Se prémunir des imprévus de la transaction immobilière

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 octobre 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 24 janvier 2017 12:59 par la Rédaction Meilleurtaux

L’achat ou à la vente d’un bien immobilier peut réserver bien de mauvaises surprises.

Lors d’une transaction immobilière, le vendeur comme l’acheteur peut en effet faire face à de nombreux imprévus désagréables et inopportuns, une fois la promesse d’achat ou l’acte de vente établi. Afin de se préparer et de se prémunir de ces complications, il s’avère nécessaire de les connaître.

Vendeur : cas de désistement de son acheteur

Pour une raison ou pour une autre (perte d’emploi, maladie, divorce, etc.), un acheteur peut ne pas tenir sa promesse d’achat avant la signature de l’acte de vente. Cet imprévu peut léser considérablement le vendeur, notamment dans le cas où ce dernier a par exemple déjà acheté une nouvelle maison.

Outre la cumulation des dépenses occasionnées par les deux propriétés, le vendeur doit consacrer son temps aux visites et obligations du processus de vente. Il se peut par ailleurs qu’il doive recourir à un financement relais pour finaliser l’achat de sa nouvelle demeure.

Pour pallier à ces complications, le vendeur doit prévoir des fonds supplémentaires afin de maîtriser les dépenses additionnelles générées par les délais et désistements. Recourir à un professionnel du courtage immobilier peut par ailleurs être intéressant.

Ce dernier offre en effet des protections face à de tels imprévus. Pour bénéficier de la meilleure assurance, il est recommandé au vendeur de questionner le professionnel sur les options proposées en cas de perte d’emploi ou de financement, de maladie ou de séparation de l’acheteur.

Acheteur : les complications les plus récurrentes

Les vices cachés sont le plus souvent le premier problème que rencontrent les acheteurs. Infiltration d’eau, fondation défaillante, problèmes électriques, isolation thermique non adéquate… aucun acheteur n’est à l’abri des défauts sur le bien immobilier qu’il a acheté.

Il faut toutefois préciser que la loi prévoit plusieurs critères qui doivent être remplis pour que le défaut constaté soit considéré comme étant un vice caché. Il est ainsi recommandé de solliciter l’assistance d’un courtier immobilier qui accorde à l’acheteur un encadrement juridique pour l’éclairer.

En second lieu, par mégarde ou par mauvaise foi du vendeur, certains immobiliers inclus dans le contrat de vente peuvent être absents ou remplacés. Avant d’entreprendre toute démarche à l’égard de l’ancien propriétaire, faire appel à un professionnel est de rigueur pour aborder la situation de manière appropriée.

La prochaine complication concerne les litiges relatifs au certificat de localisation non conforme. Il s’agit par exemple d’une haie qui empiète sur le terrain des voisins de l’acheteur. Ces derniers exigent que le nouveau propriétaire doive la couper. Une fois encore, il est nécessaire de faire appel aux services d’un spécialiste afin d’éviter tout faux pas légal.

Enfin, pour une quelconque raison, il se peut que la nouvelle maison achetée devienne inhabitable pendant un certain moment (sous-sol ravagé par les flammes par exemple). L’acheteur s’est pourtant déjà apprêté à déménager.

Ce dernier peut ainsi être contraint à trouver une demeure temporaire en attendant que le problème soit réglé. Le courtier immobilier est une fois encore nécessaire pour la résolution des enjeux juridiques.