En quoi consistent les charges financières payées aux notaires ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 mars 2017 .
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Publié le vendredi 24 mars 2017 12:28 par la Rédaction Meilleurtaux

Bien souvent, les acquéreurs trouvent que les sommes d’argent qu’ils versent aux notaires au moment de l’établissement d’un acte sont excessives. Toutefois, malgré le fait que ces montants puissent être effectivement assez élevés, ils sont destinés à financer certaines opérations indispensables à l’authentification des actes notariés. Mais c’est aussi de ces sommes-là que ces professionnels du droit privé prélèvent les honoraires de leurs prestations.

Le notaire est un professionnel du droit privé qui exerce son activité dans plusieurs domaines. En effet, une personne peut faire appel à ce genre de prestataire en vue de confirmer la conservation d’une hypothèque cadastre par exemple. Le notaire peut aussi se porter garant de la sécurité juridique d’une transaction immobilière effectuée entre deux entités.

Dans l’exercice de ses fonctions, le notaire rédige des actes utiles à une vente. Et en apposant sa signature sur chacun des documents établis, il prend une part de responsabilité dans tout le déroulement de l’opération. Il veille à ce que l’opération soit conclue sans encombre, en se chargeant de toutes les démarches administratives qui doivent nécessairement être effectuées.

Ainsi, afin que ce professionnel puisse accomplir son travail dans les meilleures conditions, et de garantir la réussite de toute l’opération, la personne qui fait appel à ce type de prestataire doit s’acquitter des frais de notaire qui seront calculés proportionnellement au travail qu’il aura à accomplir.

À quoi servent-ils exactement ?

Lorsque l’on effectue des opérations qui nécessitent d’être validées juridiquement, le notaire se trouve être la seule entité qui détienne les compétences nécessaires, mais surtout qui soit habilitée à authentifier des actes reconnus par le domaine légal.

Mais afin qu’il puisse assurer l’exercice de ses fonctions, et accomplir sans failles toutes les démarches nécessaires liées à ces opérations, il doit disposer d’un moyen financier adéquat.

Ainsi, les sommes qui lui seront versées seront principalement destinées à :

• la rémunération proprement dite du professionnel (émoluments + rebours)
• les droits et taxes à payer à l’État.

Lorsqu’un acquéreur fait l’acquisition d’un bien immobilier, il doit s’acquitter des frais d’acquisition du bien en question. Cette somme sera versée en intégralité au notaire, qui prélèvera un montant inférieur à 20% de sa valeur en guise de rémunération. Le reste sera versé à l’État ainsi qu’aux différentes collectivités locales.

Il faut savoir que 68% des frais versés au notaire par l’acquéreur sont constitués des droits et taxes qui doivent être versés au Trésor public. Les rebours, qui sont des montants avancés par le notaire pour réaliser certains actes s’élèveront à 15%, et la rémunération propre du notaire sera payée avec les 117% restants.

L’intervention d’un notaire est impérative pour une transaction immobilière

Se trouvant être la seule entité habilitée à rédiger un acte authentique, le notaire reste aussi l'unique personne à autoriser à le publier auprès des Services de publicité foncière. C’est cette publicité qui rend la vente d’un bien immobilier opposable à tous, surtout si le vendeur est en possession d’une quelconque dette auprès d’un certain nombre de créanciers. En effet, en prenant conscience de la transaction, ces derniers peuvent réclamer leur droit à prendre possession du bien entre les mains de l’acheteur