Les banques avancent une idée pour amplifier l’augmentation des taux d’emprunt à l’habitat

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 octobre 2022 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 20 octobre 2022 09:20 par la Rédaction Meilleurtaux

Baser le calcul du taux d’usure sur les taux annoncés lors de la soumission de l’offre de crédit. C’est l’idée des professionnels du secteur pour mieux aligner la revalorisation de ce plafond sur l’évolution du marché. Un groupe de travail rassemblant la Banque de France et les banquiers l’examine depuis peu.

Les établissements bancaires et les courtiers s’appliquent depuis des mois pour faire augmenter le taux d’usure. Ils estiment que certains dossiers d’emprunteurs sont actuellement rejetés à cause de la faiblesse de ce seuil de référence. Ce dernier renvoyant au taux maximum au-delà duquel une banque n’est plus autorisée à concéder du crédit.

Pour essayer d’obtenir un redressement plus rapide de cette limite, les organismes prêteurs suggèrent de modifier son mode de calcul.

Ils préconisent de fonder l’opération sur les offres de crédit que les banques émettent aux ménages.

Pour l’heure le plafond, qui est revalorisé trimestriellement, est fixé sur la base des emprunts réellement conclus.

La BdF a commencé à modifier le mode d’estimation du taux d’usure

Les experts pensent que cette suggestion assurerait une meilleure adaptation à la variation du marché. En réalité, entre 10-30 jours s’écoulent d’ordinaire entre l’offre de prêt immobilier et la conclusion du contrat.

La Banque de France (BdF) a déjà entamé un début de changement pour générer une plus grande dynamique. Elle tient dorénavant compte des taux d’emprunt pratiqués au cours du dernier mois du trimestre pour définir le taux d’usure. Jusque-là, c’est la moyenne des trois derniers mois qui était prise en considération. Grâce à cette réforme, la révision appliquée au 1er octobre dernier s’était montrée largement plus sensible comparée aux précédentes. Cependant, elle semble loin de suffire d’après les professionnels.

La Banque centrale française, interrogée par Les Échos, maintient sa position et déclare que :

La décision de fin septembre a montré que la règle et le mode de calcul actuels fonctionnaient bien, il n'est donc pas à l'ordre du jour de les changer.

L’institution souligne de surcroît qu’elle s’évertue pour disposer des informations les plus actualisées et notamment les plus solides possible. L’organisme se référant aux taux déclarés à la conclusion définitive de l’emprunt.

Les professionnels du crédit veulent un taux d’usure touchant les 4 %

L’idée des banquiers et des courtiers entraînerait mécaniquement une progression plus rapide des taux maximums. Les taux des emprunts à l’habitat dans leur ensemble suivraient ainsi le même rythme. Débattue au sein d’un groupe de travail constitué exclusivement pour l’étudier, la suggestion est positivement accueillie par les membres. Différentes sources indiquent en effet que les établissements bancaires rapportent depuis le mois passé leurs offres à la BdF.

Les informations mensuelles de cette institution ne dévoilent pas encore une exclusion de certains emprunteurs due au taux d’usure. Une source bancaire, qui explique que les pouvoirs publics jugent depuis 2018 qu’un ralentissement du prêt s’impose, déplore pourtant :

On se trouve à présent dans un délire total : ce n'est plus un taux d'usure qui protège les emprunteurs, mais un taux bureaucratique.

La formule de calcul en vigueur a déjà contribué à une montée de ce plafond. Il a grimpé depuis le 1er octobre dernier à 3,05 % pour les emprunts immobiliers à 20 ans. Auparavant, le taux appliqué s’établissait à 2,57 %.

Cependant, cette augmentation reste faible pour les acteurs du prêt. Un banquier regrette qu’au niveau actuel du seuil de l’usure, il leur faille 1,10 % supplémentaire pour travailler :

[…] Il faudrait parvenir au-dessus de 4 %. […]

Suivant la cadence actuelle, ils y arriveront en juillet 2023, prévoit-t-il.

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