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La restriction de l’accès immobilier aux seuls résidents nationaux est-elle envisageable en France ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 septembre 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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clé d'un bien immobilier

Restreindre l’accès à l’immobilier aux résidents nationaux, une idée qui fait son chemin sur l’Île de beauté. Cette vision est calquée sur la récente loi adoptée en Nouvelle-Zélande limitant l’accès à l’immobilier uniquement aux seuls résidents du pays. Selon l’économiste Philippe Crevel, il s’agit d’une fausse bonne idée qui ne doit surtout pas être appliquée dans l’Hexagone.

Un projet initié par les nationalistes corses

Diverses propositions politiques ont été émises par différentes entités en vue de limiter la hausse des prix dans l’immobilier. Celle des nationalistes corses prévoit de restreindre l’acquisition d’un bien immobilier aux seuls particuliers résidant sur l’île. À cet effet, ils se sont inspirés du modèle néo-zélandais.

D’après Philipe Crevel,

l’adoption d’une telle mesure n’aura pas l’effet escompté.

Philipe Crevel.

Ce ne serait profitable ni à l’économie corse, ni au marché immobilier, ni au secteur du bâtiment, encore moins au tourisme. De plus, il ne sera pas facile de définir les critères qui feront d’une personne un « résident ».

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Une fausse bonne idée qui ne doit pas être encouragée

Les effets d’une telle réglementation sont loin d’être bénéfiques. Les transactions réalisées par des étrangers n’influent que faiblement sur les prix puisque la majorité des acquéreurs sont des Français. En outre, les investisseurs étrangers sont essentiellement originaires de la zone euro.

De plus, une telle législation, si elle venait à être adoptée, ira à l’encontre du droit européen autorisant la libre circulation des biens et des capitaux, ainsi que le droit pour tout habitant de l’UE d’acquérir un bien immobilier au sein de l’union.

Elle pourrait toutefois être prise pour les non-résidents européens, mais sans produire des avantages palpables.

Les solutions envisageables pour limiter l’augmentation des prix

Freiner la hausse des prix de l’immobilier en France peut se faire de différentes manières.

  • D’abord, il ne faut pas oublier que l’augmentation a lieu quand l’offre ne suit pas la demande, notamment dans des zones très en vue comme les grandes agglomérations ou certains quartiers des grandes villes. Un élargissement des offres s’impose alors de fait pour rééquilibrer le marché.
  • Ceux qui souhaitent investir dans la pierre devraient également accéder plus facilement aux solutions de financement, notamment aux emprunts immobiliers.
  • Une simplification des démarches et des réglementations relatives à la location ou encore un allègement des taxes ne seraient que bénéfiques.
  • Enfin, une meilleure régulation des plateformes de locations touristiques comme AirBnB devrait aussi être envisagée. En effet, elles affectent l’offre de location disponible tout en « inhibant » le marché immobilier de façon générale.

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La rédaction Meilleurtaux


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