Intermittent du spectacle et assurance de prêt

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 décembre 2024 .
Temps de lecture : 6 min

Grâce à l’accord collectif national interbranches de 2009, les intermittents du spectacle bénéficient d’une protection sociale en cas de maladie, d’accident ou de décès. Toutefois, l’instabilité de leurs revenus est source de difficulté lorsqu’ils souhaitent réaliser un crédit immobilier. Les banques exigent la souscription d’une assurance emprunteur pour financer l’acquisition d’un bien immobilier. Considérés comme des profils à risque, ces demandeurs de prêt peuvent éprouver des difficultés à obtenir une couverture en phase avec leurs besoins. La délégation d’assurance est conseillée pour profiter d’une bonne assurance emprunteur.

Comprendre le statut d'intermittent du spectacle

Les intermittents du spectacle bénéficient d’un statut spécifique à leur métier.

Définition et spécificités du métier d’intermittent du spectacle

Les intermittents regroupent les artistes et les techniciens œuvrant dans le domaine du spectacle (musique, théâtre, danse, cirque…), du cinéma et de l’audiovisuel. Ils peuvent être musiciens, ingénieurs son ou lumière, comédiens, cascadeurs ou cameramen. Il est fréquent qu’ils exercent plusieurs métiers liés au spectacle.

Défis liés à l'emploi intermittent

Les intermittents du spectacle sont généralement embauchés sous contrat à durée déterminée d’usage. Il est courant d’avoir recours à ce type de contrat spécifique dans le cas de certaines professions.

Le statut d’intermittent du spectacle ne garantit pas la sécurité d’emploi. Les professionnels exercent souvent leur métier de façon cyclique, enchaînant des phases de travail et de chômage.

Les assureurs considèrent leur statut comme précaire. Ils estiment aussi que ces professionnels sont des profils à risque. Bon nombre d’entre eux se voient refuser une demande de couverture dans le cadre d’un prêt.

Pour pallier cette instabilité, les pouvoirs publics ont instauré le Fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle. Ce dispositif, auquel sont consacrés 90 millions d'euros par an, est appliqué depuis octobre 2016. Les bénéficiaires peuvent prétendre à un congé de maternité, une prime d’activité et/ou à une indemnité de chômage.

En dépit de ces faveurs financières, un intermittent du spectacle peut avoir du mal à obtenir un crédit immobilier. Les compagnies d’assurance hésitent à signer un contrat d'assurance de prêt sachant que l’artiste peut, durant un tournage, réaliser des acrobaties ou d’autres actions susceptibles de provoquer des accidents, voire le décès.

Souscription à une assurance de prêt pour intermittents

Pour accorder un prêt immobilier, les établissements bancaires exigent des garanties. Si l’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale, il s’agit d’une condition indispensable pour obtenir un crédit immobilier. Elle permet de rembourser tout ou une partie du prêt si vous n’êtes plus en mesure de faire face aux paiements.

Le questionnaire d'assurance de prêt

Avant de couvrir le demandeur de prêt, l’assureur l’invite à remplir un questionnaire portant sur les conditions dans lesquelles il exerce sa profession d’intermittent du spectacle. Il est important de le renseigner le plus précisément possible. Les réponses permettent à l’assureur d’évaluer les risques qu’il encourt en assurant l’intéressé.

Les données prennent en compte également les activités sportives pratiquées, l’état de santé ainsi que l’âge du souscripteur.

Parmi les questions le plus souvent posées figure par exemple :

• la fréquence à laquelle le professionnel déplace des charges particulièrement lourdes.
• l'utilisation d’animaux pour animer ses spectacles.
• plus de précision sur la nature des prestations qu’il réalise.
• les antécédents des éventuels dommages corporels subis dans le cadre professionnel (ex: scènes tournées à l’étranger...).

Options d'assurance disponibles

Les banques proposent aux souscripteurs leur contrat collectif, souvent pas adapté pour les intermittents.

