Les collectivités locales ont récolté près de 20 milliards d’euros de frais de notaire l’an dernier

modèle de maison

Le marché de l’immobilier n’a pas faibli malgré la crise sanitaire en 2021, permettant aux collectivités locales de s'enrichir. Les communes et départements ont récolté environ 20 milliards d’euros de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), également appelés frais de notaire.

Le dynamisme du marché de l’immobilier a contribué à enrichir les collectivités locales en 2021. Comme le rapporte Capital, avec plus d’un million de transactions immobilières enregistrées l’année passée, les communes et départements ont réussi à collecter près de 20 milliards d’euros de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou « frais de notaire ». Ils représentent les taxes réclamées par l’État et les collectivités locales à un acquéreur, au titre de l’achat d'un bien immobilier.

D’après le rapport annuel sur les finances locales dévoilé mercredi 22 juin par l'Observatoire des finances publiques et de la gestion publique locale (OFGL), ce chiffre est en hausse « salutaire » de 22% par rapport à 2019.

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Jackpot pour les départements

Les grands gagnants sont les départements, puisqu’ils récoltent pas moins de 14,3 milliards d'euros, soit 2,8 milliards d’euros de plus par rapport à 2019. Globalement, au niveau national les taxes de publicité foncière imposées par les départements sont situées aux alentours du taux maximum autorisé, c’est-à-dire 4,5%. Seuls les départements de l'Indre, l'Isère, Mayotte et du Morbihan font figure d’exception et appliquent un taux inférieur à 3,8%. Selon Capital, cette manne financière a permis à plusieurs départements de réduire leur endettement.

Concernant les communes, avec un taux d’imposition de l’ordre de 1,2%, elles ont récolté 4,9 milliards d'euros de DMTO en 2021, l'équivalent de 696 millions d'euros de plus qu'en 2019. Le dynamisme du marché de l’immobilier a davantage profité aux communes de cinq mille et un million d'habitants, dont la hausse des frais de notaire a grimpé jusqu’à 25%.

Depuis 2014, la récolte des frais de notaire a augmenté de 10 milliards d'euros. Toutefois, l'année 2022 pourrait bien voir la tendance s’inverser du fait de la hausse des taux immobiliers combinée à la baisse du taux d'usure, et à la hausse du prix de la pierre. De nombreux ménages se retrouvent déjà contraints de mettre en attente leur projet immobilier. Or, une diminution des transactions immobilières entraine forcément une réduction des recettes fiscales pour les collectivités locales.


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