Baisse des émoluments des notaires à partir du 1er mai

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 31 mars 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 31 mars 2020 09:29 par la Rédaction Meilleurtaux

Bonne nouvelle pour les ménages qui projettent d’acheter un bien immobilier. À partir du 1er mai, les émoluments des notaires, ces frais indissociables de ce type de transaction, vont baisser de 1,9 %. Le système de remise est également révisé, au bénéfice des acquéreurs. En y ajoutant la faiblesse des taux d’intérêt, emprunter pour devenir propriétaire n’a jamais été aussi bon marché.

Baisse de 1,9 % des émoluments des notaires sur les transactions immobilières

Lors de l’achat d’un logement, l’acheteur paie un certain pourcentage du prix de vente au titre de « frais de notaire » : 2 % à 3 % pour un bien neuf et entre 6 % et 8 % s’il s’agit d’un immeuble ancien. Mais cette appellation est trompeuse.

Important En réalité, ceux-ci sont constitués pour 80 % de taxes et d’impôts prélevés par le notaire, mais intégralement reversés à l’État.

• la TVA,
• les droits de mutation et d’enregistrement,
• le coût de publication foncière,
• les débours divers.

Les émoluments du professionnel ne représentent qu’une part infime de la somme.

À partir du 1er mai, cette rémunération des notaires va diminuer de 1,9 %.

Ainsi, pour une opération à 200 000 euros, alors que les émoluments s’élèvent jusqu’ici à 2033 euros sur un total de 15 700 de droits de mutation à titre onéreux (ou DMTO), ils vont baisser de 39 euros à 1 994 euros.

S’ils le souhaitent, les notaires peuvent appliquer des taux de remise plus conséquents, à condition que ceux-ci profitent à tous leurs clients et non à quelques-uns seulement. Le texte précise ainsi qu’ils peuvent aller jusqu’à 20 % en se basant sur les tranches d’assiettes de 100 000 euros (au lieu de 10 % et 150 000 euros respectivement aujourd’hui).

Un changement qui devrait booster l’activité sur le marché immobilier

Important La diminution des frais de notaire, conjuguée à la baisse des taux d’intérêt des prêts à l’habitat, entretient le contexte favorable aux candidats à l’accession à la propriété.

Le coût du financement, devenu très compétitif, permet de préserver le pouvoir d’achat des potentiels acheteurs en compensant, au moins partiellement, l’envolée des prix dans l’ancien. Les grandes villes sont particulièrement concernées, notamment Paris, où le mètre carré coûte plus de 10 000 euros.

Il reste que les ménages jeunes et aux faibles ressources qui se lancent dans une primo-accession ne pourront pas en profiter à cause du durcissement des conditions d’octroi de crédit recommandées par les autorités financières aux banques. Pour rappel, en fin 2019, le Haut conseil de stabilité financière avait préconisé le strict respect du plafonnement du taux d’effort à 33 % et de l’arrêt des emprunts très longs (plus de 25 ans).

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La rédaction Meilleurtaux