Assurance de prêt professionnel : comment fonctionne-t-elle ?

Écrit par Fabienne CORNILLON . Mis à jour le 3 juillet 2025 .
Temps de lecture : 10 min

Le crédit pro permet de financer le développement d’une activité, un rachat d’entreprise, l’acquisition de matériel ou d’un bien immobilier. Pour obtenir un prêt professionnel, il est souvent nécessaire d’y adjoindre une assurance emprunteur, en particulier si le montant de l’emprunt est élevé. Comme pour les prêts personnels ou immobiliers aux particuliers, cette couverture sécurise le prêteur, mais aussi les professionnels.

Le principe de l’assurance de prêt professionnel

La souscription d’une assurance de prêt professionnel est une condition souvent incontournable à remplir afin d’obtenir un financement. Elle permet à l’établissement prêteur d’être protégé en cas de problèmes susceptibles d’impacter le remboursement des mensualités. Face à des difficultés financières passagères de l’emprunteur, une faillite ou un dépôt de bilan, la banque pourra récupérer les sommes prêtées. Une garantie fondamentale pour elle.

Cette assurance de prêt est aussi utile pour les professionnels. Elle protège leurs héritiers en cas de décès. En outre, l’assurance limite les conséquences financières d’un sinistre professionnel ou d’un événement imprévu, comme un problème de santé.

Une assurance de crédit pro est à sélectionner avec précision. Les garanties composant le contrat, comme le taux proposé, sont à surveiller. Avec un contrat d’assurance de prêt professionnel mal négocié, des centaines voire des milliers d’euros peuvent s’envoler. Autant d’argent venant plomber l’investissement, tout en le rendant moins rentable.

L’assurance de prêt professionnel possède une fiscalité particulière. Le montant de la cotisation exigée chaque mois au titre de l’assurance du prêt professionnel est déductible des impôts de l’entreprise. La prime s’ajoute aux intérêts du crédit pro, puis est déduite du résultat fiscal. Il faut pour cela indiquer dans les charges spécifiques de la société les dépenses engagées. Elles viennent réduire son assiette fiscale.

L’assurance de prêt professionnel est-elle obligatoire légalement ?

Non, elle n’est pas obligatoire sur le plan légal. Toutefois, dans les faits, la majorité des établissements bancaires exigent cette couverture pour accorder un financement, notamment lorsque les montants empruntés sont élevés ou que le projet comporte un risque. Il s’agit pour eux d’une condition de sécurité indispensable. Sans assurance emprunteur, la banque peut tout simplement refuser de vous accorder le crédit demandé.

Quels sont les avantages d’une assurance de prêt bien adaptée aux pro ?

Souscrire une assurance personnalisée offre de nombreux avantages par rapport à une offre standard :

• Une meilleure protection face aux risques réels liés à votre métier (accidents de travail, maladies spécifiques, baisse d’activité…).
• Des économies significatives, grâce à une tarification individualisée basée sur votre profil et non sur un tarif mutualisé.
• Une meilleure lisibilité des couvertures, avec des clauses sur-mesure et des délais de franchise adaptés.
• Une plus grande sécurité financière pour vous et votre entreprise, en cas d’imprévus ou de perte de revenus.

Contrairement au contrat groupe proposé par défaut par la banque, une assurance déléguée vous permet de choisir les couvertures vraiment utiles à votre activité, sans surpayer pour des options inutiles.

Les garanties de l’assurance de prêt professionnel

Puisque l’objet de l’assurance est un prêt professionnel, les garanties en jeu diffèrent de celles observées habituellement avec les crédits des particuliers. On retrouve toutefois un « socle de garanties » commun, avec une garantie décès et une garantie invalidité.

• La garantie décès protège les successeurs de l’emprunteur. Au décès de celui-ci, ils n’ont pas à honorer les éventuelles mensualités du prêt professionnel restantes. On dit que les ayants-droits sont exemptés du remboursement de la dette.
• La garantie invalidité protège directement l’emprunteur, assurant tout ou partie du remboursement en cas d’incapacité de travail.

