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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 novembre 2023 . Temps de lecture : 6 min
Pour les personnes qui exercent un métier dans l’industrie nucléaire, ou qui sont exposées à la radioactivité et aux rayons X dans un contexte professionnel, trouver une assurance de prêt immobilier peut s’avérer complexe. Car les assureurs sont nombreux à refuser de couvrir un tel risque. La solution meilleure pour accéder au crédit consiste à opter pour un contrat individuel adapté aux spécificités de ces activités en termes de garanties et de tarification.
Pour les assureurs, les métiers de l’énergie nucléaire ou qui s’exercent dans un environnement présentant une forte probabilité d’exposition aux rayons X ou aux substances radioactives constituent un risque aggravé. Ils représentent ainsi un frein à l’obtention de la couverture indispensable à un prêt immobilier.
Pour rappel, celle-ci a vocation à garantir à la banque le remboursement de son dû (capital et intérêts) si son client ne peut honorer ses engagements pour cause de décès, d’invalidité, d’arrêt temporaire de travail ou de perte d’emploi. Mais il s’agit également d’une protection pour le souscripteur du prêt lui-même, ainsi que sa famille, qui évite la saisie du bien financé par le prêt, et n’hérite pas de la dette.
Le risque porte sur tous les professionnels de la chaîne de production, depuis l’acheminement du combustible en passant par toutes les étapes de son utilisation au sein de la centrale, jusqu’à la maintenance des installations. En plus de favoriser l’apparition de maladies graves, dont les cancers, la moindre faille de sécurité peut avoir des conséquences dramatiques.
Sont ainsi concernées les professions de chaudronnier-tuyauteur, chimiste, électricien, informaticien, ingénieurs, mécanicien-robinetier, physicien, soudeur… mais aussi d’agents de contrôle.
De nombreuses compagnies d’assurance refusent le dossier d’un professionnel du secteur du nucléaire pour éviter de couvrir un risque trop important. C’est notamment le cas des banques, car leur contrat collectif n’est pas adapté aux profils désignés comme « typiques ».
Reposant sur la mutualisation des risques, ce type de formule accorde les mêmes garanties standardisées à l’ensemble des adhérents, qui paient un prix uniformisé. Dans certains cas, le prêteur émet une offre, mais assortie d’une majoration très élevée de la prime et de l’exclusion d’une ou plusieurs garanties.
Lorsqu’il faut prendre en charge des risques spécifiques sans payer trop cher, il est préférable de chercher un contrat alternatif. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en septembre 2010, les établissements prêteurs ne peuvent plus imposer leur police d’assurance mutualisée, fournie par un assureur partenaire ou par la filiale spécialisée du groupe.
La législation a connu d’autres évolutions au cours de la dernière décennie afin d’accélérer la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur et renforcer les droits des consommateurs. Ce processus a été parachevé le 1er septembre 2022 avec l’entrée en vigueur de la loi Lemoine. Les assurés peuvent désormais changer d’assurance prêt à tout moment sans avoir à respecter une date d’échéance. Ce changement peut être demandé par courrier ordinaire et s’effectue sans frais particuliers.
Les assurés concernés par une surprime du fait de leur activité professionnelle dans le secteur nucléaire ont tout intérêt à profiter de cette libéralisation du marché de l’assurance emprunteur. La mise en concurrence du contrat groupe de leur banque ou de leur contrat individuel peut leur faire faire de belles économies sans réduction de votre couverture.
Faire jouer la concurrence est aujourd’hui facile, grâce aux comparateurs en ligne. Il suffit à l’emprunteur de renseigner les critères qui lui importent pour obtenir des propositions mieux adaptées à son profil et à ses besoins à un tarif plus avantageux.
Le recours aux services d’un courtier en assurance de crédit est également conseillé. Ce spécialiste fait gagner un temps précieux au candidat à l’accession à la propriété dans ses recherches.
En outre, en se chargeant des négociations, il permet à son client de réaliser des économies non négligeables sur la cotisation d’assurance, même avec une surprime, tout en bénéficiant d’une couverture qui tient compte des métiers du nucléaire.
Les emprunteurs qui travaillent dans le domaine du nucléaire constituent une population à risques pour les assureurs. Pour décider ou non de les couvrir, et si oui, suivant quelles modalités (avec ou sans surprime, avec ou sans exclusions des garanties), la compagnie doit commencer par évaluer précisément la portée de son engagement.
Pour cela, elle exige le remplissage d’un questionnaire spécifique au métier.
Les points abordés peuvent varier d’un établissement à l’autre, mais globalement, l’assureur veut savoir à quels dangers le potentiel client est exposé au quotidien, et si son métier a déjà provoqué des problèmes médicaux par le passé. Il va donc demander :
En fonction des informations communiquées, l’assureur estime la probabilité pour que l’emprunteur se retrouve en arrêt de travail, qui décède des suites d’une maladie ou d’un accident en relation avec sa profession, qu’il souffre d’une invalidité, voire d’une perte totale et irréversible d’autonomie.
Cette évaluation s’ajoute à d’autres paramètres tels que l’âge, la consommation d’alcool ou de tabac, l’état de santé, les sports pratiqués…
Cette analyse le conduit par la suite à soumettre une offre à ce dernier ou à refuser de l’assurer. S’il consent à le couvrir, il doit encore définir les modalités particulières, comme l’exclusion de certains sinistres sur une des garanties précitées et/ou l’application d’une majoration de la cotisation.
Si tous les assureurs approchés refusent de couvrir un emprunteur dont le profil présente un risque, notamment lié à son état de santé, il peut demander à bénéficier de la convention AERAS.
Ce dispositif a été mis en place en 2007 dans le but de faciliter l’accès au prêt logement et à l’assurance correspondante des personnes ayant guéri de maladies graves ou chroniques, ou qui en souffrent encore.
Les compagnies d’assurances classent les métiers du secteur nucléaire dans la catégorie des activités professionnelles à risques. Ce classement impacte le coût du contrat et entraîne des exclusions de garanties.
Les professionnels du secteur nucléaire ont tout intérêt à faire jouer la concurrence pour trouver une assurance prêt à prix raisonnable. Les lois Lagarde à la souscription et Lemoine en cours d’amortissement du prêt, leur donnent libre de choix de l’assureur et la possibilité d’en changer à tout moment. Il s’agit d’identifier la solution la plus compétitive.
Le comparateur de garanties d’assurance prêt de Meilleurtaux vous permet de préciser les garanties exigées par votre banque. Vous pourrez ainsi obtenir une sélection de solution tenant compte de votre activité professionnelle à risque.
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