La fiscalité alourdie de l’assurance va entraîner un surcoût pour les emprunteurs

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 décembre 2018 .
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Publié le lundi 17 décembre 2018 11:31 par la Rédaction Meilleurtaux

L’article 52 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit l’extension de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) à toutes les garanties des contrats d’assurance emprunteur sans exception, y compris la garantie décès. Les assurés doivent se préparer à une majoration en moyenne de 44 euros de la prime annuelle.

La TSCA sera étendue à la garantie décès à compter du 1er janvier

À partir de 2019, la garantie décès de l’assurance de prêt immobilier ne bénéficiera plus de l’exonération de TSCA, que le gouvernement estime infondée, tant sur le plan juridique qu’économique. Jusqu’ici, seules les garanties relatives à l’invalidité, à l’incapacité de travail et à la perte d’emploi étaient assujetties à cette taxe spéciale au taux de 9 %, mais au 1er janvier prochain, celle-ci couvrira désormais l’intégralité de la cotisation payée par les assurés.

Si les bancassureurs et compagnies d’assurances indépendantes décident de répercuter intégralement cet alourdissement de la fiscalité sur les clients, ces derniers subiront une hausse de l’ordre de 4,5 % du montant de la prime qu’ils versent chaque année. Mais selon les acteurs du marché, pour les emprunteurs au profil risqué (problèmes de santé graves, activité professionnelle dangereuse, pratique d’un sport extrême à haut niveau, etc.), l’augmentation pourrait ne pas se limiter à quelques euros par mois.

Les assurés vont payer environ 44 euros de plus sur leur prime annuelle

Les résultats des calculs effectués par les pouvoirs publics concernant l’impact de l’application de la TSCA à la garantie décès viennent confirmer les estimations des experts. Ainsi, pour un profil moyen, un emprunteur paie environ 44 euros supplémentaires chaque année. À titre d’illustration, un ménage qui souscrit un crédit immobilier d’un demi-million d’euros remboursable sur 25 ans devra débourser un supplément annuel de 204 euros.

L’Exécutif attend de cette mesure une meilleure lisibilité de la tarification des polices d’assurance de prêt immobilier pour les particuliers et de limiter les risques d’optimisation fiscale dans la répartition du montant global de la cotisation entre les garanties souscrites.

La nouvelle règle fiscale devant s’appliquer à tout contrat signé à partir du 1er janvier, il est vivement recommandé de le renégocier ou d’en changer avant le 31 décembre prochain.