Le changement annuel d’assurance emprunteur est possible

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 février 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 9 février 2018 11:45 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis le 1er janvier 2018, tous les emprunteurs sans exception peuvent, grâce à la loi Bourquin, résilier leur assurance emprunteur chaque année à la date d’anniversaire du contrat. L’objectif est de leur permettre de faire baisser la cotisation relative à leur couverture et ainsi, de réduire le coût total du prêt immobilier.

Que dit la loi Bourquin ?

Jusqu’ici, en vertu de la loi Hamon, la résiliation et le remplacement de l’assurance de prêt était possible durant les 12 mois suivant la signature du contrat de crédit immobilier.

Le nouveau texte va plus loin dans la libéralisation de la concurrence sur le marché en permettant aux emprunteurs de faire jouer la concurrence chaque année afin de dénicher une offre couvrante, mais financièrement plus avantageuse.

Le délai de préavis est fixé à deux mois avant l’échéance annuelle du contrat, mais la démarche peut prendre un certain temps, entre la recherche de la meilleure offre, la notification de la banque, et l’examen de la demande par cette dernière.

Aussi, il est fortement conseillé d’entamer les démarches le plus tôt possible.

Qui peut bénéficier d’un changement d’assurance ?

Tous les détenteurs d’un prêt immobilier sont concernés par la loi Bourquin, que celui-ci ait financé l’acquisition de leur résidence principale ou un investissement locatif. De plus, il ne fait aucune distinction relative à l’âge, au profil ou au lieu de résidence de l’emprunteur.

Chacun a donc intérêt à effectuer des comparaisons entre son contrat actuel et les propositions d’autres compagnies pour évaluer la pertinence d’un changement et trouver un contrat mieux adapté à son profil et moins cher.

Les personnes ayant guéri d’un cancer peuvent invoquer le droit à l’oubli introduit dans la convention AERAS. En faisant réévaluer leur dossier médical, ils peuvent bénéficier d’une assurance emprunteur sans exclusion de garantie ni majoration de la prime.

Comment changer son assurance de prêt ?

Une fois le nouveau contrat d’assurance conclu, l’étape suivante consiste à faire parvenir la demande de résiliation à la banque, accompagnée du certificat d’adhésion et des conditions générales du contrat. Ces documents doivent permettre la vérification de l’équivalence des garanties et à la validation de la requête ou à son rejet.

La loi accorde 10 jours à la banque pour notifier son acceptation ou justifier son refus par écrit en s’appuyant sur la grille de critères définie par le CCSF. Il est à noter que la banque ne peut en aucun cas réclamer des frais pour l’étude et la validation du contrat d’assurance alternatif.