Quelles démarches pour changer d’assurance de prêt ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 février 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 13 février 2018 14:11 par la Rédaction Meilleurtaux

Le droit à la résiliation annuelle d’une assurance automobile ou habitation s’étend depuis le 1er janvier à l’assurance de prêt immobilier. Il faut néanmoins respecter un préavis de deux mois avant la date anniversaire du contrat. La démarche peut prendre un certain temps, mais les économies qu’elle permet ne sont pas négligeables.

Les étapes à suivre pour un changement d’assurance emprunteur

La première étape consiste à rechercher la formule la mieux adaptée à son profil et ses besoins tout en étant financièrement plus intéressante. Les garanties doivent satisfaire aux exigences de la banque spécifiées dans la fiche standardisée d’information qui accompagne obligatoirement l’offre de prêt.

Important Lors de la comparaison, le taux n’est pas le seul critère à prendre en compte, les conditions et modalités de prise en charge aussi ont leur importance pour être bien protégé.

Une fois la bonne formule trouvée, il faut signer un contrat avec le nouvel assureur, même si celui en cours n’a pas encore été résilié. La loi impose en effet à l’assuré d’annexer un nouveau contrat d’assurance définitif à sa demande de résiliation à la banque prêteuse afin d’éviter toute rupture de la couverture.

Il est maintenant temps d’informer à l’établissement prêteur de sa volonté de résilier et de remplacer son contrat. Cette notification doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, auquel sont annexés les CGV du nouveau contrat et le certificat d’assurance correspondant.

La banque doit répondre dans un délai de 10 jours ouvrés à réception de la demande pour signifier son accord ou motiver son refus par écrit en se basant sur la grille de critères établie par le CCSF. En cas d’acceptation, l’assurance alternative prend effet à la date d’échéance annuelle de l’ancien contrat qui expire, ce qui évite un éventuel double prélèvement de la prime.

Conseils pour se simplifier le changement d’assurance emprunteur

Ceux qui ont souscrit leur crédit immobilier il y a moins de douze mois peuvent profiter des dispositions de la loi Hamon.

Ce texte entré en vigueur en 2014 les autorise à changer d’assurance emprunteur à tout moment pendant la première année de leur prêt.

Important Dans ce cas, le délai de préavis est réduit à 15 jours avant le terme.

Tous les détenteurs d’un emprunt immobilier ont intérêt à faire appel à un professionnel, car les formalités peuvent s’avérer complexes pour les non-initiés. D’abord, il faut trouver une offre plus avantageuse, ce qui nécessite un tri du marché.

De plus, il faut respecter des délais précis pour la notification, l’étude de la demande et la réponse de la banque. Enfin, afin d’éviter les refus abusifs, le respect de l’équivalence des garanties est essentiel.

Les spécialistes de l’assurance recommandent d’entamer les démarches trois à quatre mois avant l’échéance annuelle du contrat afin de ne pas courir le risque de rater la date limite.