Au-delà de cette base (duo décès/invalidité), des garanties complémentaires sont accessibles aux professionnels. C’est le cas des garanties maladie et incapacité temporaire, portant sur la santé de l’emprunteur. Il est par exemple possible de choisir une assurance couvrant les risques liés à certaines pathologies (psychopathologies, atteintes disco-vertébrales, etc.).

Outre la santé de l’emprunteur, la santé financière de l’entreprise peut être assurée. Par exemple, l’assurance de prêt professionnel peut intégrer une garantie prenant en compte des fluctuations de revenus liées à l’activité professionnelle. En cas de baisse du chiffre d’affaires de la société ou de la rémunération du dirigeant, les mensualités de remboursement de prêt sont décalables.

Comment comparer efficacement les assurances de prêt professionnel ?

Avant de signer un contrat d’assurance, il est essentiel de comparer plusieurs offres afin de trouver la formule la plus avantageuse pour votre situation professionnelle. Voici les principaux critères à étudier :

• Le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) : il permet de connaître le coût réel de l’assurance par rapport au montant emprunté.
• Les garanties incluses : vérifiez la présence des couvertures de base (décès, invalidité) ainsi que les complémentaires utiles dans votre secteur (incapacité temporaire, pathologies spécifiques, perte d’activité…).
• Les exclusions de garantie : certaines professions à risque peuvent être exclues ou nécessiter des surprimes.
• Les délais de carence et de franchise : ces délais influencent fortement le niveau de protection en cas de sinistre.
• La souplesse du contrat : possibilité d’adaptation des garanties, modalités de résiliation, compatibilité avec votre statut (TNS, gérant, profession libérale…).

Un comparateur en ligne spécialisé peut vous aider à visualiser en quelques minutes les meilleures offres d’assurance emprunteur du marché, en fonction de votre profil professionnel.

La délégation d’assurance pour un prêt professionnel

Comme les particuliers, les professionnels bénéficient de nombreuses opportunités pour déléguer leur assurance de prêt. Il est possible de souscrire un contrat d’assurance de prêt professionnel ailleurs qu’au sein de l’établissement prêteur.

Peu importe le cas de figure. Qu’il s’agisse d’acheter du matériel ou des locaux, racheter un fonds de commerce ou une autre entreprise, l’assurance emprunteur peut être déléguée. Votre domaine d’activité ou votre statut n’interfère en rien : vous êtes libre de choisir le meilleur contrat.

Personnaliser son contrat d’assurance de prêt professionnel

En profitant de la délégation d’assurance, vous construisez un contrat protecteur, parfaitement adapté à vos besoins. Voici nos conseils pour optimiser votre assurance de prêt professionnel.

• Pensez à vous protéger face à une incapacité temporaire de travail, en surveillant en particulier la période de franchise (date à partir de laquelle les remboursements sont pris en charge). Ce délai de franchise (variant de 15 à 90 jours) peut faire toute la différence en cas de problème. Si vous gérez votre entreprise seul, et n’avez pas beaucoup d’épargne mobilisable, autant essayer de le réduire au maximum. Si vous évoluez dans une structure prévoyant un maintien de revenus dans certaines situations, le délai de franchise est moins critique.
• Exigez une prise en compte des spécificités de votre activité professionnelle pour les lier au remboursement de votre prêt. Le but étant de bâtir une garantie santé individualisée. La banque doit pour cela accepter de calquer son évaluation sur des critères d’invalidité professionnelle, et pas sur des critères d’invalidité « génériques », non spécifiques à des métiers.
• Ne négligez pas la garantie baisse accidentelle d’activité. Déjà évoquée précédemment, cette garantie peut vous aider à faire face à un imprévu bloquant ou impactant fortement votre activité professionnelle. Incendie, inondation, problème informatique : les tracas peuvent être nombreux. En complément de votre multirisque professionnelle, cette assurance peut prendre en charge vos échéances de prêt. Un pourcentage de baisse effective du chiffre d’affaires (associé à une liste de faits déclencheurs) est présent dans le contrat. Ces éléments déterminent quand et dans quelles proportions l’assurance se chargera de rembourser les échéances de votre crédit pro.

