Intermittent du spectacle et assurance de prêt

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 novembre 2023 .
Temps de lecture : 5 min

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Un demandeur de prêt exerçant un métier à risque peut éprouver des difficultés à obtenir une couverture en phase avec ses besoins.

Grâce à l’accord collectif national interbranches de 2009, les intermittents du spectacle bénéficie d’une protection sociale, que ce soit en cas de maladie, d’accident ou de décès. Seulement, les remboursements y afférents demeurent partiels.

Les banques exigent que les artistes et techniciens souscrivent une assurance emprunteur pour financer l’acquisition d’un bien immobilier. Cela permet de garantir leur investissement en cas de défaillance de l'empruneur.

Définition du métier d’intermittent du spectacle

Les intermittents regroupent les artistes et les techniciens œuvrant dans le domaine du spectacle, y compris dans l’audiovisuel. Ces personnes, qui disposent d’un statut particulier. Exerçant plusieurs métiers, les professionnels en question peuvent aussi bien être musiciens que techniciens de son à certains jours. Dans d’autres moments, ils peuvent adopter leur casquette de cameramen ou de comédiens.

Si de nombreux employés signent un contrat à durée déterminée, ce qui rassure les banques au moment d’octroyer un prêt immobilier, les intermittents du spectacle sont embauchés sous contrat à durée déterminée d’usage. Il est courant d’avoir recours à ce type de contrat spécifique dans le cas de certaines professions.

Cela dit, le métier d’intermittent du spectacle ne promet nullement la sécurité d’emploi. Au contraire, il arrive que les périodes d’embauche et de chômage se succèdent pour ce professionnel.

D’autre part, les assureurs considèrent les intermittents du spectacle comme étant des profils à risque. Ainsi, nombre d’entre eux se voient refuser une demande de couverture dans le cadre d’un prêt.

Pour pallier à cette inactivité professionnelle, les pouvoirs publics ont instauré le Fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle. Ce dispositif, auquel sont consacrés 90 millions d'euros par an, est appliqué depuis octobre 2016. Les bénéficiaires peuvent prétendre à un congé de maternité, une prime d’activité et/ou à une indemnité de chômage.

En dépit de ces faveurs financières, un intermittent du spectacle peut avoir du mal à obtenir un crédit immobilier. Les compagnies d’assurance peuvent hésiter à signer un contrat d'assurance de prêt sachant que l’artiste peut, durant un tournage, réaliser des acrobaties ou d’autres actions susceptibles de provoquer des accidents qui réduisent la mobilité.

Le questionnaire d'assurance de prêt pour intermittent du spectacle

Avant de couvrir le demandeur de prêt, l’assureur l’invite à remplir un questionnaire portant les conditions dans lesquelles il exerce sa profession d’intermittent du spectacle. Les données concernant les activités sportives pratiquées d’une part et l’état de santé de l’autre ne sont également prises en compte au même titre que l’âge du souscripteur. C’est de façon qu’il compte évaluer les risques qu’il encourt en assurant l’intéressé.

Parmi les questions les plus souvent posées figure par exemple :

• la fréquence à laquelle le professionnel déplace des charges particulièrement lourdes
• l'utilisation d’animaux pour animer ses spectacles
• plus de précision sur la nature des prestations qu’il réalise
• les antécédents des éventuels dommages corporels subis dans le cadre professionnel (ex: scènes tournées à l’étranger...)

Comment un intermittent du spectacle peut-il obtenir une assurance pour son prêt immobilier ?

Après évaluation des risques, la compagnie d’assurance de prêt peut proposer une formule avec toutes les garanties (perte d'emploi, décès, incapacité et invalidité) tout en facturant une surprime pour certaines d’entre elles. Elle peut aussi choisir d’exclure certaines garanties selon la situation de l’assuré. Si certains assureurs acceptent de couvrir l’intermittent du spectacle à un tarif normal, d’autres peuvent, par précaution, refuser de signer un quelconque contrat.

Si l’intéressé veut maximiser ses chances de se faire assurer, il peut se tourner vers les organismes qui se spécialisent dans les professions à risque. En nouant des partenariats avec certains assureurs, ces experts ne majorent pas leurs tarifs et n’écartent pas non plus certaines garanties.

Il faut savoir que la loi actuellement en vigueur permet de résilier les contrats en cours pour souscrire une offre plus rentable. Ainsi, l’assuré a tout intérêt à faire jouer la concurrence d’autant plus l’assurance emprunteur peut constituer un tiers du coût du prêt dans son ensemble.

Comment trouver une assurance de prêt moins chère pour un intermittent du spectacle ?

Pour trouver une assurance emprunteur pas chère, les intermittents du spectacle ont tout intérêt à comparer les offres. Comparatif en ligne sur un comparateur d’assurance de prêt ou intervention d’un courtier, différentes solutions existent pour vous assurer de trouver le meilleur contrat au meilleur prix.

N’oubliez pas que la loi est de votre côté. Si la délégation d’assurance de la loi Lagarde de 2010 vous permet de souscrire un contrat individuel moins cher auprès de la compagnie d’assurance de votre choix, la loi Lemoine permet, depuis septembre 2022, à tous les emprunteurs de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment. C’est une opportunité à saisir pour cesser de payer trop cher une assurance emprunteur à garanties équivalentes.

Questions fréquentes sur l’assurance emprunteur de l’intermittent du spectacle

Un intermittent du spectacle doit-il assurer son prêt immobilier ?

Oui, quel que soit votre statut, l’assurance de prêt immobilier est imposée par les organismes de prêt pour se couvrir en cas de défaillance. Cette assurance offre une prise en charge de tout ou partie de vos mensualités de crédit.

Quel est le prix de l’assurance emprunteur d’un intermittent du spectacle ?

Il n’y a pas de prix fixe pour une assurance emprunteur. Le tarif est déterminé par l’âge et l’état de santé de l’emprunteur, mais aussi par sa profession et le niveau des garanties souscrites.

Un intermittent du spectacle peut-il résilier son assurance de prêt ?

Oui, cela est possible avec la loi Lemoine, depuis le 1er septembre 2022. Tous les emprunteurs peuvent changer d’assurance à tout moment.

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