Le dispositif Pinel ouvert à près de 60 nouvelles communes

clé de logement

L’accès au dispositif Pinel a été possible après reclassement des localités concernées. Un peu moins de 60 communes peuvent ainsi en bénéficier depuis le 20 février 2022. La décision aurait été prise après évaluation du marché immobilier dans ces villes. L’examen a permis de constater les tensions auxquelles elles font face. Certaines sont passées en zone B1, d’autres en zone A.

Un décret publié au Journal Officiel le 20 février 2022 fixe le nouveau statut d’une cinquantaine de communes en France. Faisant partie de la zone B2 ou C, elles passent au niveau A ou B1. Cette modification leur permet d’accéder aux aides réservées aux zones les plus tendues à l’instar du Pinel. D’ailleurs, elle a eu lieu après analyse de leur marché qui a révélé les difficultés auxquelles les habitants sont exposés. La plupart des villes concernées se trouvent en Haute-Savoie. Le voisinage avec la Suisse ne faciliterait pas l’accès à un hébergement dans cette région. Les autres villes visées sont situées sur le littoral du Pas-de-Calais ou du Calvados.

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35 communes dans la Haute-Savoie

Les communes touchées par ce nouveau zonage sont au nombre de 57 en tout. Parmi elles, 35 font partie du département de la Haute-Savoie. Chamonix-Mont-Blanc, Morzine, Megève, Les Gets et la Clusaz en sont des exemples. Elles se trouvent désormais parmi les communes de la zone A. Le cabinet de la ministre déléguée au logement indique les raisons de cette modification :

Ce reclassement est avant tout fondé sur un problème de tension très prégnant, lié à la frontière suisse.

Hormis la Haute-Savoie, le changement touche des villes se trouvant dans le Pas-de-Calais et les Bouches-du-Rhône. Une partie est installée dans le Var, le Calvados ainsi qu’en Corse du Sud. Sur les localités visées, 45 auraient été incluses dans la catégorie B2 auparavant. 12 d’entre elles auraient été en niveau C. La modification apportée a permis à 52 communes d’intégrer la zone B1 alors que les 5 restantes basculent en zone A.

Grâce à ce changement, les bailleurs des localités touchées peuvent bénéficier de la loi Pinel. Ils peuvent réaliser la loi pinel simulation pour obtenir une estimation de la réduction accordée.

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Une réduction d’impôt à la clé

Le dispositif Pinel existe en France depuis 2018, dédié aux investisseurs locatifs. Les personnes éligibles bénéficient d’une exonération d’impôt dont le montant peut atteindre 6 000 euros par an. Le dispositif leur permet d’acquérir un logement neuf ou assimilé. Ils doivent cependant le proposer à la location pour une durée d’au moins 6 ans. C’est la contrepartie exigée pour la réduction qui leur est octroyée.

Le programme s’adresse uniquement aux communes où une tension est relevée sur le marché immobilier depuis 2018. Un zonage a été établi pour répartir les villes françaises en trois catégories, de A à C. La classe qui leur est attribuée reflète le niveau de tensions qu’elles subissent.

Sont classées A les communes qui font face à une importante tension. La zone C regroupe en revanche les localités qui se distinguent par la fluidité de leur marché. Des niveaux intermédiaires existent également désignés par les annotations A Bis, B1 et B2. Le Pinel concerne les localités des zones A, A Bis et B1. La réduction accordée devrait être revue à partir de 2023.


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