Quelles sont les options pour changer d’assurance de crédit ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 janvier 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 22 février 2018 10:59 par la Rédaction Meilleurtaux

14,5 millions de Français détiennent au moins un contrat d’assurance emprunteur. Depuis le début de l’année, avec la validation de l’amendement Bourquin par le Conseil Constitutionnel, ces personnes peuvent changer de couverture à chaque date anniversaire du contrat et réaliser des économies substantielles. Ceux dont le crédit date de moins d’un an aussi peuvent résilier et remplacer leur assurance pour payer moins cher.

La résiliation pendant la première année avec la loi Hamon

La loi Hamon est applicable depuis 2014. Ce texte stipule que pour tout prêt immobilier conclu depuis le 26 juillet 2014, le souscripteur dispose d’un délai de douze mois pour résilier et remplacer son contrat.

Il doit en premier lieu adhérer à une autre couverture présentant des garanties au moins équivalentes à celles du contrat initial. Puis, sa demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception doit parvenir à la banque au plus tard 15 jours avant le premier anniversaire du contrat.

Les emprunteurs sont relativement peu nombreux à avoir exercé leur droit, même si les professionnels du secteur ont observé une accélération en 2017 par rapport aux deux années précédentes.

Une évolution plus marquée est attendue en 2018 avec la confirmation de la faculté de résiliation annuelle introduite par l’amendement Bourquin.

Important 30 millions de consommateurs pourraient payer une prime moins élevée sans toucher à leur couverture, ou étendre leurs garanties grâce à une formule sur mesure.

Pour rappel, les banques détiennent encore 88 % du marché des assurances de prêt avec leurs contrats mutualisés.

La résiliation annuelle avec l’amendement Bourquin

Les emprunteurs qui sont couverts par le contrat groupe de leur banque peuvent désormais faire jouer la concurrence tous les ans pour trouver une assurance de crédit immobilier moins onéreuse.

En effet, les taux d’intérêt ayant cessé de baisser, et se situant à des niveaux toujours bas, une renégociation de son contrat de prêt ne permet plus d’en faire baisser significativement le coût global.

En parallèle, la part relative de l’indispensable couverture de l’emprunt ayant augmenté jusqu’à 40 %, opter pour une offre individuelle peut faire gagner quelques milliers d’euros à l’emprunteur.

Les conditions à respecter pour changer d’assurance sont le respect de l’équivalence des garanties entre les deux contrats et l’envoi de la demande de résiliation à l’établissement prêteur au moins deux mois avant l’échéance de la couverture initiale.

Attention toutefois à cette question de date, car certains contrats de groupe prévoient d’autres règles.

Ainsi, la date de résiliation peut correspondre, selon les cas, à celle de la signature de l’offre/du certificat d’assurance, à celle du premier prélèvement. Il arrive même que l’emprunteur ne puisse résilier son contrat que tous les 1er janvier, peu importe la date à laquelle il y a adhéré.

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