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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 novembre 2023 . Temps de lecture : 7 min
Un handicap physique, sensoriel ou neuropsychique peut être considéré comme un risque aggravé de santé par les assureurs dans le cadre d’un emprunt immobilier. Un contrat individuel est souvent plus avantageux que le contrat collectif de la banque aussi bien concernant le niveau de garanties que le montant de la prime.
Bien que non imposée par la loi, l’assurance emprunteur conditionne l’obtention d’un prêt immobilier auprès d’une banque ou d’un établissement spécialisé. Couvrant le contrat de crédit jusqu’à son terme, cette protection sert à garantir le capital restant dû au prêteur en cas de défaillance du souscripteur.
Cinq types de situations sont pris en charge, définissant les garanties que les adhérents peuvent ou doivent contracter, selon leur profil et les exigences de l’organisme financier :
1Décès (DC)
2Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
3Invalidité permanente totale (IPT)
4Incapacité temporaire de travail (ITT)
5 Perte d’emploi (PE).
Les assureurs définissent le montant de la prime en fonction de multiples critères :
Par conséquent, un emprunteur souffrant d’un handicap est souvent considéré comme présentant un risque aggravé de santé. En fonction de la nature et de la gravité de cet handicap, l’assureur peut accorder une couverture, mais avec une majoration de la cotisation ou des exclusions de garanties, ou refuser sa prise en charge.
Afin d’évaluer précisément l’état de santé de chaque emprunteur, la compagnie lui demande de remplir un questionnaire médical. Les réponses doivent être précises, exhaustives et honnêtes. En effet, toute fausse déclaration peut entraîner le refus de versement de la rente d’invalidité ou du capital décès aux héritiers.
De nombreuses personnes souffrent de handicaps divers, physiques, sensoriels ou neuropsychiques. Certains sont présents de naissance, mais d’autres ont été acquis, à la suite d’une maladie ou d’un accident. Pour autant, cela ne signifie que l’obtention d’un prêt destiné à l’achat d’un logement soit impossible.
L’assureur voudra néanmoins connaître précisément les origines et les séquelles laissées par l’événement ayant entraîné le handicap, et dans quelle mesure celui-ci est invalidant. Son médecin-conseil s’intéressera par exemple aux :
Le questionnaire de santé est essentiel pour permettre à la compagnie de mesurer le risque qu’elle s’apprête à prendre et élaborer une proposition la mieux adaptée possible à son profil pour la couverture et pour le montant de la prime.
ImportantIl est conseillé de joindre à ce questionnaire la copie des résultats d’une éventuelle expertise médicale, ainsi qu’une attestation établie par son employeur. Au besoin, le médecin-conseil peut imposer au candidat à l’emprunt des examens médicaux complémentaires.
Tout demandeur d’un crédit à l’habitat se voit systématiquement proposer le contrat collectif de l’organisme prêteur. Cette offre repose sur le principe de la mutualisation des risques entre tous les adhérents. En conséquence, le niveau de garanties et le tarif sont uniformisés. Or, ces conditions standards ne conviennent pas à tous les profils, en particulier les personnes atteintes d’un handicap, et plus largement, tous les profils dits « atypiques ».
Une assurance externe est préférable pour bénéficier d’une formule sur mesure moins restrictive en termes d’exclusions et à un tarif plus avantageux. En effet, en 2010, la loi Lagarde a introduit la possibilité de choisir librement son assurance de prêt immobilier. La seule obligation est de trouver une offre individuelle aux garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe. On parle alors de « délégation d’assurance ».
Depuis cette date, la législation a connu des évolutions pour renforcer cette liberté de choix. En 2014, la loi Hamon est entrée en vigueur, autorisant le changement d’assurance de crédit sans frais pendant les 12 mois suivant la signature du contrat de prêt.
