Greffe et assurance prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 novembre 2023 .
Temps de lecture : 4 min

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Les demandeurs d’un prêt immobilier doivent souscrire une assurance afin de protéger la banque de tout défaut de paiement. Mais l’obtention de cette couverture indispensable peut s’avérer complexe pour les personnes souffrant de maladies graves ou ayant subi une transplantation d’organe. Ce guide explique comment trouver la meilleure assurance emprunteur en ayant subi une greffe.

Quelles sont les greffes considérées comme des risques aggravés de santé par les assureurs ?

Lorsque certains organes ne peuvent guérir, une greffe est parfois le seul moyen de sauver la vie du patient ou d’améliorer sa qualité de vie. Cette intervention chirurgicale, qui consiste à transplanter un organe sain à la place de celui malade, est très lourde. Elle se pratique sur le cœur, le foie, le poumon, le rein, le pancréas…

Pour les assureurs de prêt immobilier, la transplantation d’organe représente un risque aggravé de santé. Il est donc plus difficile d’obtenir une couverture aux conditions standards. Si une compagnie accepte de prendre en charge un emprunteur ayant déjà subi une greffe, elle applique généralement une surprime ou à exclure de nombreuses garanties du contrat.

Pourtant, la banque n’accorde pas de crédit à l’habitat sans une assurance qui couvre toute la durée du prêt et qui présente un niveau de garantie suffisant. La meilleure solution pour obtenir une couverture adaptée est le recours à une assurance externe au lieu du contrat de groupe de l’organisme prêteur.

EssentielCette possibilité, introduite par la loi Lagarde de 2010, est appelée « délégation d’assurance ». L’objectif est de permettre au souscripteur de bénéficier d’une assurance de prêt immobilier moins coûteuse, mais au moins aussi couvrante que celle de la banque, laquelle repose sur la mutualisation des risques et est peu compétitive pour les personnes ayant un problème de santé grave.

Comment être assuré après avoir été greffé ?

Pour éviter de payer trop cher ou de n’obtenir qu’une couverture basique insuffisante pour décrocher un crédit immobilier, les emprunteurs ayant subi une greffe ont intérêt à se tourner vers les assureurs tiers.

La délégation d’assurance leur permet de payer jusqu’à 40 % de moins qu’avec le contrat collectif de l’établissement de prêt, tout en ayant accès à des garanties adaptées à leur situation particulière. La seule condition est de présenter un contrat affichant un niveau de garanties au moins similaire à celui de l’organisme prêteur.

En outre, il est indispensable de faire jouer la concurrence, car les conditions de prises en charge et les barèmes tarifaires des assureurs montrent des écarts sensibles. Une majoration de la cotisation peut en effet alourdir considérablement le coût total de la couverture, et par conséquent, du crédit, annulant le gain réalisé sur les taux d’intérêt toujours très faibles.

Pour économiser du temps et de l’argent, il peut être judicieux de s’adresser à un courtier spécialisé. Les particuliers qui ont opté pour la couverture de la banque au moment de la souscription du prêt peuvent désormais en changer au profit d’une formule moins onéreuse.

Dans le cadre de la loi Hamon de 2014, la résiliation et la substitution de l’assurance de prêt immobilier sont gratuites pendant la première année. Si l’emprunt remonte à plus d’un an, l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2 autorise le remplacement de l’assurance chaque année à la date anniversaire du contrat.

Comment déclarer une greffe dans le questionnaire de santé ?

Le processus de souscription à une assurance de prêt immobilier commence par le remplissage d’un questionnaire médical dont le rôle est d’informer la compagnie sur l’état de santé actuel et passé de son client. Ces informations lui sont nécessaires pour proposer des garanties et un tarif à la hauteur du risque couvert.

Outre les maladies graves ou chroniques, les interventions chirurgicales subies, la déclaration d’une greffe d’organe est obligatoire.

Au besoin, le médecin-conseil peut réclamer des examens complémentaires afin d’établir un profil médical plus précis. En plus de la nature de la transplantation, il faudra indiquer la maladie qui a nécessité cette opération. Les comptes rendus d’intervention et de suivi postopératoire rédigés par le chirurgien, les rapports des consultations ou bilans de contrôle, ainsi que les ordonnances des médecins doivent être annexés au formulaire.

Selon les cas, une surprime et des exclusions de garanties sont possibles si le demandeur de l’assurance de prêt immobilier a été greffé.

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