Les pistes pour compenser la fiscalité alourdie de l’assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 décembre 2018 .
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Publié le vendredi 28 décembre 2018 11:28 par la Rédaction Meilleurtaux

Parmi les mesures inscrites dans le PLF pour 2019 concernant l’assurance emprunteur figure l’alourdissement de la fiscalité. La garantie décès, jusqu’ici exonérée de la TSCA, devrait en effet y être assujettie à partir du 1er janvier, avec pour effet une majoration des primes sur les nouveaux contrats. Le recours à une assurance externe permet heureusement de réduire la facture.

Hausse de la prime à cause de la TSCA

Actuellement, la garantie décès de l’assurance emprunteur est exclue du champ d’application de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) au taux de 9 %.

Important Mais à partir de 2019, elle entrera également dans le calcul, alors qu’elle représente environ 66 % du coût global de la couverture.

Selon le ministère des Finances

« Le changement a été décidé dans un souci de cohérence entre les garanties ».

Important Cette nouvelle règle va donc générer un surcoût sur la prime de l’ordre de 6 %, soit une majoration mensuelle de 2 euros à 3 euros sur un contrat standard.

Le budget des emprunteurs pourrait cependant ne pas être affecté si les banques décident d’absorber intégralement la différence. Appliquant des marges confortables sur ce produit (jusqu’à 50 %), elles bénéficient en effet d’une bonne marge de manœuvre qui leur donne un avantage non négligeable sur les assureurs indépendants qui se contentent de 5 % à 15 %. Ces derniers devront donc probablement réviser leurs tarifs à la hausse, ce qui réduira leur compétitivité.

Économies avec la délégation d’assurance

Important Pour autant, la délégation d’assurance reste un levier efficace pour faire baisser le coût global du prêt.

Dans un contexte de taux d’intérêt faibles, opter pour une couverture individuelle est la seule option qui s’offre aux emprunteurs pour payer moins cher sans faire de compromis sur leur protection. La loi impose de toute façon le respect de l’équivalence des garanties entre le contrat de groupe de l’organisme prêteur et le contrat de substitution.

Malgré les économies promises par les assurances « alternatives », la part des banques dépasse encore 80 %. La récente évolution sur l’amendement Bourquin pourrait inciter davantage de personnes à changer de couverture.

Important Ce texte autorise la résiliation de l’assurance de crédit immobilier chaque année à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.

L’assurance de prêt pour réduire son impôt

L’alourdissement de la fiscalité de l’assurance de crédit immobilier peut également être compensé par la déduction partielle des primes dans le cadre d’un investissement locatif.

En effet, en privilégiant le régime réel d’imposition, les emprunteurs peuvent de leurs revenus fonciers déduire les intérêts et frais liés au crédit, dont les cotisations d’assurance.

Les primes associées à d’autres types de couvertures sont éligibles à la déduction :

• l’assurance habitation obligatoire,
• l’assurance responsabilité civile du propriétaire bailleur,
• la protection souscrite contre les risques locatifs.