Assurance de prêt professionnel : comment fonctionne-t-elle ?

Pour obtenir un prêt professionnel, et financer par exemple le développement d’une activité, un rachat d’entreprise ou encore l’achat de biens matériels, il est souvent nécessaire d’y adjoindre une assurance. Comme cela est le cas pour les prêts aux particuliers, les banques sont attentives et exigeantes à propos de cette assurance de prêt professionnel, qui vient sécuriser tant le prêteur que l’emprunteur.

Le principe de l’assurance de prêt professionnel

La souscription d’une assurance de prêt professionnel est une condition souvent incontournable à remplir afin d’obtenir un crédit professionnel. Cette assurance permet à l’établissement prêteur d’avoir une protection en cas de problèmes qui pourraient impacter le remboursement des mensualités. Face à des difficultés financières passagères de l’emprunteur, et même en cas de faillite ou encore de dépôt de bilan, la banque pourra récupérer les sommes prêtées. Une garantie fondamentale pour elle. Pour l’emprunteur également cette assurance est utile. Elle protège les héritiers en cas de décès, et permet de limiter les conséquences financières d’un sinistre professionnel ou d’un événement imprévu, comme un problème de santé.

Cette assurance souvent exigée (notamment pour des montants élevés) est à sélectionner avec précision. Tant les garanties qui composent le contrat que le taux proposé sont à surveiller et négocier avec finesse. Car avec un contrat d’assurance de prêt professionnel mal négocié, et un taux élevé au regard de la protection apportée, ce sont des centaines voire des milliers d’euros qui peuvent s’envoler. Autant d’argent qui vient plomber un investissement et le rendre moins rentable.

A savoir : l’assurance de prêt professionnel possède une fiscalité particulière. La cotisation exigée chaque mois au titre de l’assurance du prêt professionnel est déductible des impôts de l’entreprise.

Cela signifie que la prime vient s’ajouter aux intérêts du prêt, et peut être déduite du résultat fiscal. Il faut pour cela indiquer dans les charges spécifiques les dépenses engagées, qui vont alors jouer sur l’assiette fiscale de l’entreprise.

Les garanties de l’assurance de prêt professionnel

Puisque l’objet de l’assurance est un prêt professionnel, les garanties qui sont en jeu diffèrent de celles observées habituellement avec les crédits des particuliers. On retrouve toutefois un « socle de garanties » avec une garantie décès et une garantie invalidité.

• La garantie décès protège les successeurs de l’emprunteur. Au décès de celui-ci, ils n’ont pas à honorer les éventuelles mensualités du prêt professionnel restantes. On dit que les ayants-droits sont exempts du remboursement de la dette.
• La garantie invalidité protège directement l’emprunteur, assurant tout ou partie du remboursement en cas d’incapacité de travail.

Au-delà de cette base que constitue le duo décès/invalidité, des garanties complémentaires sont accessibles. C’est le cas des garanties maladie et incapacité temporaire. Dans le détail de ces garanties relatives à la santé de l’emprunteur, il est possible de choisir une assurance face à certaines pathologies (psychopathologies, atteintes disco-vertébrales, etc.).

Outre la santé de l’emprunteur, c’est aussi la santé financière de l’entreprise qui peut être assurée. Par exemple, l’assurance de prêt professionnel peut intégrer une garantie qui prend en compte des fluctuations de revenus liées à l'activité professionnelle. En cas de baisse du chiffre d’affaires et de la rémunération, il devient alors possible de décaler des mensualités de remboursement de prêt.

De nombreuses garanties peuvent être ajoutées et calibrées selon vos besoins (voir ci-après « Personnaliser son contrat d’assurance de prêt professionnel »).

La délégation d’assurance pour un prêt professionnel

A l’image des particuliers qui bénéficient de nombreuses opportunités pour déléguer leur assurance de prêt, les entreprises aussi peuvent avoir recours à cette pratique. Il est possible de souscrire à un contrat d’assurance de prêt professionnel ailleurs qu’au sein de l’établissement prêteur.

