Crédit immobilier : ce changement réclamé par les banques qui pourrait faire bondir le taux d'usure

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 octobre 2022 .
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Publié le mercredi 12 octobre 2022 09:15 par la Rédaction Meilleurtaux

Le taux d'usure a été relevé au 1er octobre pour les trois prochains mois. Mais cette revalorisation fixée à 3,05% pour les prêts d'une durée de 20 ans et plus reste insuffisante aux yeux de certaines banques qui avancent une nouvelle solution.

Malgré une revalorisation tant attendue au 1er octobre, le taux d'usure - seuil maximal au-dessus duquel les banques ne sont pas autorisées à accorder un crédit - reste au cœur des débats.

Ce dernier est fixé pour les trois prochains mois à : 3,05  % pour les prêts d'une durée de 20 ans et plus et à 3,03 % pour les crédits d’une durée inférieure à 20 ans. Avant cela, le taux d'usure était fixé respectivement à 2,57 % et à 2,60 %. Si cette hausse permet à certains particuliers dont le financement était jusqu’ici bloqué de pouvoir enfin décrocher un prêt immobilier, cela reste insuffisant pour plusieurs acteurs du secteur. Et pour cause, ce phénomène de blocage des dossiers risque de se poursuivre encore un moment. La raison est que les taux de crédit immobilier pratiqués par les banques, ne cessent également de croître dans le même temps dans le sillage de l’augmentation des OAT à 10 ans, les emprunts de l’Etat français qui servent de point de repères aux banques pour fixer leurs taux de crédit.

D’après les propos d’un banquier rapporté par les Échos , le taux d’usure ralentit la production de crédit. « Le taux d'usure tourne actuellement autour de 3 %, il manque 1,10 % pour que l'on puisse travailler. Il faudrait parvenir au-dessus de 4 %. Au rythme actuel, nous y parviendrons au mois de juillet 2023. »

Intégrer des données plus récentes dans le mode de calcul

Le problème pointé par le secteur est que le taux d'usure est un taux « global ». Cela signifie qu’il prend en compte non seulement le taux nominal du crédit, mais également l'assurance emprunteur ainsi que les différents frais de dossier annexes, ce qui vient gonfler le taux. Néanmoins, les Échos avancent que la situation pourrait évoluer dans les semaines à venir. Des échanges interviennent à ce sujet depuis septembre entre la Banque de France et les établissements bancaires. Ces derniers souhaitent que le mode de calcul du taux d’usure évolue : en intégrant non plus la moyenne des taux accordée depuis trois mois augmentée d'un tiers, mais l’ensemble des offres faites aux ménages par les banques.

Des observateurs rappellent que le taux d'usure a un train de retard par rapport à l’état actuel du marché. En effet, celui-ci est calculé sur la base des taux de crédit accordés au trimestre précédent. “En calculant le taux d'usure sur la base des taux indiqués au moment de l'émission de l'offre de prêt, et non sur les taux enregistrés au moment de la signature irrévocable du crédit, on collerait davantage à l'évolution du marché, plaident les professionnels. De fait, entre l'offre de prêt et la signature du crédit, il se passe généralement entre 10 et 30 jours”, soulignent Les Echos.

En se basant sur les offres faites et des données plus récentes, le taux d'usure pourrait donc augmenter plus rapidement et permettre à plus de dossiers d’être acceptés. Mécaniquement, cela ferait augmenter également les taux des prêts immobiliers en général. Une solution à double tranchant pour les ménages.

D'après les Échos, « discutée dans le cadre d'un groupe de travail ad hoc avec la Banque de France et la Fédération bancaire, l'idée fait son chemin ». Pour sa part, la Banque de France a déjà cédé sur un point cet été, puisqu’elle a accepté de se baser sur les taux de crédits réalisés pendant le dernier mois du trimestre, et non plus sur la moyenne des trois derniers mois. Malgré tout, elle confirme que « la décision de fin septembre a montré que la règle et le mode de calcul actuels fonctionnaient bien ». Affaire à suivre donc.