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Les banques tendent à refuser la clause de transfert

 Des clients et leur banquier

Normalement inscrite dans le contrat de prêt, la clause de transfert permet aux emprunteurs de basculer leur crédit en cours vers une nouvelle acquisition tout en gardant les modalités avantageuses du crédit initial.Cette solution, qui s’avère attractive dans le contexte actuel de taux extrêmement bas, n’est toutefois pas toujours accordée par les banques.

La clause de transfert est une option qui figure en général dans le contrat de crédit. Cette clause permet notamment aux emprunteurs d’éviter de solder leur prêt et d’en demander un autre, ce qui leur fera perdre les conditions avantageuses qui sont liées au prêt initial.

Et dans l’environnement actuel de taux très bas, cette clause s’avère être une bonne solution pour pouvoir continuer de profiter du taux prêt immobilier du prêt initial et de réaliser des économies considérables, comme l’explique un courtier :

Dans le contexte de taux très bas et dans l'optique d'une remontée à moyen terme, pouvoir garder le taux d'intérêt contracté précédemment constitue une réelle source d'économies pour les particuliers.

Mais le problème réside dans le fait que cette clause de transfert est de moins en moins proposée par les banques. Et même si la clause figure dans le contrat de crédit, des établissements refusent de l’accorder, ou alors acceptent le transfert sous certaines conditions.

Une clause qui s’efface progressivement

Si la clause de transfert figurant dans un contrat de crédit s’illustre comme option avantageuse pour les emprunteurs, elle ne renvoie pas la même image aux banques. Et les enseignes bancaires qui la proposent se font rares.

Un courtier immobilier explique notamment sur ce point :

Il ne sert malheureusement à rien qu'un emprunteur la demande à son conseiller. Soit la banque la propose dans son catalogue de produits et peut la faire figurer dans son contrat de prêt, soit elle ne l'a pas et dans ce cas-là, c'est inutile d'insister.

D’ailleurs, avec la remontée des taux, des établissements bancaires ont décidé de retirer radicalement cette option des contrats de prêt qu’ils proposent, et le nombre de banques qui ont suivi cette tendance s’accroît. C’est le cas par exemple de la Société Générale qui a supprimé cette option depuis le début de l’année 2017.

Ainsi, seule une poignée d’établissements bancaires n’a pas adhéré à la suppression de cette clause. Ils ne sont plus qu’une dizaine à continuer à la proposer à leurs clients. Parmi eux, on retrouve La Banque Postale, la Caisse d’Épargne (dans certaines régions), Axa, BNP Paribas et LCL.

Selon un autre courtier :

Les banques tendent à freiner des quatre fers car, actuellement, une clause de transférabilité aux emprunteurs augmente le risque de voir leurs marges rognées en cas de remontée des taux.

Les banques peuvent refuser le transfert

Soulignons par ailleurs que rien n’oblige réellement les banques à accorder le transfert demandé par leurs clients même si la clause est bien intégrée dans le contrat de crédit.
En réalité, la banque prêteuse peut, de manière arbitraire, accorder ou refuser la clause de transfert.

Selon notre porte-parole, Maël Bernier :

L’emprunteur n'a aucune garantie qu'au moment où il demande de bénéficier de sa clause de transfert, sa banque accède à sa requête. La rédaction de cette clause est en effet telle que sa mise en œuvre reste soumise à l'acceptation de son établissement bancaire. Et ce, sans que ce dernier ait à justifier son refus.

Maël Bernier.

Des professionnels du domaine expliquent toutefois que le transfert n’est souvent pratique que pour les personnes avec un grand pouvoir d’achat, ou ceux qui sont vus par les banques comme de « bons clients » suite à un montant élevé qu’ils placent à la souscription de leur prêt et à leur grande capacité d’épargne une fois le prêt accordé. Et le transfert pourrait être plus problématique pour les autres. Ainsi, pour ces « autres », les établissements bancaires donnent leur accord sous certaines conditions.

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