un courtier, est conseillé pour trouver une offre adaptée au profil de chaque personne.

Qu’est-ce que le cancer du col de l’utérus ?

Situé à l’entrée de l’utérus, juste après le vagin, le col de l’utérus joue un rôle essentiel dans la fonction reproductrice. Il produit la glaire cervicale qui lubrifie naturellement le vagin, et empêche le passage des microbes responsables des infections de l’utérus. Au cours de la grossesse, il se ferme pour maintenir le fœtus en place et éviter son expulsion prématurée.

En cas de contamination par le virus du papillome humain ou papillomavirus, surtout de type 16 et 18, des lésions peuvent apparaître. Ces cellules cancéreuses appelées condylomes qui se développent sur la muqueuse superficielle du col peuvent se transformer en tumeur, et dégénérer en l’un des types de cancers les plus fréquents. Celui-ci peut prendre deux formes :

1le carcinome épidermoïde, qui constitue 80 à 90 % des cas,

2l’adénocarcinome, qui se développe sur la partie supérieure du col de l’utérus.

Le risque de survenue du cancer du col de l’utérus augmente avec l’âge, le tabagisme, la précocité de l’activité sexuelle, la multiplicité des partenaires et une potentielle infection par le HPV. Des saignements, infections, pertes vaginales, ou douleurs pelviennes doivent pousser à consulter un médecin, qui effectuera un dépistage des lésions précancéreuses et cancéreuses créées par le papillomavirus.

En fonction du profil de la patiente et de l’état d’avancement de la maladie, différents traitements sont envisageables :

• colposcopie ou chirurgie pour les cellules précancéreuses,
• intervention chirurgicale, chimiothérapie ou radiothérapie pour un cancer invasif.

Un suivi médical régulier est en outre indispensable pour éviter toute récidive et limiter les effets secondaires du ou des traitements prescrits.

Malgré l’existence d’un vaccin pour les jeunes filles et une augmentation sensible du nombre de cas de rémission du cancer du col de l’utérus, les assureurs classifient toujours cette maladie parmi les facteurs de risque aggravé de santé. Aussi, une assurance de prêt immobilier est quasi systématiquement assortie d’une surprime et de l’exclusion de certaines garanties.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec un cancer du col de l’utérus ?

Pour les banques et les assureurs, le cancer du col de l’utérus constitue un « risque aggravé ». Cela signifie que la probabilité d’une défaillance de l’emprunteur pour cause de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail est plus élevée que la moyenne.

Le prêt immobilier ne peut donc être accordé qu’en contrepartie d’une bonne couverture. Pour un certain nombre de sinistres, notamment susceptibles d’être provoqués par la maladie, l’assureur prend le relai pour le paiement des échéances encore dues. Cette protection est tout aussi importante pour le souscripteur du crédit et sa famille, car elle leur évite d’avoir à rembourser les mensualités restantes.

Le contrat de groupe de la banque, avec ses garanties et son tarif sont standardisés, c’est-à-dire identiques pour tous les adhérents. Ce type de police ne couvre pas ou couvre mal les besoins des profils dits atypiques comme des ennuis de santé graves. Grâce à l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs sont heureusement autorisés à se tourner vers une compagnie autre que le prêteur pour souscrire une assurance de crédit à l’habitat individuelle. La délégation d’assurance leur permet de bénéficier d’une protection sur mesure à un tarif plus compétitif que celui des banques.

La recherche d’un contrat tenant compte des spécificités du cancer du col de l’utérus et satisfaisant aux exigences de l’organisme prêteur en termes de garanties peut s’avérer complexe. Le recours aux services d’un courtier spécialisé est conseillé pour trouver la meilleure offre possible sans majoration tarifaire excessive ou des exclusions trop restrictives. L’aide de ce professionnel est d’autant plus importante en cas de refus de prise en charge de tous les assureurs ; il conseille l’emprunteuse et négocie avec l’établissement prêteur la mise en place de garanties alternatives.