Comment résilier une assurance de prêt pour les professionnels ?

Les conditions de résiliation du contrat d’assurance de prêt professionnel dépendent du type de financement contracté. Pour pouvoir changer d’assurance emprunteur à tout moment avec la loi Lemoine, ces trois conditions doivent être satisfaites :

• Le prêt professionnel sert au financement d’un bien immobilier. Ce dernier doit avoir un usage d’habitation ou mixte.
• Le crédit pro est souscrit à titre personnel. Vous devez l’avoir contracté en tant que personne physique, et non personne morale.
• Le nouveau contrat d’assurance de prêt professionnel présente un niveau de garanties au moins équivalent à celui de la précédente couverture.

Si vous avez souscrit un autre type de crédit pro, l’article L113-12 du Code des assurances s’applique. Il prévoit la possibilité de résilier le contrat d’assurance de prêt tous les ans. Un courrier doit être adressé à l’assureur au moins deux mois avant sa date d’échéance.

Changer d’assurance de prêt professionnel : mode d’emploi

Vous avez le droit de changer d’assurance emprunteur pour votre crédit professionnel, sous réserve de respecter certaines conditions. Voici les étapes à suivre :

• Demandez à votre banque la fiche personnalisée des garanties exigées (Fiche Standardisée d’Information – FSI).
• Comparez les offres disponibles sur le marché et identifiez une offre au moins aussi protectrice que celle en place.
• Souscrivez la nouvelle assurance et récupérez l’attestation d’équivalence de garanties.
• Envoyez la demande de substitution à votre banque, accompagnée du nouveau contrat et de l’attestation.

Si toutes les conditions sont remplies, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser, en motivant sa décision. En cas de refus injustifié, vous pouvez saisir le médiateur bancaire.

Exemple de prise en charge de l’assurance crédit pro

Aurélien, dirigeant de société, et Anne-Sophie, son associée, souhaitent acquérir un local professionnel. Ils ont obtenu l’accord de prêt de la banque, pour une opération sur une durée de 149 mois.

L'assurance emprunteur initialement proposée par la banque s'élevait à 10 155 euros.

Trouvant cette assurance très chère, Aurélien a décidé de faire appel à Meilleurtaux. Grâce à son large panel de compagnies partenaires et à l'expertise de son conseiller, Meilleurtaux a pu leur proposer une nouvelle assurance emprunteur.

Grâce à l'intervention de Meilleurtaux, Aurélien et Anne-Sophie ont ainsi réalisé une très belle économie de 7 462 euros sur le coût total de leur assurance de prêt.

Questions fréquentes sur l’assurance de prêt professionnel

L’assurance de prêt professionnel est-elle obligatoire ?

Cette assurance de crédit pro n’est pas obligatoire sur le plan légal. Toutefois, en fonction des sommes empruntées, les banques peuvent imposer la souscription d’une assurance emprunteur. Elle couvre le prêt professionnel si vous n’êtes plus en mesure de le rembourser.

Quelle assurance de prêt professionnel choisir ?

Si la banque vous propose automatiquement son assurance de groupe, vous pouvez opter pour un contrat individuel, auprès de l’assureur de votre choix. Cela vous permet d’obtenir un tarif plus avantageux. Basé sur le capital restant dû, le montant de la prime est dégressif.

Avant de souscrire, renseignez-vous sur les exclusions de garanties ou encore la nature des risques professionnels couverts. Pour trouver l’offre la plus protectrice, utilisez notre comparateur en ligne d’assurances de crédit professionnel. Recevez en moins de trois minutes des devis adaptés à vos besoins professionnels. Ensuite, il vous suffit de faire votre choix parmi les meilleurs contrats du marché !

Quel est le taux d’une assurance de prêt professionnel ?

Le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) est déterminé selon votre profil. L’assurance examine votre état de santé, mais aussi prend en compte votre âge pour appliquer un taux d’assurance.