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Les coûts liés aux actes notariés dans l’immobilier en 2017

Sceaux d'un acte notarié

En général, un notaire peut intervenir pour authentifier des actes dans le cadre d’une vente de bien immobilier.En plus des frais de débours et des droits de mutation, l’acquéreur doit lui verser des honoraires. Il est également important de savoir que la donation et la succession font également l’objet de taxes.

Les notaires sont aptes à légaliser une transaction immobilière dans le neuf comme dans l’ancien. Il collecte des taxes pour le compte des collectivités locales. Pour calculer le montant des frais annexes à l'acquisition d'un bien, il est nécessaire de prendre en compte la location, l’état et la nature du logement ou du terrain.

En cas de décès d'un individu, ses héritiers peuvent également faire appel aux services d’un notaire pour gérer la succession. Ce dernier percevra des frais de succession strictement réglementés qui seront reversés à l’État. Dans le cadre d’une donation, le montant des frais notariés dépend notamment de la valeur des biens concernés ainsi que des actes accomplis.

Les frais d'actes notariésconcernant la donation et la succession

Dans certains cas, il faut engager un notaire pour réaliser un don. Celui-ci collectera des frais notariés de donation pour le Trésor public.

Comme la vente immobilière, le calcul des frais est également lié à la valeur du bien. Cette année,les taux s’établissent entre 0,488% et 2,367% pour un don de biens immatériels ou d’argent. Ils vont de 1,017% à 4,931% pour une donation-partage ou entre ascendants et descendants.

Par ailleurs, lorsqu’une personne décède, ses héritiers n’auront pas obligatoirement recours à un notaire pour gérer l’héritage. En faisant appel à ses services, ils pourront pourtant empêcher tout litige ultérieur. Les frais de succession sont variables ou fixes. Tout dépend des actes notariés concernés.

Les frais des actes notariés liés à l’achat immobilier

Dans le cadre d’un achat de logement ancien ou neuf, les frais de notaire sont fixes.

Important Cette année, ils représentent 3,945% de la valeur d’un bien de moins de 6500 euros.

Pour les propriétés coûtant entre 6 501 et 17 000 euros, ce chiffre passe à 1,627%. Par ailleurs, il s’établit à 1,085% pour celles qui valent entre 17 001 et 60 000 euros. Au-delà de ce seuil, il est de 0,814%.

Pour l’achat d’un terrain, les frais s’élèvent à 7% de son coût. Ils comportent les émoluments, représentant 1% de sa valeur. Les débours s’y ajoutent aussi à hauteur de 1% du prix. Il existe également les frais de mutation (5% de la valeur du terrain).

Il est toujours préférable d’utiliser un simulateur en ligne afin de découvrir une estimation du montant du projet immobilier qui ne se limite ni au prix d’achat du bien ni au prix d’un emprunt.

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