Cancer de la vessie et assurance de prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2023 .
Temps de lecture : 7 min

Pour les assureurs, tout élément du profil d’un emprunteur susceptible d’augmenter le risque à couvrir (ennuis de santé, métier dangereux, pratiques sportives extrêmes…) entraîne l’application d’une surprime ou l’exclusion de certaines garanties. Les souscripteurs d’un prêt immobilier atteints d’un cancer de la vessie entrent dans cette catégorie. Aussi, pour trouver une couverture adaptée à leur situation, ils doivent faire jouer la concurrence entre les compagnies indépendantes.

Qu’est-ce que le cancer de la vessie ?

Parmi les cancers de l’appareil urinaire figurent le cancer de la prostate et celui de la vessie. Dans 80 % des cas, ce dernier concerne des sujets masculins. Les seniors sont les plus touchés puisque l’âge médian au moment du diagnostic se situe à 72 ans et 77 ans respectivement chez les hommes et les femmes.

Les causes du cancer de la vessie ne sont pas formellement établies, mais les recherches ont permis d’identifier les principaux facteurs de risque :

• le tabagisme, surtout si la consommation est importante et prolongée,
• l’âge,
• l’exposition à des substances chimiques,
• la prise de certains médicaments,
• certaines infections parasitaires chroniques,
• l’hérédité.

Des cellules cancéreuses nocives se développent, le plus souvent sur le revêtement interne de l’organe ou urothélium, et se répandent, détruisant les cellules normales. La localisation de la tumeur correspond à différents stades de développement du cancer de la vessie.

Les symptômes les plus courants sont :

• hématurie (présence de sang dans les urines),
• envie d’uriner fréquente,
• difficultés à uriner,
• infections urinaires à répétition,
• brûlures urinaires,
• douleurs dans le bas du dos.

Un dépistage précoce au moyen d’analyses sanguines ou d’une cystoscopie permet de mettre en place un traitement approprié (chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie), avec des chances de survie pouvant atteindre 94 %. Toutefois, une récidive n’est pas à écarter, d’où l’importance d’un suivi médical rigoureux, même après la fin du protocole thérapeutique.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec un cancer de la vessie ?

Même avec un cancer de la vessie, la souscription d’une assurance de prêt immobilier reste possible. Toutefois, la démarche peut s’avérer plus complexe, à cause de la qualification de « risque aggravé de santé » appliquée par les assureurs.

Or, cette protection est indispensable, aussi bien pour la banque que pour l’emprunteur lui-même.

• La première a la garantie que la somme prêtée assortie des intérêts sera remboursée selon les termes convenus.
• Le second évite à ses proches d’hériter de la dette s’il décède, et n’a pas à supporter les mensualités s’il se retrouve en situation d’invalidité ou d’incapacité de travail.

Pour trouver un contrat offrant un niveau de garanties suffisant, il est préférable pour l’emprunteur malade de se tourner vers une compagnie indépendante. L’assurance individuelle est dans la plupart des cas plus compétitive et flexible que la police souscrite par la banque. Considérant la part croissant de l’assurance (elle grimpe parfois jusqu’à 33 % du coût total du crédit), toute réduction permise par une mise en concurrence des acteurs du marché est la bienvenue.

C’est d’ailleurs l’objectif de la délégation d’assurance instaurée par la loi Lagarde. Entrée en vigueur en 2010, cette disposition réglementaire libère les emprunteurs de l’obligation de recourir à l’assurance de groupe de la banque.

Ces derniers peuvent donc se tourner vers un établissement tiers de leur choix en mesure d’adapter le contenu de la couverture et la tarification aux spécificités de leur profil d’assuré, dans le respect de leur propre politique. En effet, les assureurs se spécialisent parfois dans un type de profil, ou développent des offres spécifiques pour chacun d’entre eux : jeune ou senior, risque aggravé de santé, profession à risques…

La comparaison de plusieurs propositions peut donc mettre en lumière des disparités importantes sur les modalités. La seule contrainte pour profiter de la délégation d’assurance est d’opter pour un contrat qui assure à l’emprunteur sur un niveau de garanties égal ou supérieur à celui que lui offre la banque. Il suffit que cette règle soit respectée, et l’établissement financier est dans l’obligation d’accepter l’assurance externe et a l’interdiction d’augmenter le TAEG du crédit ou de modifier tout autre élément relatif au prêt.

Quelles peuvent être les décisions des assureurs par rapport au cancer de la vessie ?

