L’achat à réméré aide les propriétaires surendettés à récupérer leurs biens

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 septembre 2017 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 12 septembre 2017 08:59 par la Rédaction Meilleurtaux

Appelé également vente avec faculté de rachat, l’achat à réméré date de l’époque médiévale. Grâce au Code civil, la pratique devient légale à partir du 19e siècle. Auparavant, cette forme de vente concernait uniquement les banques. Depuis les années 80, les particuliers peuvent également avoir recours à un achat à réméré.

D’une manière générale, les particuliers peinent à préserver leurs biens en cas de surendettement. Leurs noms risquent éventuellement d’apparaître dans le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).

De ce fait, les banques refusent de leur octroyer un prêt. Afin de prévenir ce type de problème, ils peuvent envisager un achat à réméré. Cette formalité se réalise sous l’aspect d’une vente d’un bien.

L’achat à réméré se distingue par la possibilité pour le propriétaire de reprendre sa propriété quand il aura remboursé ses dettes. En attendant, l’acheteur devient d’une façon permanente le propriétaire alors que l’ancien propriétaire devient le locataire.

Une option dédiée aux personnes surendettées

Pour une définition de l’achat à réméré, notons qu’il s’agit d’une forme de vente par laquelle le propriétaire vend un bien dans le but de le récupérer ultérieurement. La démarche sert d’alternative en cas de surendettement. En effet, l’individu accusant une lourde dette risque généralement d’être répertorié au FICP.

Cette situation l’empêchera de bénéficier d’un prêt bancaire. En recourant à une vente à réméré, le propriétaire peut alors garder son bien et souscrire un crédit. En ce sens, la procédure s’adresse particulièrement aux individus surendettés.

Le propriétaire devient temporairement le locataire de l’acheteur

En matière de procédure, la vente à réméré s’effectue par l’intermédiaire d’un notaire qui met le bien en vente dans un premier temps. Ce professionnel du droit officialise l’achat au moyen d’un acte notarié. À part lui, un expert intervient dans la transaction.

Opérant généralement au sein d’un cabinet, celui-ci se charge de l’évaluation de la propriété mise en vente. Il fixera alors le prix de l’achat à un montant de 50 à 70% du coût évalué. L’ancien propriétaire envisagera, en conséquence, les frais de notaire et ceux du mandat.

En optant pour la vente à réméré, le propriétaire se soumet au statut de locataire. Pour sa part, l’acheteur acquiert le titre de propriétaire. Nous parlons dans ce cas de « convention d’occupation précaire ».

Selon ce principe, le locataire s’engage à payer un loyer mensuel auprès du propriétaire. Son coût équivaut à 1% du réméré. La durée du réméré s’étale entre 6 mois et 5 ans. L’ancien propriétaire peut par ailleurs reprendre son bien avant le délai prévu. Si, en revanche, il manque à ses engagements envers l’investisseur, il risque de perdre son bien tout en continuant de régler ses dettes.