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Une éventuelle réforme du taux d’usure divise les courtiers et les associations de consommateurs

maison de papier sous une loupe

D’un côté, les courtiers déplorent que de trop nombreux dossiers soient rejetés pour cause de dépassement du taux d’usure. De l’autre, les associations de consommateurs se satisfont du système actuel et dénoncent un appât de gain de la part des premiers. Pris entre deux feux, le gouvernement et le CCSF hésitent entre réformer ou maintenir le mode de calcul du taux d’usure actuel.

Les associations de consommateurs refusent que l’on touche au système actuel

Pour rappel, le taux d’usure est un taux fixé trimestriellement au-delà duquel un prêt, de quelque nature que ce soit, ne doit pas être accordé par un organisme de crédit, sous peine de poursuites pénales.

Actuellement, le taux d’usure est calculé en faisant la moyenne des taux effectifs en vigueur chez les établissements de crédit et en rajoutant un tiers. Il s’agit d’un garde-fou placé pour protéger les intérêts de l’emprunteur, pour empêcher les prêteurs de pratiquer des taux abusifs.

Selon les associations de consommateurs,

Le taux d’usure remplit bien son rôle et les courtiers, dont la rémunération est tributaire du nombre de crédits qu’ils arrivent à obtenir, font preuve d’un excès de zèle.

Le système actuel pénalise les emprunteurs, plaident les courtiers

Important Les courtiers affirment haut que le mode de calcul du taux d’usure ne profite qu’aux meilleurs profils en période de taux bas. Pour les personnes présentant un risque plus ou moins élevé d’insolvabilité, l’assurance emprunteur devient trop importante, faisant en sorte que le taux du crédit immobilier obtenu par ces profils dépasse inexorablement le taux d’usure.

Pour pallier ces exclusions qu’ils jugent injustifiées (pour la plupart du moins), les courtiers exhortent le gouvernement à revoir le mode de calcul existant. Pour appuyer leur argumentation et démontrer les lacunes de la méthode actuelle, ils émettent l’hypothèse d’une hausse brusque des taux. Comme le taux d’usure tient compte des taux pratiqués lors du trimestre précédent, le nombre de dossiers refusés ne pourra qu’aller croissant.

Le gouvernement et le CCSF se refilent la patate chaude

La position du gouvernement sur le sujet reste encore floue pour le moment. Pour justifier cette indécision, Bercy argue que

La concertation avec le Comité consultatif du secteur financier n’a pas encore conduit à une vision claire de la situation, empêchant alors l’adoption d’une mesure concrète.

De son côté, le CCSF affirme avoir

Déjà sollicité de nombreuses fois le gouvernement concernant des idées de réformes, mais que les suggestions du comité seraient restées lettre morte.

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