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Le télétravail ne fait pas l’unanimité auprès des notaires

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 avril 2020 .
Temps de lecture : 2 min

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femme qui travaille sur son ordinateur

Avec l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a décidé le confinement de la population et l’arrêt de toutes les activités non essentielles à la vie du pays, et ce jusqu’au 15 avril. L’immobilier ne fait pas exception, incluant les études de notaires. Pour maintenir une activité minimale, le CSN recommande le travail à distance, process qui ne fait pas l’unanimité auprès de ces professionnels.

La mise en place du télétravail divise les notaires

Comme les agences immobilières et les cabinets des syndics de copropriété, les offices de notaires doivent fermer pour endiguer la pandémie de coronavirus. Si Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) appelle au

Respect des mesures de protection sanitaire,

Jean-François Humbert

il veut que

Soit maintenu un minimum d’activité dans la profession.

Jean-François Humbert

Et cela ne peut se faire qu’en recourant au télétravail.

Or, pour certains notaires,

Une telle organisation est impossible à mettre en place

Et ils sont nombreux à avoir exprimé leurs réserves sur Twitter. Certains soulèvent le problème de la signature par des clercs enfermés à leur domicile. D’autres estiment que le travail de notaire à distance ne peut pas fonctionner « au-delà de 48 ou 72 heures ». Pour eux, toutes les études qui n’ont pas la capacité de mettre un système efficace en place doivent fermer.

Alors que le flou demeure quant au maintien du travail et au confinement dans la profession, le président du CSN sollicite de la ministre de la Justice une « mesure réglementaire exceptionnelle » autorisant l’établissement d’actes et la comparution à distance.

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Un flou qui inquiète aussi les aspirants à la propriété

Important Les particuliers s’inquiètent également de l’incertitude autour de l’activité des notaires sur leurs projets immobiliers.

Cela concerne aussi bien les vendeurs que les acheteurs, dans la mesure où le compromis de vente doit être signé en présence de ces professionnels.

Par ailleurs, les futurs propriétaires doivent payer les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus communément appelés « frais de notaire », qui comprennent la taxe de publicité foncière départementale et communale, les droits d’enregistrement et les émoluments du notaire. Ce dernier est chargé d’encaisser la totalité avant de reverser les impôts dans les caisses du Trésor public.

La loi prévoit bien le droit, pour une personne qui ne peut se déplacer pour signer l’acte, de donner procuration à un tiers. Mais cette pratique n’est possible que dans un office ouvert, où est présent un clerc.

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La rédaction Meilleurtaux


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