En 2018, cette disposition a été complétée par l’amendement Bourquin, qui permet la résiliation et le remplacement gratuits de l’assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat. Dans les deux cas, l’équivalence des garanties reste incontournable, et un préavis doit être observé pour la notification de la banque. Fixé à 15 jours pour la loi Hamon, il augmente à 2 mois pour l’amendement Bourquin.
Dès lors que l’équivalence des garanties est respectée, la banque ne peut refuser une assurance en délégation ou appliquer des pénalités, sous peine d’amende.
Depuis septembre 2022, changer d’assurance emprunteur est encore plus simple, ce qui va aider les personnes RQTH cherchant une assurance de prêt immobilier adaptée à leur situation. Il est aujourd’hui possible de résilier à tout moment pour trouver, à garanties équivalentes, un contrat bien moins cher. N’oubliez pas que le contrat groupe de la banque est parfois 2 fois plus cher que le contrat individuel. Cela s’explique notamment par la formule de calcul. Tandis que l’assurance de la banque applique le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) sur le montant emprunté, les compagnies d’assurance proposant un contrat individuel calculent le taux d’assurance sur le capital restant dû. En clair, au fil des années, le coût de l’assurance est réduit.
Selon l’état de santé du souscripteur, les assureurs peuvent accorder leur prise en charge avec conditions, ou la refuser. Voici les principaux cas de figure pour les personnes souffrant d’un handicap.
1Généralement, la garantie décès est accessible à tous les assurés handicapés, avec un risque aggravé entre 150 et 200 %.
2Dans l’éventualité d’un traumatisme crânien grave ayant provoqué des séquelles cognitives minimes, un risque aggravé de 100 % s’applique pour la garantie décès et une exclusion des suites et des conséquences de l’accident sur les garanties IT et PTIA.
3Si l’assuré présente une paraparésie minime qui lui impose l’usage de béquilles pour ses déplacements, mais qu’il ne souffre d’aucune autre complication (appareil pulmonaire, appareil urinaire), et que son état est stable depuis de nombreuses années, l’assureur peut lui appliquer un risque aggravé d’environ 100 % sur la garantie décès, mais exclure les sinistres liés à l’accident pour les garanties IT et PTIA.
4Si tous les assureurs approchés opposent un refus d’assurance à l’emprunteur, il peut demander à bénéficier des dispositions de la convention AERAS. Ce dispositif a été mis en place en 2007 dans le but de faciliter l’accès aux crédits des personnes souffrant ou ayant souffert de maladies graves, incluant un handicap. L’assuré peut obtenir une proposition adaptée à son cas, sous réserve que le montant total de vos prêts en cours (en y ajoutant le nouveau crédit immobilier demandé) reste inférieur à 320 000 euros, et que celui-ci soit intégralement soldé avant ses 71 ans.
Si vous êtes RQTH (reconnaissance en qualité de travailleur handicapé), il sera difficile de souscrire une assurance de crédit immobilier sans surprime. En revanche, il reste possible, en changeant d’assurance de prêt, de trouver un contrat moins cher pour les mêmes prestations. Comment ? En utilisant notre comparateur d’assurance de prêt qui vous permet de comparer les offres des différents assureurs. Vous pouvez aussi vous rendre dans une agence Meilleurtaux afin qu’un courtier en assurance crédit puisse étudier votre dossier et le soumettre aux assureurs capables de vous proposer la meilleure offre. Cette prestation est gratuite dès lors que vous changez uniquement d’assurance et que vous n’envisagez pas de renégociation ou de rachat de crédit en même temps.
Différentes banques prévoient d’octroyer un crédit immobilier à une personne en situation de handicap. En revanche, une surprime sera appliquée (voire des exclusions), selon la nature du handicap de chaque emprunteur.
Profiter de votre droit de changer d’assurance et comparer sont les solutions à envisager pour obtenir un contrat d’assurance de prêt immobilier moins cher à garanties équivalentes.
Vous êtes handicapé et jugez que votre assurance de prêt est trop chère ? Sachez que la loi Lemoine vous permet, depuis septembre 2022, de changer d’assurance emprunteur à tout moment.
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Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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