Le Sénat n’a pas adopté la hausse des taxes sur l’assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 décembre 2018 .
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Publié le vendredi 28 décembre 2018 11:24 par la Rédaction Meilleurtaux

L’augmentation des taxes relatives à l’assurance emprunteur, inscrite dans le projet de loi 2019, a été rejetée par les sénateurs. Ils jugent cette mesure particulièrement désavantageuse pour les ménages fragiles, du fait qu’elle implique une hausse du montant du crédit, et donc des mensualités. Mais peu importe l’issue de ce projet, les emprunteurs pourront changer d’assurance emprunteur chaque année.

Des amendements qui attendent la confirmation de l’Assemblée nationale

Le Sénat a déposé plusieurs amendements pour refuser la révision de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA).

Cette mesure inscrite à l’article 52 du projet de loi de finances 2019 a donc été supprimée par les sénateurs. Si le rejet du Sénat est confirmé par l’Assemblée nationale, l’augmentation sera définitivement retirée du texte.

Important L’assurance de prêt devait être majorée de +9 % à partir de janvier 2019, incluant l’assurance décès qui est obligatoire.

Toutefois, sachant que cette dernière est composée par le tiers de l’assurance, la hausse s’élève en réalité à 6 %.

Ce chiffre représente environ 3 € de plus à débourser chaque mois pour un contrat standard.

La progression serait donc de 1 % à 5 % et elle variera suivant le profil de l’emprunteur.

Une mesure « pénalisante » pour les foyers modestes, selon les sénateurs

Puisque l’augmentation de l’assurance entraîne une hausse du prêt lui-même, les sénateurs estiment qu

« Une telle mesure pourrait défavoriser les ménages les plus modestes qui souhaitent souscrire un crédit ».

Le contexte est d’ailleurs particulièrement délicat avec les revendications relatives au pouvoir d’achat.

Si elle est adoptée, la majoration des taxes sur l’assurance emprunteur sera applicable à partir de 2019.

D’après un spécialiste du secteur

« Les économies réalisées en cas de changement d’assurance devraient rester appréciables malgré cette augmentation ».

L’Assemblée nationale aura toutefois le dernier mot sur ce projet de loi.

Concernant la résiliation du contrat, il est utile de rappeler ici que les emprunteurs peuvent changer d’assurance tous les ans, à l’anniversaire de la signature de l’offre de prêt. Il est d’ailleurs essentiel de bien retenir cette date, puisque la demande de résiliation devra être envoyée à la banque ou à l’assureur deux mois avant le jour d’anniversaire.