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Plus d’APL accession en 2018

 Passation de clefs pour un bien immobilier

Dans le domaine du logement, la suppression de l’APL accession priverait beaucoup de familles modestes de l’accession à la propriété immobilière. Cette suppression est passée presque inaperçue dans le projet de loi de finances pour 2018. Si on a beaucoup entendu parler du recentrage du PTZ, de la baisse de 5 € des APL ou du dispositif de défiscalisation Pinel, les autres, plus discrètes, peuvent pourtant avoir un impact sur les projets des familles en difficulté, et ce, dès l’an prochain. À moins qu’elles ne soient abordées au moment des débats parlementaires cet automne sur le budget 2018, elles seront maintenues en l’état.

La suppression de l’APL accession

Deux dispositifs risquent d’être annulés par le gouvernement :

  • L’APL accession ou l’Aide personnelle au logement : les primo-accédants n’y auront plus droit.
  • La prime d’État : lorsque le PEL devient un emprunt immobilier, ceux qui en ont ouvert à partir du 1er janvier 2018 ne bénéficieront plus de la prime d’un montant de 1,525 €. Celle-ci sera cependant versée aux particuliers qui ouvrent un PEL avant le début de l’année prochaine.

La réorientation des aides vers un PTZ plus efficace

Ces mesures sont motivées par des économies budgétaires selon le gouvernement, mais également par la réorientation des aides vers un PTZ jugé plus efficace. En 2018, ces aides au premier achat seront destinées au neuf surtout dans les secteurs suivants :

  • Dans le Genevois français, région parisienne, les métropoles de plus de 250 000 habitants et la Côte d’Azur, zones A bis, A et B1 du dispositif.
  • Dans les villes de province comptant entre 50 000 et 250 000 habitants, en zone B2 et son coût dans le neuf sera réduit de moitié.
  • À compter de 2019, le PTZ touchera uniquement l’ancien avec travaux en zone C et en zone B2.

Partout en France, la version 2017 s’applique à l’ancien avec travaux et au neuf.

Les conséquences de la suppression de l’APL

Important Les répercussions sur le marché de la suppression de la prime du PEL seront moindres.

Mais selon le Sénat, 30 000 à 50 000 projets d’accession à la propriété pourraient ne pas se réaliser avec la suppression de l’APL accession.

Pour l’un des principaux distributeurs de PAS ou Prêts à l’accession sociale, le Crédit foncier, avec une formule de financement légiférée ouvrant droit à l’APL accession, ce chiffre est similaire.

45 % des acquéreurs dont les revenus sont inférieurs à 25 000 € peuvent être éligibles à l’APL accession chez un courtier de la place. Chez les moins de 30 ans, ce pourcentage monte jusqu’à 68 %.

La meilleure solution

Un spécialiste du secteur explique :

l’APL accession est très efficace, car elle est directement versée à la banque prêteuse par la CAF et contribue à réduire les mensualités dont l’emprunteur doit s’acquitter, jusqu’à 50 % dans certains cas.

Elle est ainsi intégrée dans le plan de financement, et permet aux ménages en situation de surendettement de devenir propriétaires.

Les économies envisagées seront mises à mal si le gouvernement contraignait les ménages à rester locataires en les privant d’accession à la propriété. Au final, cela ferait augmenter le nombre de bénéficiaires de l’APL.

Un couple avec 2 enfants dont les revenus s’élèvent à 20 000 € par an, acquérant un bien ancien en zone A avec un prêt à l’accession sociale et s’acquittant d’une mensualité de 600 € peut prétendre à 145 € d’APL par mois, la mensualité tombant à 455 €, et le taux d’endettement s’élèvera à 27 %. Sans l’APL, ce foyer devrait payer une mensualité de 600 €, ce qui contribuerait à un relèvement du taux d’endettement à 36 %, rendant le projet non finançable.

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