Les démarches médicales préalables à l’obtention d’une assurance de prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 décembre 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 3 décembre 2018 10:11 par la Rédaction Meilleurtaux

Tout souscripteur d’un crédit immobilier doit également contracter une assurance emprunteur. Pour déterminer le risque associé à son profil, et par conséquent, l’étendue des garanties à lui accorder et le montant de la prime, la compagnie tient compte de plusieurs critères, dont son état de santé. Pour cela, elle lui demande de remplir un questionnaire, complété le cas échéant par des examens médicaux.

Les démarches médicales lors de la souscription d’une assurance emprunteur

Pour obtenir une proposition d’assurance de prêt immobilier, le demandeur doit renseigner un questionnaire de santé. Outre sa taille et son poids, il doit indiquer :

• s’il fume ou non (indépendamment de la fréquence),
• s’il souffre d’un handicap ou de pathologies chroniques (diabète, troubles cardiovasculaires…) ou graves comme un cancer.

Si l’assureur est satisfait des informations communiquées par le futur assuré, il établit un contrat que l’emprunteur peut signer et présenter à la banque pour faire débloquer les fonds. Dans le cas contraire, il peut demander des analyses sanguines, une radiographie, etc. Pour les clients âgés de plus de 45 ans ou qui sollicitent un capital important, les renseignements réclamés sont plus détaillés et la visite médicale est souvent exigée.

Dans tous les cas, il est essentiel de répondre de manière la plus exhaustive et la plus précise possible au questionnaire.

Important En cas d’oubli ou d’omission entraînant une fausse déclaration, et que l’assureur s’en aperçoit, il a le droit de refuser toute indemnisation, voire de résilier unilatéralement le contrat.

Les options pour un emprunteur présentant un risque aggravé de santé

Un bilan de santé qui révèle un risque élevé peut conduire l’assureur à exclure certaines garanties de sa prise en charge. Alternativement, il accepte de couvrir le risque, mais en majorant la prime, ce qui alourdit le cout de l’assurance et par conséquent, celui du crédit.

Important Pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, la convention AERAS existe pour faciliter l’accès à une bonne protection sans un surcoût trop élevé.

Quant au « droit à l’oubli », il s’adresse aux anciens malades du cancer. Dix ans après la fin de leur traitement et en l’absence de rechute, ils sont dispensés de l’obligation de mentionner leur maladie, et peuvent prétendre à une couverture aux conditions standards. Ce délai diminue de moitié si le cancer a été diagnostiqué avant les 18 ans de l’emprunteur.

Se tourner vers un établissement tiers au lieu de la banque est une autre solution efficace pour obtenir une assurance de prêt immobilier sur mesure à un prix attractif.