Comment fonctionne la clause de transférabilité d’un emprunt immobilier ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 septembre 2017 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 28 septembre 2017 11:13 par la Rédaction Meilleurtaux

Les candidats à l’acquisition ont pu profiter de conditions de financement exceptionnelles pendant plusieurs années. Aujourd’hui, ils ont conscience que cette belle idylle ne durera pas éternellement, car les taux finiront tôt ou tard par remonter. Ainsi, dans l’espoir de bénéficier de leur taux « canon » dans dix ou quinze ans, certains emprunteurs choisissent d’inclure une clause de transférabilité dans leur contrat.

La clause de transférabilité : une option pratique et utile, mais encore trop méconnue

Les années se suivent et se ressemblent pour les taux immobiliers. Malgré une légère hausse observée depuis décembre 2016, ils sont toujours maintenus à un niveau historiquement bas. Toutefois, même s’il est impossible de prédire l’avenir, nul ne doute que ces taux record finiront par repartir un jour ou l’autre.

Important Ainsi, en prévision d’une éventuelle remontée des taux, certains emprunteurs ont trouvé la parade pour conserver leurs taux bas même en cas de revente. Cette astuce, hélas encore trop méconnue, consiste tout simplement à activer l’option « transfert de prêt » prévue dans le contrat de crédit.

Comment ça marche ?

Concrètement, la clause de transférabilité permet à l’emprunteur de conserver les conditions de son prêt initial - en premier lieu le taux immobilier - pour une acquisition future, par exemple dans le cadre d’un achat-revente.

Supposons qu’un couple achète un appartement aujourd’hui au taux de 1,85 % sur 20 ans. Puis, après la naissance de leur premier enfant, ils décident d’emménager dans une maison plus grande.

S’ils ont eu le bon réflexe d’activer l’option « transfert de prêt », ils pourront financer une partie de l’opération avec le premier prêt, qui correspondra alors au capital restant dû, et de souscrire un crédit supplémentaire, dont le montant sera moins élevé.

Important L’intérêt de cette solution est donc de pouvoir garder le taux avantageux négocié au moment de la signature du prêt initial, quand bien même les taux ont remonté entretemps, et in fine de réaliser de sacrées économies.

Cette option n’est pas systématique

Rien de bien compliqué donc, mais il subsiste un petit bémol… Sachant que la clause de transférabilité permet à l’emprunteur d’économiser plusieurs milliers d’euros, les banques rechignent souvent à l’inclure dans leur offre. D’autant plus qu’elle n'est en principe pas négociable : les établissements de crédit l’appliquent en effet à l’ensemble de leurs clients et non au cas par cas.

Pas question, pour autant, de faire une croix sur cette option très avantageuse. Pensez toujours à vérifier si les termes du contrat prévoient cette possibilité de transfert et, le cas échéant, les modalités d’application.

Attention toutefois, car plusieurs conditions peuvent être exigées par la banque pour pouvoir bénéficier de cette clause, parmi lesquelles :

• Les biens acheté et vendu doivent être de même nature ;
• Obtenir l’aval du Crédit Logement et de l’assureur ;
• La vente et l’achat doivent se dérouler le même jour, etc.

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