Depuis 2010, il est possible de choisir librement son assurance. Pour être recevable, la délégation d'assurance doit disposer de garanties équivalentes à celles de l’assurance groupe.

Après évaluation des risques, la compagnie d’assurance de prêt peut proposer une formule avec toutes les garanties (perte d'emploi, décès, incapacité et invalidité) tout en facturant une surprime pour certaines d’entre elles. Elle peut aussi choisir d’exclure certaines garanties selon la situation de l’assuré. Si certains assureurs acceptent de couvrir l’intermittent du spectacle à un tarif normal, d’autres peuvent, par précaution, refuser de signer un quelconque contrat.

Intermittent du spectacle : comment obtenir une assurance de prêt malgré les risques perçus ?

Même s'il est plus difficile pour un intermittent d’obtenir une assurance pour son prêt immobilier, ce n’est pas impossible.

Stratégies pour rassurer les assureurs

Si l’intéressé veut maximiser ses chances de se faire assurer, il peut se tourner vers les organismes qui se spécialisent dans les professions à risque.

À noter La loi permet de résilier les contrats en cours pour souscrire une offre plus rentable. L’assuré a tout intérêt à faire jouer la concurrence. C’est encore plus vrai pour l'assurance emprunteur. Elle peut constituer un tiers du coût du prêt dans son ensemble.

Pour optimiser vos chances d’obtenir une assurance de prêt, nous vous conseillons de constituer un dossier solide :

• Montrer que votre situation professionnelle est stable (contrats de travail réguliers).
• Justifier de votre bonne santé financière en fournissant des relevés de compte bancaire pour attester de l’absence d’impayés.
• Fournir un apport personnel.
• Emprunter avec un co-emprunteur ayant un emploi en CDI.
• Hypothéquer un bien dont vous êtes déjà propriétaire.
• Réaliser un nantissement sur une assurance vie ou mettre en gage un contrat d’actifs.

Faire appel à un courtier spécialisé

Un courtier spécialisé vous permet de trouver plus facilement une assurance pour intermittent.

En nouant des partenariats avec certains assureurs, ces experts ne majorent pas leurs tarifs et n’excluent pas non plus certaines garanties.

Comment réduire le coût de l'assurance emprunteur ?

Il est possible de trouver des assurances de prêt acceptant de couvrir les intermittents, dont les tarifs sont avantageux.

Comparaison des offres

Comparatif en ligne ou intervention d’un courtier, différentes solutions existent pour vous assurer de trouver le meilleur contrat au meilleur prix. Pour trouver une assurance emprunteur pas chère, les intermittents du spectacle ont tout intérêt à mettre en concurrence les devis pour trouver l'assurance la plus économique.

Négociation des termes du contrat

N’oubliez pas que la loi est de votre côté. Si la délégation d’assurance de la loi Lagarde de 2010 vous permet de souscrire un contrat individuel moins cher auprès de la compagnie d’assurance de votre choix, la loi Lemoine permet, depuis septembre 2022, à tous les emprunteurs de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment.

C’est une opportunité à saisir pour renégocier les surprimes, les exclusions de garanties. Vous cessez de payer trop cher une assurance emprunteur tout en profitant de garanties équivalentes, voire meilleures.

Questions fréquentes sur l’assurance de prêt pour les intermittents du spectacle

Un intermittent du spectacle doit-il obligatoirement assurer son prêt immobilier ?

Oui, quel que soit votre statut, l’assurance de prêt immobilier est imposée par les organismes de prêt pour se couvrir en cas de défaillance. Cette assurance offre une prise en charge de tout ou partie de vos mensualités de crédit.

Quel est le coût de l’assurance emprunteur d’un intermittent du spectacle ?

Il n’y a pas de prix fixe pour une assurance emprunteur. Le tarif est déterminé par l’âge et l’état de santé de l’emprunteur, mais aussi par sa profession et le niveau des garanties souscrites.

Peut-on changer d’assurance en cours de prêt ?

Oui, depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet à tous les emprunteurs de changer d’assurance à tout moment.