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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 novembre 2023 . Temps de lecture : 7 min
Considérant les risques associés à l’activité des professionnels du cirque, l’obtention de l’assurance indispensable à la souscription d’un prêt immobilier peut s’avérer complexe. Les surprimes et exclusions de garanties sont fréquentes, voire les refus dans certains cas. Pour trouver un contrat alternatif satisfaisant aux exigences de la banque à un tarif raisonnable, il est indispensable d’opter pour une assurance individuelle en prenant le temps de faire jouer la concurrence.
L’appellation « professionnels du cirque » couvre différents métiers : les jongleurs, les dompteurs, les acrobates (équilibristes, trapézistes), les magiciens, les lanceurs de couteaux, les clowns, etc. Cette troupe d’artistes se déplace généralement d’une ville à l’autre pour des représentations dans la rue, dans un lieu ouvert ou une salle fermée.
Durant les spectacles, les artistes travaillent avec les animaux, effectuent leur numéro en altitude, manipulent des substances ou des outils dangereux (produits pyrotechniques, couteux, etc.).
Les risques sont donc multiples : chutes, glissades, brûlures, blessures diverses, sans compter les déplacements sur route. En plus des risques physiques, les métiers du cirque impliquent des horaires décalés et du stress, sans compter de possibles agressions verbales du public. Enfin, la situation de ces artistes est souvent très précaire.
On parle de « métier à risques », une classification qui entraîne l’application d’une majoration sur la prime d’assurance et des exclusions sur les garanties accordées.
Pour ces raisons, lorsqu’une personne exerçant une telle profession souhaite souscrire un crédit immobilier, elle doit être couverte par une assurance de prêt qui garantit à la banque le paiement de son dû, même en cas de défaillance de son débiteur. Cette protection est en effet activée en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail de l’assuré : selon les cas, l’assureur prend le relai de l’emprunteur pour régler tout ou partie des mensualités encore impayées.
Comme tous les emprunteurs ayant un profil dit « atypique » à cause d’ennuis de santé ou d’un métier dangereux ou la pratique de sports extrêmes, les professionnels du cirque n’ont pas intérêt à prendre le contrat de groupe de l’organisme prêteur. Comme les risques sont mutualisés, l’ensemble des adhérents se voit proposer une couverture et un tarif standards.
Pour être pris en charge selon leurs besoins spécifiques à des conditions financières plus attractives, une assurance de prêt individuelle est à privilégier. Depuis 2010, année d’entrée en vigueur de la loi Lagarde, le choix de l’assurance emprunteur est laissé à libre appréciation du souscripteur, pourvu que le contrat externe retenu présente un niveau de garanties au moins équivalent à celui de l’offre collective de la banque. Cette démarche est désignée par « délégation d’assurance ».
Entrée en vigueur le 1er septembre 2022, la loi Lemoine autorise les assurés à changer d’assurance emprunteur à tout moment sans avoir à respecter une quelconque date d’échéance. Totalement gratuit, ce changement peut être formalisé par lettre ordinaire.
Chaque compagnie ayant ses propres critères concernant le risque associé au profil de professionnel du risque, il est important de multiplier les demandes de devis et de comparer minutieusement toutes les offres.
Faire appel à un courtier spécialisé en assurance emprunteur représente également une solution efficace pour décrocher une couverture adaptée aux métiers du cirque plus rapidement. Il négocie non seulement les garanties, mais aussi le prix, en tâchant de limiter la surprime.
Le contenu et le tarif d’une assurance de prêt immobilier sont définis en fonction de plusieurs facteurs : âge, profession, situation personnelle, état de santé et antécédents médicaux, loisirs et disciplines sportives pratiquées. Chaque compagnie a sa propre politique concernant la prise en charge des différents aléas de la vie susceptibles de toucher l’emprunteur pendant la période de remboursement du crédit. Ces garanties sont de 6 types :
1Garantie décès : dans l’éventualité du décès de l’emprunteur, l’assureur paie en une fois le capital restant dû au prêteur. Les héritiers évitent de récupérer la dette ou de voir le bien saisi, faute de moyens pour rembourser les mensualités. Cette garantie décès doit être présente dans tout contrat.
2Garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) : elle permet aussi le paiement des échéances restantes par la compagnie d’assurance si l’assurée se retrouve dans l’impossibilité d’exercer une activité génératrice de revenus et a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie courante (s’habiller, se nourrir, se laver, se déplacer).
3Garantie IPT (invalidité permanente totale) : elle se déclenche si à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’assuré présente un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %.
4Garantie IPP (invalidité permanente et partielle) : elle permet le remboursement de la banque à hauteur de la quotité d’assurance choisie lorsque le taux d’invalidité atteint ou dépasse 33 %.
5Garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail) : l’assureur prend en charge les échéances pendant un arrêt de travail temporaire de l’emprunteur.
6Garantie Perte d’emploi : pendant une certaine période (généralement limitée à 2 ans), l’assureur règle les mensualités à la place du salarié licencié.
L’assureur soumet le demandeur d’une assurance de prêt à l’habitat à différents questionnaires portant notamment sur sa santé et les conditions d’exercice de sa profession dans le cas des intermittents du spectacle qui travaillant dans un cirque. Le questionnaire métier étant particulièrement important, il est essentiel d’y répondre de la manière la plus précise et exhaustive possible. Il s’agit pour la compagnie de comprendre les conditions d’exercice du travail, la nature des risques auxquels l’emprunteur est exposé, le matériel et les mesures de sécurité déployés durant un numéro, etc.
Sur la base des informations fournies, trois cas de figure sont possibles :
1Exclusions de garanties : lorsque l’assureur identifie un risque trop élevé sur l’une des garanties de l’assurance de prêt immobilier, il accorde sa couverture, mais en excluant les sinistres liés à ce risque. Cela signifie que si celui-ci survient, la responsabilité de la compagnie n’est pas engagée, elle n’a pas à payer les mensualités à la place de l’emprunteur, même partiellement. Dans certains cas, en contrepartie d’un surcoût, il est possible de « racheter » ces exclusions, et obtenir ainsi une couverture sur les garanties concernées.
2Surprimes : pour se prémunir d’un risque important, l’assureur peut majorer la cotisation. Le taux de cette surprime varie suivant la grille tarifaire et les modalités propres à chaque établissement.
3Refus de couverture ou ajournement : un niveau de risque jugé trop élevé par la compagnie peut conduire au rejet de la demande d’assurance de crédit immobilier.
Les artistes dont le spectacle implique des prises de risques régulières sont classés dans la catégorie des métiers à risque. Cette classification peut entraîner une surprime, des exclusions de garanties, voire un refus d’assurance.
Les lois Lagarde (2010) et Lemoine (2022) vous permettent de faire jouer la concurrence à la souscription et, à tout moment, en cours d’amortissement du prêt. N’hésitez pas à présenter vos besoins d’assurance prêt au plus grand nombre possible d’assureurs pour obtenir une couverture à prix raisonnable.
Totalement gratuit, le comparateur de garanties d’assurance prêt de Meilleurtaux analyse les exigences de garanties de votre banque et les soumet aux principaux acteurs du marché de l’assurance. En quelques instants, vous obtenez une sélection des contrats d’assurance prêt les plus compétitifs.
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