Tout demandeur d’une assurance de prêt doit passer par le questionnaire médical, qui permet au médecin-conseil d’évaluer plus précisément le niveau de risque et d’élaborer une offre d’assurance adaptée au profil du demandeur. Pour une personne atteinte du cancer du col de l’utérus, qui constitue un risque aggravé de santé, l’assureur réclame souvent des examens médicaux et informations complémentaires destinés à l’aider à comprendre son état de santé.

Quelles peuvent être les décisions des assureurs par rapport au cancer du col de l’utérus ?

La décision du médecin-conseil de la compagnie d’accorder ou non une assurance, et selon quelles modalités, dépend du stade de la maladie. Il analyse notamment la taille et la localisation de la tumeur.

1Au stade T1, lorsque la tumeur est localisée sur paroi superficielle de l’utérus sans dépasser le col, le dossier de l’assurée est soumis à une période de latence d’un an. Si les contrôles sont satisfaisants, l’assurée peut soumettre à nouveau sa demande et aura généralement un risque aggravé de 200 % sur la garantie décès, mais refuse les garanties IT et PTIA. Au-delà de trois ans d’attente probatoire, ce risque aggravé sur la garantie décès diminue à 100 %, mais les autres garanties restent exclues. Après cinq ans, il tombe à 50 %, avec une possible acceptation des garanties IT et PTIA.

2Au stade T2, lorsque la tumeur dépasse le col et que son diamètre est supérieur à 4 cm, la période d’attente minimale avant une nouvelle présentation du dossier est fixée à 3 ans. Sans dégradation de la situation révélée par les examens complémentaires après ce délai, la garantie décès peut être accordée avec un risque aggravé compris entre 200 % et 250 %, mais sans les garanties IT et PTIA.

3Au stade T3 ou T4, lorsque la tumeur a envahi les tissus voisins (le vagin, la vessie), le refus d’assurance est la décision la plus fréquente.

Dans l’éventualité d’un refus de couverture par toutes les compagnies contactées, l’emprunteuse peut demander à recourir à la convention AERAS pour trouver une formule adaptée à son cas. Pour rappel, ce dispositif a été mis en place en 2007 pour faciliter l’accès au prêt immobilier et à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé.

La déclaration de la maladie du cancer de l’utérus dans le questionnaire d’assurance de prêt

Pour toute souscription d’une assurance de crédit immobilier, le remplissage du questionnaire de santé est une étape obligatoire. Le médecin-conseil cherche à connaître les antécédents médicaux (et si ces derniers ont entraîné des arrêts de travail), dont les interventions chirurgicales subies, des maladies dont souffre encore ce dernier, des traitements en cours.

Les emprunteuses atteintes d’un cancer du col de l’utérus il y a quelques années doivent le mentionner à cette étape. Même par peur d’une surprime ou d’exclusion de garanties, il est essentiel de fournir des réponses précises, complètes et exactes au questionnaire. En effet, si l’assureur constate une omission ou une fausse déclaration, il peut refuser de prendre en charge un sinistre, voire demander la rupture du contrat.

Si des indemnités ont déjà été versées, il a la possibilité d’en réclamer le remboursement intégral. En l’absence de protection pour le prêt immobilier, la banque est elle aussi autorisée à exiger le paiement du capital restant dû. L’emprunteur s’expose donc à des difficultés financières.

Le médecin-conseil aura probablement besoin de savoir si des cellules suspectes, de type dysplasique ont été décelées lors des frottis. Si une hystérectomie a été pratiquée, le dossier doit comporter le compte-rendu de l’opération, le bilan post opératoire indiquant le résultat des marqueurs SCC, ainsi que celui du PET-scan et de l’IRM.

Il est également indispensable de préciser les traitements complémentaires suivis, comme la chimiothérapie, la curiethérapie ou la radiothérapie. Des examens complémentaires peuvent également être prescrits.