La compagnie d’assurance confie à son médecin-conseil le soin de décider si elle peut ou non prendre en charge un emprunteur souffrant d’un cancer de la vessie. Ce dernier prend en compte le stade de développement de la maladie pour prendre sa décision.

• Lorsque la tumeur est superficielle (type T1), l’assuré doit patienter deux ans au minimum avant de pouvoir soumettre son dossier. À l’expiration de cette période de latence, l’assureur accorde généralement la garantie décès avec un risque aggravé de l’ordre de 150 %, mais ne couvre pas les sinistres liés aux garanties IT et PTIA.
• Dans l’éventualité d’une tumeur profonde (type T2), le délai d’attente augmente à 5 ans. Au-delà de cette période, la garantie décès est acceptée, mais assortie d’un RA de 200 %. L’assuré ne peut toujours pas bénéficier des garanties IT et PTIA.
• Avec une tumeur très infiltrante (type T3), les chances d’obtenir une proposition d’assurance sont quasiment nulles.

Comment déclarer le cancer de la vessie dans le questionnaire d’assurance de prêt ?

L’analyse du dossier de tout emprunteur requiert le remplissage préalable d’un questionnaire médical portant à la fois sur son état de santé actuel et ses éventuels antécédents médicaux, s’ils ont déjà entraîné des arrêts de travail, etc.

Si ce dernier est atteint d’un cancer de la vessie, le médecin-conseil a besoin de toutes les données possibles sur sa pathologie afin d’estimer précisément le risque et établir une proposition couvrant au mieux les sinistres susceptibles de survenir.

Pour éviter des échanges chronophages, il est préférable de joindre directement à ce questionnaire les éléments suivants :

• Le compte-rendu opératoire pour une personne ayant subi une intervention chirurgicale : ce document indique notamment si la cystectomie a été totale ou partielle, et si un curage ganglionnaire a été ou non réalisé.
• Le compte-rendu histologique qui renseigne sur le type de cancer (superficiel ou infiltrant), ainsi que sur une éventuelle atteinte ganglionnaire.

Outre le volet purement médical, le formulaire comprend des questions sur le métier de l’emprunteur et les conditions d’exercice, de même que les sports et autres activités extra-professionnelles pratiqués.

L’objectif pour l’assureur est toujours de connaître le niveau de risques exact.

Ces informations étant déterminantes pour la prise de décision de l’assureur et les conditions proposées. Des réponses sincères et complètes sont donc attendues. Si la compagnie constate ultérieurement une fausse déclaration ou une omission, elle est en droit de réclamer la rupture immédiate du contrat.

Or, sans cette protection contre les défaillances de son client, la banque peut imposer le paiement intégral du capital restant dû. Pour éviter de lourdes conséquences financières, mieux vaut ne pas tenter de tricher.

Comparaison des offres d’assurance de prêt pour assurer un crédit avec un cancer de la vessie ?

Compte tenu de l’étendue de l’offre d’assurance de prêt immobilier, une mise en concurrence détaillée est indispensable. En effet, le prix n’est pas le seul critère important, les garanties sont également essentielles, car si elles ne satisfont pas aux critères exigés par l’organisme prêteur, celui-ci peut refuser la délégation d’assurance.

Voici les points clés à étudier sur le comparatif :

• les exclusions, potentiellement nombreuses pour un emprunteur présentant un risque aggravé de santé comme le cancer de la vessie,
• la limite d’âge (notamment sur la garantie décès),
• les délais de franchise et de carence,
• la quotité.

Pour vérifier l’adéquation du contrat trouvé, il faut se référer à la fiche standardisée d’information (FSI) remise par la banque en même temps que l’offre de prêt. Ce document mentionne la liste des garanties minimales réclamées par le prêteur pour octroyer le financement sollicité.

Les internautes ont accès à des comparateurs en ligne, dont l’utilisation est gratuite et sans engagement. Il leur suffit de sélectionner les critères qu’ils souhaitent et de lancer leur recherche. En quelques instants, toutes les offres qui y répondent s’affichent. Pour obtenir un devis plus détaillé auprès de l’un des assureurs de la liste, il ne reste plus qu’à cliquer sur la ligne correspondante pour en faire la demande.

Faire appel à un courtier est particulièrement justifié dans le cas d’une personne désireuse d’emprunter malgré un cancer de la vessie. Grâce à ses relations privilégiées avec un large réseau de partenaires assureurs et banques, il peut orienter rapidement la recherche en fonction du risque médical. Il se charge de trier les formules disponibles sur le marché et de négocier les conditions les plus intéressantes pour son client, qui économise ainsi du temps et de l’argent.