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Les dettes immobilières et l’IFI

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Depuis le début d’année, l’IFI a remplacé l’ISF. Le gouvernement ne va donc plus taxer les placements financiers comme les actions, les obligations ou les assurances vies, mais seulement les biens immobiliers. Comme pour l’ISF, il existe des déductions possibles, notamment en ce qui concerne les dettes, mais les nouvelles dispositions sont assez complexes et certains aspects manquent de précision.

Les dettes déductibles

Selon le texte qui a été voté à l’Assemblée :

Important Les déductions dans le cadre de l’IFI ne seront possibles que pour des dettes prises en charge par le contribuable et concernant des biens imposables.

Les dettes donnant droit à des déductions sont celles qui sont relatives à des frais d’achat, de rénovation, d’amélioration, de construction, d’agrandissement ou de réparations de biens immobiliers, mais aussi celles relatives à l’acquisition de parts dans une SCI.

La situation des prêts

Certains crédits, comme le prêt relais ou le prêt in fine, sont éligibles à des déductions sous certaines conditions et sont soumis à un plafonnement qui a pour but de limiter les possibilités d’optimisation fiscale.

Par exemple, pour les dettes in fine, le chiffre annuel pris en compte pour la défiscalisation est le montant du prêt divisé par la durée de l’emprunt.

Important Lors d’une opération de regroupement de crédit, le nouvel emprunt ne sera pas déductible.

Pour les prêts qui ont été octroyés par un membre de la famille ou par une entreprise dirigée par un membre du groupe familial, la défiscalisation ne sera possible qu’en justifiant de la normalité des conditions appliquées (taux, montant, mensualités…).

De nombreux experts regrettent le manque de précisions de certains critères et la grande part qui est laissée à l’interprétation.

Important Le rachat de prêt, les crédits adossés ou l’hypothèque comme garantie d’un emprunt ne donneront pas droit à des déductions.

Le texte laisse une grande marge à l’appréciation de l’administration fiscale, provoque certains déséquilibres qui pourraient attirer l’attention du Conseil constitutionnel et laisse un grand flou en ce qui concerne certains points qui devraient prochainement faire l’objet de recommandations.

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