Peut-on envisager la présence de deux notaires pour conclure une vente immobilière ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 décembre 2017 .
Temps de lecture : 2 min

Détails

Publié le vendredi 29 décembre 2017 11:42 par la Rédaction Meilleurtaux

En théorie, la conclusion d’une vente immobilière ne requiert qu’un seul notaire. Il est cependant tout à fait possible de recourir à deux notaires. C’est un plus pour la sécurité de la transaction et en termes d’expertise. Cela n’engendre pourtant pas de surcoût ni pour le vendeur ni pour l’acheteur.

Présence obligatoire d’un notaire

L’intervention d’un notaire est incontournable lors de la conclusion d’une vente immobilière, c’est-à-dire la signature de l’acte définitif. En théorie, la présence d’un notaire suffit. Il lui appartient notamment de réunir tous les documents requis pour la signature de la vente.

Il n’existe aucune règle ni contrainte pour le choix du notaire. Cela peut se faire librement indépendamment de toutes conditions géographiques. Ainsi, le notaire peut être choisi soit par l’acheteur soit par le vendeur. Il peut aussi être recommandé par l’agent immobilier.

Bien que toute la procédure puisse être effectuée par un seul notaire, l’acquéreur et le vendeur peuvent tout à fait faire intervenir leur notaire respectif. Ces derniers collaboreront alors pour conclure la vente.

En la matière, il faut savoir que les frais de notaire sont entièrement à la charge de l’acheteur même s’il y a deux notaires qui interviennent. Aussi, cela n’a aucun impact sur le montant des frais.

Une double sécurité, sans surcoût

Beaucoup pense à tort que les frais de notaire sont doublés lorsque deux notaires interviennent pour la conclusion d’une vente immobilière. C’est pourtant loin d’être le cas : l’intervention de deux notaires ne génère aucun surcoût.

En effet, ils se répartissent les tâches, et en conséquence se partagent les frais. Cette répartition des actes est d’ailleurs strictement encadrée par la loi. La rédaction de l’acte de vente appartient notamment au notaire du vendeur, tandis que le notaire de l’acheteur prend en charge les actes relatifs au financement de l’achat.

En bref, l’intervention de deux notaires n’engendre aucun surcoût, et offre même l’avantage de procurer une double sécurité.