Les Suisses appelés à voter la surveillance des assurés pour réduire le coût de la lutte contre la fraude

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 décembre 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 24 décembre 2018 09:33 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’assurance, les électeurs suisses sont appelés à voter une nouvelle loi autorisant la surveillance des assurés. Il s’agit pour les compagnies de réduire le recours aux détectives, qui représente un coût élevé. Toutefois, les économies sont moindres par rapport aux rentes versées.

L’autorisation de surveillance, une alternative au recours coûteux aux détectives

Pour justifier la mesure, les partisans du oui mettent en avant le faible pourcentage d’observations effectuées au regard du nombre de cas suspects, pourtant en hausse. Par exemple, « entre 2010 et 2016, seulement 15 procédures ont été lancées », d’après Jean-Luc Alt, porte-parole de la caisse nationale d’assurance accident (SUV).

Important Le principal frein est la rémunération des détectives, de l’ordre de 20 000 à 30 000 francs.

Aussi, ils ne sont engagés que lorsque les compagnies soupçonnent des abus graves. Cette situation concerne environ 1 cas sur 133 000 et pour chacun d’entre eux, le montant moyen des prestations indues varie entre 300 000 et 500 000 francs.

Important Suite à la suspension des observations imposée par le Tribunal fédéral en 2017, les économies réalisées ont diminué de 5,5 millions de francs par rapport à 2016, affirme la SUVA.

Dans le privé, l’Association suisse d’assurances (ASA) annonce avoir effectué environ 100 observations annuelles ayant permis de dégager une économie s’élevant à 24 millions de francs chaque année sur la période 2014-2016, ce qui représente la somme non négligeable de 240 000 francs par assuré.

Des économies minimes au regard des rentes versées chaque année

Dans le domaine de l’assurance invalidité, qui s’inscrit notamment dans l’assurance de prêt immobilier immobilier, le constat est similaire. Pour un contrôle partiellement effectué en interne, une observation coûte entre 10 000 et 12 000 francs.

Important Les quelque 150 observations annuelles réalisées de 2010 à 2016 ont permis d’économiser 1,6 million chaque année sur les rentes.

« Mais les économies effectives pourraient grimper jusqu’à 25 millions par an sur la période étudiée ».

Sabrina Gasser

Estime Sabrina Gasser, porte-parole à l’Office fédéral des assurances sociales. En effet, la lutte contre les fraudes aurait engendré plus d’un milliard de francs d’économies sur la valeur des rentes, 170 millions provenant étant le résultat des observations.

Important Il reste que malgré les 55 millions d’économies obtenues sur les assurances accident et l’assurance invalidité ne représentent qu’une part très minime (0,4 %) des rentes versées chaque année : 4,5 milliards et 9,5 milliards respectivement.

Le pouvoir réclamé jugé « disproportionné » pour le montant des fraudes fiscales

Mais si la loi est adoptée, l’utilisation de technologies telles que les drones et traceurs GPS sur autorisation préalable du juge réduit les coûts et facilite la surveillance, permettant ainsi d’élargir la base des assurés « observés ».

La SUVA tient néanmoins à rassurer les particuliers quant à son intention de limiter le recours à ces méthodes, affirmant que l’emploi de détectives, même limité, suffit à dissuader bon nombre de fraudeurs.

Important Des propos qui ne suffisent pas à apaiser les craintes des détracteurs, qui évoquent un pouvoir « disproportionné » et une « atteinte aux droits de l’homme ».

Bertil Munk des Jeunesses socialistes oppose notamment l’importance du montant des fraudes fiscales, qui atteint environ 20 milliards par an, par rapport à celui des fraudes à l’assurance, alors que les procédures de surveillance ne sont pas simplifiées.

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