Cancer des os et assurance de prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 octobre 2023 .
Temps de lecture : 7 min

Même en souffrant d’un cancer des os, il est aujourd’hui possible de trouver une assurance emprunteur pour accéder au prêt immobilier. Une comparaison des offres du marché est conseillée pour dénicher celle qui tient compte des spécificités du profil de l’emprunteur à des conditions tarifaires compétitives.

Présentation du cancer des os

Les cancers des os se déclinent en deux catégories : ceux dits métastatiques et ceux dits primitifs. Les premiers, qui sont les plus fréquents, en particulier au sein de la population adulte, sont causés par les métastases de pathologies nées dans d’autres organes comme les cancers du rein, de la prostate, de la thyroïde, du sein ou encore du poumon.

Les seconds ne représentent que 0,5 % à 1 % des nouveaux cas recensés chaque année en France (1 000 patients environ), toutes localisations confondues. Ces maladies rares sont la conséquence de tumeurs se développant dans le tissu osseux.

Les cancers des os primaires touchent la plupart du temps le rachis, le bassin, les côtes et quelques os longs (tibia, fémur ou humérus) et affectent des sujets âgés de moins de 18 ans dans 70 % des cas. L’ostéosarcome, qui est la forme la plus courante de cancer des os primaires, apparaît majoritairement chez les enfants.

Voici une présentation des cancers des os primitifs :

• L’ostéosarcome se manifeste le plus souvent chez les adolescents ou jeunes adultes masculins. Des tumeurs agressives grandissent et se répandent sur les os longs.
• Le sarcome d’Ewing survient généralement à l’adolescence, le pic d’incidence se situant autour de 15 ans. Ce cancer agressif est causé par une anomalie génétique qui entraîne la sécrétion d’une protéine anormale responsable de la prolifération des cellules.
• Le chondrosarcome, qui affecte surtout les adultes de plus de 30 ans, correspond à une multiplication des cellules cartilagineuses malignes.

Les facteurs favorisant les cancers de l’os sont méconnus, mais l’âge des patients et la localisation des tumeurs sur les os longs laissent à penser que leur développement est lié à une croissance rapide.

La maladie ne se manifeste qu’à un stade assez avancé, sous la forme de douleurs osseuses. Le diagnostic est alors réalisé au moyen d’examens radiographiques et d’une scintigraphie osseuse.

Puis un protocole thérapeutique est mis en place, à base de chimiothérapie et de radiothérapie. Si un membre est atteint par une tumeur ou des métastases osseuses, une amputation peut s’imposer. Lorsque la maladie est décelée avant les 14 ans des patients, le taux de survie à 5 ans se situe autour de 75 %.

Peut-on obtenir une assurance de prêt immobilier avec un cancer des os ?

Souscrire une assurance de prêt ne constitue pas une obligation légale, mais les banques l’exigent pour se protéger des risques d’invalidité, de décès ou tout autre événement pouvant empêcher l’emprunteur de s’acquitter de sa dette. L’assureur prend en effet le relai pour le remboursement.

Néanmoins, avec une maladie grave comme un cancer des os, l’obtention d’une telle couverture est plus complexe, car le risque à couvrir pour l’assureur est plus élevé.

Pour autant, cela ne signifie pas qu’un emprunteur atteint par un cancer doive renoncer à son projet immobilier, car le refus n’est pas systématique.

En effet, chaque compagnie a sa propre politique en matière de prise en charge des risques. Un client qu’un assureur refuse peut être accepté par un autre au tarif normal ou avec une majoration de la cotisation et l’exclusion de certains sinistres directement associés au cancer. Certains organismes sont même spécialisés dans la couverture de profils « à risques ».

La délégation d’assurance autorise le recours à une assurance autre que celle de la banque, qui est une police collective offrant à tous les adhérents un tarif et un niveau de garanties identiques. Avec une assurance individuelle, la maladie est prise en compte, et la prime est ajustée en conséquence.

Il faut néanmoins que l’offre alternative réponde aux exigences minimales de couverture de l’établissement prêteur. Ces critères sont précisés dans la fiche standardisée d’informations, remise à tout demandeur d’un crédit afin de faciliter sa recherche d’une assurance sur mesure.

Une mise en concurrence des offres du marché s’impose pour trouver le contrat le mieux adapté à la situation de chaque emprunteur. Faire appel à un courtier est une solution intéressante pour bénéficier d’un accompagnement étape par étape : la définition des besoins du client, la comparaison des devis, le montage du dossier, la négociation des conditions.

