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Certaines évolutions législatives vont permettre aux personnes qui ont contracté un crédit immobilier de réaliser de belles économies. Ainsi, le projet de loi qui visait à donner la possibilité aux emprunteurs de changer d’assurance de crédit à chaque date anniversaire a enfin été validé. Ceci est une très bonne nouvelle pour environ 6 millions de ménages.
La validation de l’amendement Bourquin par le Conseil constitutionnel en janvier dernier donne à tous les détenteurs d’un crédit immobilier le droit à la résiliation annuelle de leur assurance emprunteur. Il reste que les banques, soucieuses de conserver leurs parts d’un marché très juteux, ne jouent pas forcément la transparence auprès du public.
Depuis le 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2 donne à tout détenteur d’un crédit immobilier le droit à la résiliation annuelle du contrat d’assurance qui y est associé. Cette démarche vise à permettre aux emprunteurs de réaliser des économies non négligeables. Toutefois, les gains potentiels varient en fonction des profils.
Tout demandeur d’un crédit immobilier le sait, l’obtention des fonds est conditionnée à la souscription en parallèle d’un contrat d’assurance emprunteur. Bien que non imposée par la loi, celle-ci est essentielle à la banque comme garantie de récupérer son dû. Mais elle protège également l’emprunteur et ses héritiers en cas d’accident de la vie ou de changement de sa situation personnelle ou professionnelle.
Alors que l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 40 % du coût d’un crédit immobilier souscrit à un taux d’intérêt faible, la majorité des emprunteurs ignorent combien ils paient selon un sondage Opinionway/Meilleurtaux. 20 % ne sont même pas certains de posséder une telle couverture, pendant indispensable à l’obtention d’un prêt à l’habitat. La récente validation de la résiliation de l’assurance de son emprunt est l’occasion de revenir sur le sujet.
14,5 millions de Français détiennent au moins un contrat d’assurance emprunteur. Depuis le début de l’année, avec la validation de l’amendement Bourquin par le Conseil Constitutionnel, ces personnes peuvent changer de couverture à chaque date anniversaire du contrat et réaliser des économies substantielles. Ceux dont le crédit date de moins d’un an aussi peuvent résilier et remplacer leur assurance pour payer moins cher.
Focalisés sur le taux d’intérêt, les souscripteurs de crédit immobilier négligent l’assurance emprunteur, qui représente pourtant une part importante du coût total du financement. Depuis le 1er janvier, tous les détenteurs d’un contrat de prêt peuvent en changer chaque année avant sa date anniversaire, avec des économies substantielles à la clé.
Les épisodes neigeux qui ont récemment paralysé une partie du territoire français posent la question de la protection offerte par son assurance en cas de conditions climatiques extrêmes. Pour les particuliers, les habitations et les voitures sont des points particulièrement vulnérables. De leur côté, les professionnels doivent se prémunir contre une interruption d’activité et une perte financière.
Depuis le 1er janvier 2018, avec la validation du droit à la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur par le Conseil constitutionnel, tous les détenteurs d’un crédit immobilier peuvent changer de couverture à chaque date anniversaire du contrat. Faire jouer la concurrence permet d’économiser plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’euros, sur le coût total du prêt.
Le droit à la résiliation annuelle d’une assurance automobile ou habitation s’étend depuis le 1er janvier à l’assurance de prêt immobilier. Il faut néanmoins respecter un préavis de deux mois avant la date anniversaire du contrat. La démarche peut prendre un certain temps, mais les économies qu’elle permet ne sont pas négligeables.
Depuis le 1er janvier 2018, tous les emprunteurs sans exception peuvent, grâce à la loi Bourquin, résilier leur assurance emprunteur chaque année à la date d’anniversaire du contrat. L’objectif est de leur permettre de faire baisser la cotisation relative à leur couverture et ainsi, de réduire le coût total du prêt immobilier.
Mi-janvier, le Conseil constitutionnel a confirmé la possibilité pour tous les détenteurs d’un prêt immobilier de résilier et remplacer leur contrat d’assurance de crédit chaque année. Pour les banques, c’est un coup dur. Avec des taux de marge proches de 50 %, l’assurance représente plus de 10 % du produit net bancaire de l’activité de détail. Une étude estime à 2 milliards d’euros le montant des primes menacées, soit environ un milliard de produit net bancaire.
Pour réaliser un projet d’achat immobilier, le recours à un prêt immobilier est souvent indispensable. Pour bénéficier du crédit le moins cher, il est vivement conseillé de faire appel à un courtier. Ce professionnel est également un partenaire précieux lorsqu’il s’agit de trouver une assurance emprunteur adaptée à votre profil et vos besoins à un prix plus attractif.
Avec la validation de l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2 par le Conseil constitutionnel le 12 janvier dernier, tous les détenteurs d’un crédit immobilier peuvent résilier et remplacer leur contrat d’assurance chaque année deux mois avant sa date anniversaire. La condition à cette démarche est de respecter l’équivalence de garantie imposée par la loi.
Le 12 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a validé la mesure permettant la résiliation annuelle et le changement d’assurance pour tous les prêts en cours, avec des milliers d’euros d’économies à la clé pour les emprunteurs. Les assureurs dits alternatifs et associations de consommateurs espèrent que cette décision mettra fin à dix années d’une lutte acharnée avec les banques. Retour sur les moments-clés de la bataille pour la libéralisation du secteur de l’assurance de crédit.
Si vous avez souscrit un crédit immobilier couvert par l’assurance de groupe de la banque, il est encore temps de remédier à la situation. Passer à une couverture individuelle permet en effet à de nombreux profils d’emprunteurs d’en faire baisser notablement le coût. La loi vous aide d’ailleurs dans ce sens au travers de ses réformes. La dernière, récemment validée par le Conseil constitutionnel, autorise la résiliation annuelle de votre contrat au profit d’une formule financièrement plus avantageuse.
Dans son avancée digitale, Euler Hermes revisite l’archétype traditionnel de l’assurance-crédit. Après le lancement en 2016 d’une solution de sécurisation des transactions commerciales à l’adresse des factors et des fintechs, Euler Hermes propose aujourd’hui un service dédié aux marketplaces.
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