La couverture en prévoyance des travailleurs non-salariés reste très insuffisante, les chefs d’entreprise privilégiant la protection de leur outil de travail. La sensibilisation des TNS à la nécessité de mettre leur propre personne, leurs proches et leur entreprise à l’abri des aléas de la vie est une mission pour les courtiers et les conseillers en gestion de patrimoine, à condition qu’ils possèdent l’expertise juridique et technique nécessaire. Un devoir de sensibilisation renforcé pour une couverture essentielle Dans la catégorie des travailleurs non-salariés (TNS), nombreux sont ceux qui négligent de souscrire une couverture pour eux-mêmes, mais aussi pour leur famille et leur affaire contre les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, sur le principe de l’assurance de crédit immobilier. Forts de constats, les courtiers et les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) se font un devoir de convaincre les dirigeants d’entreprise d’investir dans une protection appropriée. Important Et ce, d’autant que depuis le 1er octobre 2018, la directive sur la distribution en assurance (DDA) renforce les nouvelles obligations en matière de conseil des intermédiaires en produits d’assurance. Ces derniers doivent notamment apporter davantage de transparence afin de renforcer la fameuse protection du consommateur aux assurés. Il s’agit d’une véritable valeur ajoutée qui leur confère un avantage de taille par rapport aux concurrents, surtout s’ils bénéficient de l’appui d’un assureur sérieux qui leur prodigue une bonne formation. La maîtrise juridique, complément indispensable à l’expertise technique Important Toutefois, en matière de prévoyance, la palette de garantie est très large. La parfaite maîtrise de chacune d’entre elles est donc requise pour être en mesure de proposer à chaque client la formule la mieux adaptée à son profil (âge, composition du patrimoine, situation personnelle et professionnelle) et ses objectifs. Il s’avère également indispensable d’identifier les éventuelles carences du régime social obligatoire dont relève le TNS pour définir les garanties de prévoyance à adopter. Enfin, les enjeux juridiques et fiscaux du développement de l’entreprise représentent un aspect clé du diagnostic préalable à l’élaboration de la couverture prévoyance la plus pertinente. Par ailleurs, plusieurs clauses méconnues sont pourtant très utiles, comme les clauses de séquestre, de répartition ou de démembrement, lorsqu’elles sont incluses dans la clause bénéficiaire, permettent d’optimiser la fiscalité de la transmission du patrimoine en cas de décès du TNS. Important De solides connaissances juridiques sont donc exigées du courtier ou du CGP pour la rédaction des clauses.