Assurance de prêt professionnel : comment fonctionne-t-elle ?

Écrit par Fabienne CORNILLON . Mis à jour le 31 juillet 2024 .
Temps de lecture : 7 min

Le crédit pro permet de financer le développement d’une activité, un rachat d’entreprise, l’acquisition de matériel ou d’un bien immobilier. Pour obtenir un prêt professionnel, il est souvent nécessaire d’y adjoindre une assurance emprunteur, en particulier si le montant de l’emprunt est élevé. Comme pour les prêts personnels ou immobiliers aux particuliers, cette couverture sécurise le prêteur, mais aussi les professionnels.

Le principe de l’assurance de prêt professionnel

La souscription d’une assurance de prêt professionnel est une condition souvent incontournable à remplir afin d’obtenir un financement. Elle permet à l’établissement prêteur d’être protégé en cas de problèmes susceptibles d’impacter le remboursement des mensualités. Face à des difficultés financières passagères de l’emprunteur, une faillite ou un dépôt de bilan, la banque pourra récupérer les sommes prêtées. Une garantie fondamentale pour elle.

Cette assurance de prêt est aussi utile pour les professionnels. Elle protège leurs héritiers en cas de décès. En outre, l’assurance limite les conséquences financières d’un sinistre professionnel ou d’un événement imprévu, comme un problème de santé.

Une assurance de crédit pro est à sélectionner avec précision. Les garanties composant le contrat, comme le taux proposé, sont à surveiller. Avec un contrat d’assurance de prêt professionnel mal négocié, des centaines voire des milliers d’euros peuvent s’envoler. Autant d’argent venant plomber l’investissement, tout en le rendant moins rentable.

L’assurance de prêt professionnel possède une fiscalité particulière. Le montant de la cotisation exigée chaque mois au titre de l’assurance du prêt professionnel est déductible des impôts de l’entreprise. La prime s’ajoute aux intérêts du crédit pro, puis est déduite du résultat fiscal. Il faut pour cela indiquer dans les charges spécifiques de la société les dépenses engagées. Elles viennent réduire son assiette fiscale.

Les garanties de l’assurance de prêt professionnel

Puisque l’objet de l’assurance est un prêt professionnel, les garanties en jeu diffèrent de celles observées habituellement avec les crédits des particuliers. On retrouve toutefois un « socle de garanties » commun, avec une garantie décès et une garantie invalidité.

• La garantie décès protège les successeurs de l’emprunteur. Au décès de celui-ci, ils n’ont pas à honorer les éventuelles mensualités du prêt professionnel restantes. On dit que les ayants-droits sont exemptés du remboursement de la dette.
• La garantie invalidité protège directement l’emprunteur, assurant tout ou partie du remboursement en cas d’incapacité de travail.

Au-delà de cette base (duo décès/invalidité), des garanties complémentaires sont accessibles aux professionnels. C’est le cas des garanties maladie et incapacité temporaire, portant sur la santé de l’emprunteur. Il est par exemple possible de choisir une assurance couvrant les risques liés à certaines pathologies (psychopathologies, atteintes disco-vertébrales, etc.).

Outre la santé de l’emprunteur, la santé financière de l’entreprise peut être assurée. Par exemple, l’assurance de prêt professionnel peut intégrer une garantie prenant en compte des fluctuations de revenus liées à l’activité professionnelle. En cas de baisse du chiffre d’affaires de la société ou de la rémunération du dirigeant, les mensualités de remboursement de prêt sont décalables.

La délégation d’assurance pour un prêt professionnel

Comme les particuliers, les professionnels bénéficient de nombreuses opportunités pour déléguer leur assurance de prêt. Il est possible de souscrire un contrat d’assurance de prêt professionnel ailleurs qu’au sein de l’établissement prêteur.

Peu importe le cas de figure. Qu’il s’agisse d’acheter du matériel ou des locaux, racheter un fonds de commerce ou une autre entreprise, l’assurance emprunteur peut être déléguée. Votre domaine d’activité ou votre statut n’interfère en rien : vous êtes libre de choisir le meilleur contrat.

Personnaliser son contrat d’assurance de prêt professionnel

En profitant de la délégation d’assurance, vous construisez un contrat protecteur, parfaitement adapté à vos besoins. Voici nos conseils pour optimiser votre assurance de prêt professionnel.

