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Le dispositif Pinel prévoit le maintien de l’avantage fiscal octroyé aux investisseurs pour 2021

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 mars 2021 .
Temps de lecture : 2 min

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Dispositif pinel avantage fiscal investisseur

L’avantage fiscal octroyé aux investisseurs dans l’immobilier neuf sera maintenu pour 2021. Ainsi, la réduction d’impôt accordé est de l’ordre de 12 % pour une durée de location de 6 ans, 18 % pour une durée de 9 ans, et 21 % pour une durée de 12 ans.

Quelques modifications ont cependant été apportées aux conditions d’éligibilité : à partir de cette année, le dispositif Pinel est réservé uniquement aux logements collectifs. Les maisons individuelles, dont le permis de construire a été délivré après le 31 décembre 2020, ne peuvent plus bénéficier de l’avantage fiscal accordé aux investisseurs.

Réduction progressive de l’avantage fiscal à partir de 2023

Ceux qui souhaitent se lancer dans l’investissement locatif et profiter du dispositif Pinel ne devraient pas ajourner leurs projets, car l’avantage fiscal va se rétrécir peu à peu à partir de 2023.

ImportantAinsi, la réduction d’impôt sera de 10,5 % sur 6 ans, 15 % sur 9 ans et 17,5 % sur 12 ans. Celle-ci passera à 9 % sur 6 ans, 12 % sur 9 ans et 14 % sur 12 ans dès 2024.

Il convient alors d’acheter un logement neuf intégré à un bâtiment d’habitation collectif dans une commune située dans une zone tendue (A, Abis, ou B1), et mettre le bien en location suivant les conditions liées au bail, notamment le respect du plafond des loyers et le plafond des ressources du locataire.

À noter également que le montant total de l’acquisition ne doit pas dépasser les 300 000 euros, et le prix maximum du mètre carré est fixé à 5 500 euros. La durée d’engagement de location ne doit pas être inférieure à 6 ans.

D’autre part, la signature du premier bail devra se faire au plus tard 12 mois à compter de l’achat du logement ou de l’achèvement des travaux de construction.

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Le niveau de performance énergétique, un des critères exigés pour bénéficier du dispositif Pinel

Le niveau de performance énergétique du bien fait partie des critères d’éligibilité à l’avantage fiscal du dispositif Pinel.

Le logement doit effectivement être conforme aux normes de la réglementation thermique 2012 ou disposer d’un label BBC 2005. Outre cela, son système chauffage ne devra pas être alimenté par le gaz.

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La rédaction Meilleurtaux


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