Le questionnaire de santé

Pour élaborer une proposition d’assurance de prêt immobilier adaptée à un emprunteur, l’assureur doit connaître les spécificités de son profil. Les risques potentiels sont liés à son état de santé et ses antécédents médicaux, mais aussi la profession qu’il exerce et ses activités extraprofessionnelles, notamment les disciplines sportives qu’il pratique.

Il doit par conséquent remplir un questionnaire portant sur les pathologies dont il souffre ou a souffert, les accidents dont il a été victime, sur les interventions chirurgicales subies, etc. Renseigner ce formulaire est la première étape incontournable du processus de souscription d’une couverture pour un crédit à l’habitat.

Si le candidat à l’emprunt est atteint d’un cancer, il doit le mentionner et fournir les documents qui en explique l’origine, présentent le traitement suivi et attestant de son état de santé actuel. L’aide du médecin traitant peut être requise pour répondre aux questions précises relatives à sa maladie.

Des examens médicaux complémentaires sont susceptibles d’être réclamés par la compagnie d’assurance. En tenant compte de toutes ces informations, son médecin-conseil peut alors recommander l’octroi d’une couverture, moyennant une surprime, le refus de prise en charge de certaines garanties, la mise en place d’un délai de carence plus ou moins long, etc. Si le risque identifié est trop élevé, il peut également préconiser le refus d’assurance.

ImportantEn dernier recours, l’emprunteur malade peut se tourner vers la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Ce dispositif existe depuis 2006 à l’intention des personnes dont le profil est associé à un risque aggravé de santé.

Elles ont la possibilité d’accéder à un contrat sans restrictions ou avec des surprimes plafonnées. Toutefois, le montant maximum à couvrir est fixé à 320 000 euros et le crédit doit être soldé avant le 71e anniversaire de l’assuré.

Pour l’instant, le cancer des os ne permet pas de bénéficier du « droit à l’oubli ». Pour rappel, ce dispositif complète la convention AERAS depuis 2016 en libérant d’anciens malades d’un cancer de l’obligation de mentionner leur maladie au moment de remplir le questionnaire de santé.

Ainsi, l’emprunteur peut décrocher une assurance au tarif normal et sans exclusions de garanties. Le traitement doit avoir pris fin depuis au moins 10 ans pour un cancer adulte et 5 ans pour un cancer pédiatrique et aucune rechute ne doit avoir été constatée au cours de cette période.

Une grille de référence de certaines pathologies a été ajoutée pour les personnes qui ne satisfont pas aux critères du droit à l’oubli. Après un certain nombre d’années (variable selon la maladie), celle-ci doit être déclarée, mais l’assurance est accordée sans surprime ni exclusion, ou avec une surprime plafonnée. La liste est étoffée régulièrement en fonction des avancées de la médecine, mais les cancers des os n’en font pas encore partie.

Le remboursement du prêt immobilier avec un cancer des os

Grâce à l’assurance de prêt immobilier, le paiement des mensualités est assuré dans l’éventualité d’une défaillance de l’emprunteur. Cinq types de situations sont prévus par un tel contrat :

1Le décès

2La perte totale et irréversible d’autonomie

3L’invalidité

4L’arrêt temporaire de travail

5La perte de l’emploi

Si l’une de ces situations survient, l’assureur prend en charge les mensualités pour 100 % ou une partie de leur montant, en fonction de la quotité prévue au départ. Dans le cas du décès et de la perte totale et irréversible d’autonomie, il solde directement le prêt auprès de l’organisme financier. Les proches de l’emprunteur n’héritent donc pas de sa dette et le risque de saisie du bien financé par le prêt est écarté.

Si un cancer des os a été déclaré, certaines des garanties précitées peuvent être exclues du contrat. Mais une fois celui-ci signé, l’assureur ne peut le résilier au motif d’une aggravation du risque liée à cette pathologie en particulier. Il peut cependant appliquer une surprime et maintenir le niveau de garanties à l’identique ou réduire celui-ci.

Attention, il est vivement conseillé de jouer la transparence à l’étape du questionnaire de santé. Si une tumeur cancéreuse n’est pas déclarée et que l’état de santé de l’assuré se dégrade avant que le crédit soit soldé, l’assureur peut demander la nullité du contrat.

Or, sans cette couverture, la banque est en droit d’exiger le remboursement du capital restant dû, avec les importantes conséquences financières que cela implique pour l’emprunteur et sa famille.

Si le contrat comporte une clause d’irrévocabilité des garanties, les conditions initiales d’assurance s’appliquent, y compris en cas d’évolution de la situation personnelle ou professionnelle, ou encore de dégradation de l’état de santé de l’emprunteur.