Évolution très hétérogène des frais de notaire à cause de la crise

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 décembre 2020 .
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Publié le jeudi 3 décembre 2020 11:11 par la Rédaction Meilleurtaux

Les recettes des départements liés aux droits de mutation à titre onéreux constituent un indicateur précieux du dynamisme du marché du logement. Mais la crise sanitaire a perturbé l’activité, comme le montre l’évolution très hétérogène des DMTO perçus. Pour les professionnels, ce phénomène complique l’analyse de la tendance par rapport à 2019.

Évolution du montant des DMTO très volatile en 2020

Pour évaluer le niveau des ventes de biens immobiliers, les professionnels du secteur et les économistes se basent sur différents facteurs, dont les droits de mutation à titre onéreux, plus communément désignés par « frais de notaire ». Et cela bien que les émoluments du notaire n’en représentent qu’une petite partie, le reste étant constitué de taxes intégralement reversées au Trésor public, au Département et à la Commune.

Important Contrairement aux années précédentes, entre 2019 et 2020, les écarts sur le montant des encaissements au titre des DMTO dans un sens ou dans l’autre varient considérablement d’un mois à l’autre.

Ainsi, entre les mois d’avril des deux années, les experts constatent une hausse qu’ils expliquent par

Le décalage dans l’établissement des actes correspondant aux compromis de vente signés avant le confinement.

Un manque à gagner important pour les départements

La tendance s’inverse fin mai, après la levée des restrictions. En effet, la période a été marquée par un arrêt complet de l’activité, avec la fermeture des agences immobilières et l’interdiction des visites par les potentiels acheteurs pendant tout le mois d’avril. La reprise est plus perceptible dès le début de l’été et jusqu’en septembre. Pour autant, sur l’ensemble de l’année, le recul est notable.

Patrick Maugard, vice-président du conseil départemental de l’Aude en charge des finances anticipe une chute d’environ 10 % des DMTO reçus.

Il souligne que

Le manque à gagner par rapport à l’année dernière s’élève à 6,2 millions d’euros, tandis que le produit passe de 62 millions à 55,8 millions d’euros entre 2019 et 2020.

Patrick Maugard

Hélène Sandragné, la présidente, déclare en conséquence avoir demandé à l’État une avance remboursable malheureusement plafonnée à 1,17 million du fait de critères « très restrictifs ».