Peu importe le cas de figure. Qu’il s’agisse d’acheter du matériel ou des locaux, de racheter un fonds de commerce ou encore une autre entreprise, l’assurance peut être déléguée. De même, votre domaine d’activité et votre statut n’interfèrent en rien et vous avez la liberté de choisir le meilleur contrat.

Seule condition à remplir absolument : présenter un contrat d’assurance de prêt professionnel avec une équivalence de garanties. Cela signifie que l’organisme d’assurance que vous avez retenu doit produire un contrat au moins aussi protecteur que les exigences de la banque. Les garanties doivent être similaires ou meilleures, et la banque ne pourra pas s’opposer à la délégation.

La délégation d’assurance de prêt professionnel est possible dans les 12 premiers mois du crédit. Il est également possible d’y avoir recours à date anniversaire, chaque année.

Une grande souplesse qui vous permet d’optimiser tous les ans votre assurance en changeant de compagnie au besoin. Pensez à regarder chaque année si une délégation est rentable.

Personnaliser son contrat d’assurance de prêt professionnel

En profitant de la délégation d’assurance, et en construisant un contrat protecteur selon vos besoins, vous pouvez faire de l’assurance de prêt exigée par la banque une couverture complète. Voici nos conseils pour optimiser cette assurance.

• Pensez à vous protéger face à une incapacité temporaire de travail en surveillant en particulier la période de franchise (date à partir de laquelle les remboursements sont pris en charge). Ce délai de franchise (variant de 15 à 90 jours) peut faire toute la différence en cas de problème. Si vous menez votre entreprise seul, et que vous n’avez pas beaucoup d’épargne mobilisable, autant essayer de le réduire au maximum. Si vous évoluez dans une structure qui vous protège, et prévoit un maintien de revenus pour certaines situations, ce délai est moins critique.
• Exigez une prise en compte des spécificités de votre activité professionnelle pour les lier au remboursement de votre prêt et vous bâtir une garantie santé individualisée. Il faut pour cela que la banque accepte de calquer son évaluation sur des critères d’invalidité professionnelle, et non des critères d’invalidité « génériques », non spécifiques à des métiers.
• Ne négligez pas la garantie baisse accidentelle d’activité. Déjà évoquée précédemment, cette garantie peut vous aider à faire face à un imprévu qui vient bloquer ou fortement impacter votre activité. Incendie, inondation, problème informatique, les tracas peuvent être nombreux. Alors, en complément de votre multirisques professionnelle, cette assurance peut prendre en charge vos échéances de prêt. Un pourcentage de baisse effective du chiffre d’affaires (ainsi qu’une liste de faits déclencheurs) est présente dans le contrat pour déterminer quand et dans quelles proportions l’assurance se chargera de rembourser les échéances.

Exemple de prise en charge de l’assurance crédit pro

Vous avez souscrit un prêt professionnel de 100 000 €. Vous décédez et il vous reste 50 000 € à rembourser. Dès lors que le prêt est souscrit seul, vous devez l’assurer à 100 %. Aussi, en cas de décès, l’assurance du crédit pro vient prendre le relais et rembourser la banque prêteuse. Personne n’aura à assumer les 50 000 € restants.

Questions fréquentes sur l’assurance de prêt professionnel

L’assurance de prêt professionnel est-elle obligatoire ?

Cette assurance de crédit pro n’est pas obligatoire sur le plan légal. Toutefois, en fonction des sommes empruntées, les banques peuvent imposer la souscription d’une assurance afin de couvrir le prêt si vous n’êtes plus en mesure de le rembourser.

Quelle assurance de prêt professionnel choisir ?

Si la banque vous propose automatiquement son assurance de groupe, sachez que vous pouvez assurer votre crédit pro avec un contrat individuel auprès de l’assureur de votre choix. Cela vous permet d’obtenir un tarif plus avantageux et un coût dégressif basé sur le capital restant dû.

Quel est le taux d’une assurance de prêt professionnel ?

Le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) va être déterminé selon votre profil. L’assurance va examiner votre état de santé et prendre en compte votre âge pour appliquer un taux d’assurance.