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Le HCSF confirme ses préconisations concernant l’octroi de crédit immobilier

HCSF conditions octroi crédit

Malgré les demandes des professionnels de l’immobilier, notamment les courtiers, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a confirmé ses préconisations de fin 2019 concernant l’octroi de prêts. Son objectif est de protéger à la fois les prêteurs et les emprunteurs, et de préserver la stabilité du système financier.

Confirmation des recommandations émises en décembre 2019

Après des semaines d’arrêt de l’activité, qui ont affecté le marché, les courtiers souhaitent une accélération de la reprise. Ils espéraient ainsi un assouplissement des conditions de distribution de prêts à l’habitat par le HCSF. Car même hors contexte de crise, les recommandations de l’instance chargée de surveiller la stabilité financière ont refermé le robinet du crédit, pénalisant tout particulièrement les primo-accédants.

Important Malheureusement, l’organisme a maintenu les règles édictées en décembre 2019 afin de protéger les ménages de l’emballement sur le secteur.

Dans ce cadre, il avait recommandé la suppression des prêts de plus de 25 ans de l’offre des banques. Par ailleurs, il a appelé à une stricte application du taux d’endettement à 33 %, ce qui signifie que le montant des mensualités doit rester inférieur à un 33 % des revenus nets des emprunteurs. La conséquence a été une hausse marquée de la proportion de dossiers rejetés pour les candidats à un premier accès à la propriété.

Dans un communiqué de presse, le HCSF a annoncé « s’attendre à une relance rapide à la faveur du déconfinement », raison pour laquelle il privilégie la prudence.
Il a par ailleurs indiqué rester attentif à l’impact de la crise économique sur le marché de la pierre.

Des exceptions aux critères recommandés autorisées par le HCSF

Le Conseil introduit néanmoins des dispositions visant à assouplir la délivrance de crédits pour 15 % au maximum des nouveaux contrats signés au cours du trimestre. Les organismes concernés doivent formaliser dans une politique écrite les modalités de cette flexibilité, qui stipule toutefois que l’endettement ne peut excéder l’équivalent de 7 années de revenus. De plus, 75 % de ces emprunts s’écartant des critères standards doivent s’adresser aux acheteurs d’une résidence principale, incluant les primo-accédants.

Malgré l’effort de flexibilité, les courtiers redoutent des difficultés durables sur la question du financement.

Ils déplorent le fait que pendant les premiers mois de 2020, les banques se soient concentrées sur les dossiers les plus solides.

Important En outre, la faiblesse historique des taux d’usure entraîne l’exclusion de plusieurs profils d’emprunteurs.

En effet, contraints par ces plafonds légaux, les établissements prêteurs doivent limiter l’augmentation de leurs taux et se retrouvent à réduire leur production pour ces contrats très peu rentables.

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