• Pensez à vous protéger face à une incapacité temporaire de travail, en surveillant en particulier la période de franchise (date à partir de laquelle les remboursements sont pris en charge). Ce délai de franchise (variant de 15 à 90 jours) peut faire toute la différence en cas de problème. Si vous gérez votre entreprise seul, et n’avez pas beaucoup d’épargne mobilisable, autant essayer de le réduire au maximum. Si vous évoluez dans une structure prévoyant un maintien de revenus dans certaines situations, le délai de franchise est moins critique.
• Exigez une prise en compte des spécificités de votre activité professionnelle pour les lier au remboursement de votre prêt. Le but étant de bâtir une garantie santé individualisée. La banque doit pour cela accepter de calquer son évaluation sur des critères d’invalidité professionnelle, et pas sur des critères d’invalidité « génériques », non spécifiques à des métiers.
• Ne négligez pas la garantie baisse accidentelle d’activité. Déjà évoquée précédemment, cette garantie peut vous aider à faire face à un imprévu bloquant ou impactant fortement votre activité professionnelle. Incendie, inondation, problème informatique : les tracas peuvent être nombreux. En complément de votre multirisque professionnelle, cette assurance peut prendre en charge vos échéances de prêt. Un pourcentage de baisse effective du chiffre d’affaires (associé à une liste de faits déclencheurs) est présent dans le contrat. Ces éléments déterminent quand et dans quelles proportions l’assurance se chargera de rembourser les échéances de votre crédit pro.

Comment résilier une assurance de prêt pour les professionnels ?

Les conditions de résiliation du contrat d’assurance de prêt professionnel dépendent du type de financement contracté. Pour pouvoir changer d’assurance emprunteur à tout moment avec la loi Lemoine, ces trois conditions doivent être satisfaites :

• Le prêt professionnel sert au financement d’un bien immobilier. Ce dernier doit avoir un usage d’habitation ou mixte.
• Le crédit pro est souscrit à titre personnel. Vous devez l’avoir contracté en tant que personne physique, et non personne morale.
• Le nouveau contrat d’assurance de prêt professionnel présente un niveau de garanties au moins équivalent à celui de la précédente couverture.

Si vous avez souscrit un autre type de crédit pro, l’article L113-12 du Code des assurances s’applique. Il prévoit la possibilité de résilier le contrat d’assurance de prêt tous les ans. Un courrier doit être adressé à l’assureur au moins deux mois avant sa date d’échéance.

Exemple de prise en charge de l’assurance crédit pro

Une cliente, infirmière libérale âgée de 43 ans, souhaite acquérir un local professionnel. Elle a obtenu un accord de prêt de la banque, conditionné à l'obtention d'une assurance emprunteur. Cependant, elle a fait l'objet d'un refus sur le contrat groupe, ce qui met en péril la concrétisation de son projet. L'objectif est de trouver une couverture d'assurance en urgence pour éviter la caducité de l'offre de prêt. Grâce au large panel de compagnies proposées par Meilleurtaux et à l'expertise du conseiller, la cliente a pu obtenir son contrat dans les délais et mener à bien son projet professionnel.

Questions fréquentes sur l’assurance de prêt professionnel

L’assurance de prêt professionnel est-elle obligatoire ?

Cette assurance de crédit pro n’est pas obligatoire sur le plan légal. Toutefois, en fonction des sommes empruntées, les banques peuvent imposer la souscription d’une assurance emprunteur. Elle couvre le prêt professionnel si vous n’êtes plus en mesure de le rembourser.

Quelle assurance de prêt professionnel choisir ?

Si la banque vous propose automatiquement son assurance de groupe, vous pouvez opter pour un contrat individuel, auprès de l’assureur de votre choix. Cela vous permet d’obtenir un tarif plus avantageux. Basé sur le capital restant dû, le montant de la prime est dégressif.

Avant de souscrire, renseignez-vous sur les exclusions de garanties ou encore la nature des risques professionnels couverts. Pour trouver l’offre la plus protectrice, utilisez notre comparateur en ligne d’assurances de crédit professionnel. Recevez en moins de trois minutes des devis adaptés à vos besoins professionnels. Ensuite, il vous suffit de faire votre choix parmi les meilleurs contrats du marché !

Quel est le taux d’une assurance de prêt professionnel ?

Le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) est déterminé selon votre profil. L’assurance examine votre état de santé, mais aussi prend en compte votre âge pour appliquer un taux d’assurance.